Intellectuel

Initialement publié par le site AO! Espace de la parole Chroniques de Normand Baillargeon LE PETIT COURS D’AUTO­DÉFENSE INTELLECTUELLE Chroniques de Normand Baillargeon Table des matières Note sur l'origine de ce texte et le livre du même nom........................................................................3 1 Introduction.......................................................................................................................................3 2 Pourquoi étudier la pensée critique

ACTION EN CONTREFACON Le droit de la propriété intellectuelle prévoit un certain nombre d’action permettant aux titulaires de ces droits de se prémunir contres les abus. Les plus courantes sont l’action en contrefaçon et l’action en responsabilité civile. L’action en responsabilité civile peut être définie comme étant l’option offerte au titulaire d'un droit intellectuel tendant à l'obtention de dommages-intérêts. L'action en contrefaçon, quant à elle, peut être exercée par le titulaire de droits

• Comment écrire et lire ? Dans l’antiquité, il y avait deux types d’ouvrages : - Les rouleaux (type d’ouvrage le plus utilisé) ; - Les livres (feuilles reliées entre elles). - Les parchemins (peau d’animal) sont utilisés pour des textes importants, officiels. - Le papyrus, coûte moins cher que le parchemin, mais reste cependant expansif. Le papyrus documentaire est important chez historiens actuels, mais était banal chez les romains (reconnaissance de dette). - La tablette de bois, moins

Introduction Dans les deux textes à venir, vous pourrez en apprendre plus sur Hippocrate le Grand, un médecin dont la vie est peu connue et un homme important de la période antique ainsi que sur Diogène le Cynique, un philosophe grec de l’antiquité qui a représenté l’école cynique. Qui étaient ces prodiges et qu’ont-ils fait pour qu’on se souvienne encore d’eux aujourd’hui? Premièrement, vous pourrez avoir un aperçu de la Grèce à l’époque de Diogène. Vous aurez ensuite accès à une biographie de

Il s’agit d’une décision rendue par la Cour d’appel de Versailles le 4 mars 1986. I) Faits : Une commerçante utilise des sacs plastiques pour emballer les produits vendus à la clientèle de sa parfumerie, sacs dont les motifs sont très ressemblants au modèle déposé par Louis Vuitton. « La Société Louis VUITTON S.A. a déposé à l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.) les 24 mai 1974 (dépôt renouvelé le 24 avril 1984) et 5 avril 1979, sous les numéros 902 591 et 1 092

PROPOSITION DE PARTENARIAT présentée par LEXPIA, association des étudiants du Master II Professionnel Droit de la Propriété intellectuelle appliquée, Université Paris XII. 2008-2009 Sommaire : Avant-propos : lettre de présentation du projet p.2 I. Présentation du Master

Certains acteurs 2.3. Innovation ouverte et propriété intellectuelle LES AVANTAGES RELATIFS À L’INNOVATION OUVERTE 3.1. La synergie des expertises techniques et de la connaissance du marché 3.2. La valorisation de propriété intellectuelle existante 3.3. L’accélération du processus d’innovation 3.4. Le partage des risques et des coûts LES DANGERS RELATIFS À L’INNOVATION OUVERTE 4.1. La propriété intellectuelle antérieure 4.2. La propriété intellectuelle découlant des travaux conjoints 4.2.1. En matière

défense des droits de propriété intellectuelle. L ' Union des Fabricants a réuni au sein d'une Commission juridique animée par Maître Christine VILMART, afin d’exposer les raisons pour lesquelles il ne faut pas étendre au plan international la règle de l'épuisement des droits de propriété intellectuelle admise en droit communautaire. INTRODUCTION Les disparités sont telles qu'une extension au plan international de la règle de l'épuisement des droits de propriété intellectuelle constituerait une atteinte

rende obsolète le respect de la propriété intellectuelle? Problématique: Spécificité d’internet est-elle compatible avec le respect de la propriété intellectuelle telle qu’elle a été définie en 1791? Comment peut-on faire respecter le droit d’auteur sans porter atteinte à la liberté de circulation de l’information qui fait l’intérêt de ces nouveaux médias? Plan: I/ Internet constitue un défi pour la reconnaissance de la propriété intellectuelle -le flux d’informations y est tellement

La place qu’occupe le droit de la marque dans l’ensemble des droits intellectuels mérite que l’on s’y attarde. Depuis plus d’un siècle, la nature des droits intellectuels à susciter l’attention de bien des juristes compte tenu de sa complexité. En effet pour nombreux cette question qui turlupine bien des esprits ne posséderait, en faite, aucune réponse absolu. En effet, les avis à travers le temps sont des plus mitigés. D’une part, en 1880, Alexandre Braun défendait vigoureusement dans le