Instruments De La Politique Fiscale

des règlements nationaux pour l’établissement des comptes individuels de toutes les entreprises et des comptes consolidés des groupes non cotés tout en réfléchissant activement sur les évolutions possibles compte tenu de l’environnement juridique et fiscal. Cependant, la volonté du Conseil National de la Comptabilité consiste à favoriser la convergence entre les positions nationales et internationales. La situation que nous vivons actuellement, peut se résumer en quelques points clés : toutes les

des règlements nationaux pour l’établissement des comptes individuels de toutes les entreprises et des comptes consolidés des groupes non cotés tout en réfléchissant activement sur les évolutions possibles compte tenu de l’environnement juridique et fiscal. Cependant, la volonté du Conseil National de la Comptabilité consiste à favoriser la convergence entre les positions nationales et internationales. La situation que nous vivons actuellement, peut se résumer en quelques points clés : toutes les sociétés

Institute of Fiscal and Customs Studies NORMES IFRS & COMPTABILITE TUNISIENNE PRESENTEE PAR SALAH DHIBI 1 Institute of Fiscal and Customs Studies PLAN Ch 1 Le système comptable Tunisien Ch 2 Présentation du référentiel comptable international Ch 3 Similarités et Divergences entre les IFRS et le système comptable Tunisien PRESENTEE PAR SALAH DHIBI 2 Institute of Fiscal and Customs Studies INTRODUCTION Les scandales qui ont ébranlé la place financière américaine ont

un nouveau produit ou d’investir une épargne. Malgré l’internationalisation croissante des flux financiers, l’Etat continue d’occuper une place majeure dans le financement de l’économie. La Cour a donc souhaité dresser un diagnostic global des instruments utilisés par l’Etat, tout en examinant les effets des déficits publics sur le financement de l’ensemble des agents économiques. Cette réflexion s’inscrit dans un contexte où de nouveaux développements de la crise ont touché les établissements

macroéconomiques Notions : Fonctions économiques de l’Etat(allocation, répartition, stabilisation) Prélèvements obligatoires, dépenses publiques, déficit public, dette publique Demande globale, inflation, chômage, déséquilibre extérieur Politique budgétaire, politique monétaire Problématique : Pourquoi une intervention dans l’économie et comment ? Plan Repères documentaires I. Pourquoi la puissance publique intervient-elle dans la régulation des économies contemporaines ? Sensibilisation

matières premières, devises, monnaie,…) – Une évolution importante des start-up notamment dans les domaines technologiques – Une sophistication de plus en plus importante des montages financiers – Une augmentation significative du nombre de paradis fiscaux de par le monde 2 I-INTRODUCTION: • Aussi, la dernière décennie a connu: – Une crise financière dans les marchés financiers asiatiques qui s’est caractérisée par une rapidité de contagion aux autres marchés financiers – Un changement significatif

selon les auteur partisans du mercantilisme, c’est pour un pays d’accumuler le plus possible de métaux précieux notamment en vendant plus de marchandises de l’étranger qu’on en achète. Auteurs: -Antoine de Montchrestien (Traité d’économique politique, 1615): tout ce qui est étranger nous corrompt. -Jean-Baptiste Colbert (1619-1683): Le commerce est une guerre d’argent et le négoce est une autre manière de faire la guerre. -Le système économique de Colbert - le colbertisme - est fondé sur les

Protection de l’Economie Nationale ................................. 4- Equité fiscale.................................................................. Page 1 Page 2 Page 2 Page 2 II - Organisation 1- Services centraux ........................................................... 2- Services extérieurs ......................................................... Page 3 Page 6 III - Les moyens d’actions 1- Instruments de travail ..................................................... 2- Moyens humains

générateur est l’évènement qui réunit les conditions légales nécessaires à l’exigibilité de l’impôt et qui fait naître l’obligation fiscale. 4) Le mode de déclaration et de calcul de l’impôt Une foi déterminé la base imposable et la date d’exigibilité on liquide l’impôt. La liquidation de l’impôt est faite par le contribuable lui-même ou par l’administration fiscale. 5) Les modalités de recouvrement C’est la phase d’encaissement de l’impôt. Il peut intervenir de 3 façons : - spontanément :

Débatset politiques RÉFORME FISCALE sous la direction de Guillaume Allègre et Mathieu Plane f 122 RÉFORME FISCALE sous la direction de Guillaume Allègre et Mathieu Plane RÉFORME FISCALE f Revue de l’OFCE / Débats et politiques OFCE L’Observatoire français des conjonctures économiques est un organisme indépendant de prévision, de recherche et d’évaluation des politiques publiques. Créé par une convention passée entre l'État et la Fondation nationale des sciences politiques