Intellectuel

Chapitre 2: Les différents types de contrats liés à la production et à la fourniture de services. Établir une typologie des contrats en matière informatique relevé d'une opération de qualification étant, il faut rappeler, « le procédé intellectuel consistant à rattacher un cas concret à un cas juridique abstrait reconnu par une autorité normative afin de lui appliquer son régime » . Dans notre matière, la qualification implique de s'attacher au contenu du contrat pour tenter de le rattacher à une

argents et qui se composent des droits réel, personnel & intellectuel  Le droit réel : droit qui porte sur une chose. Ex : droit de propriété Le droit réel se décompose en 3 catégories : Il peut porter soit directement sur une chose soit indirectement :  Le droit réel direct : le droit de propriété  Le droit réel indirect : le droit de l’hypothèque  Le droit personnel : droit contre une personne  Les droits intellectuels : Droits qui portent sur des biens non matériels  La propriété

s’incliner sur ce que cela implique pratiquement dans la production architecturale. En fin, nous nous interrogerons sur les conséquences qu'elles peuvent inférer. La contrefaçon, littéralement, est définie par une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait d’imiter ou de reproduire un oeuvre illicitement en affirmant que la copie est authentique, et juridiquement, elle est définie comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un modèle, d'un

la propriété intellectuelle). FONDEMENTS DU MKG 1 LE MARKETING EN 3 CONCEPTS CLES C A P ONNAISSANCE OMPREHENSION DAPTATION RESSION x x Francis GUILBERT © - cours de marketing 2006-01-25 - JETUDIE® L'utilisation de ces textes est limitée à votre usage personnel. Toute autre diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, nécessite obligatoirement l'autorisation expresse de l'auteur.Toute infraction sera poursuivie (code de la propriété intellectuelle). FONDEMENTS

à la création de l’OMC .Alors que le GATT régissait principalement le commerce des marchandises, l’OMC et ses Accords visent aussi le commerce des services ainsi que les échanges d’inventions , de créations et de dessins et modèles (propriété intellectuelle) . I) Les caractéristiques du G.A.T.T Huit cycles se sont succédés. Les cinq premiers cycles, menés d’avril 1947 à1967, visaient essentiellement la suppression des restriction quantitatives et l abaissement des droits de douane, qui

présentation -1er partie : La contrefaçon, un danger. -2ème partie : Les contrôles et les sanctions -3ème partie : Les différentes contrefaçons - Conclusion I Introduction Définition : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET TOI ORGANISATION MONDIALE DE LA P ROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 3 La propriété intellectuelle et toi LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET TOI Table des matières I NTRODUCTION L E DROIT D ’ AUTEUR L ES BREVETS L ES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS L ES MARQUES L ES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES 3 4 6 8 10 11 Sais-tu que la propriété intellectuelle n’est jamais bien loin de toi? Les objets que tu utilises dans ta vie quotidienne d’étudiant(e) – les habits que tu portes

propriété intellectuelle A- Organes de décision de l'OMPI B- Le rôle et services de l'OMPI II- L'influence du progrès scientifique sur la réglementation de l'OMPI A- Promouvoir l'utilisation stratégique de la propriété intellectuelle en faveur du développement. B- La propriété intellectuelle et l'évolution technologique La convention instituant l'OMPI, qui est l'acte constitutif de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

? …..........................….............................................. P 1 B Quelles sont leurs missions ?....................................................................... P 1 2. Deuxième partie : Les enjeux de la propriété intellectuelle A. Quelle est la principale raison qui incite à protéger son invention ?.......... P 2 B. Quelles sont les autres raisons ?................................................................. P 2 C. Exemple d'un cas …................

l’avantage concurrentiel des entreprises, la multiplication des échanges avec des partenaires extérieurs tels que clients, fournisseurs, universités, etc. a d’importantes répercussions pour la protection et la sauvegarde des actifs intellectuels et de la propriété intellectuelle – brevets, marques de commerce, secret industriel, etc. L’innovation ouverte peut accroître les risques de fuites de connaissances protégées et de retombées involontaires. Les autres inconvénients possibles sont les surcoûts de