Intellectuel

concerné. Droit à la propriété intellectuelle Traits de la personnalité Droits de la presse I- Droits à la propriété intellectuelle C’est un ensemble de droits qui vise à protéger une création intellectuelle. Le créateur bénéficie d’un monopole d’exploitation limité dans le temps. Le créateur pourra donc interdire ou autoriser un tiers, d’exploiter sa création, moyennant une contrepartie financière à titre onéreux ou à titre gratuit. La propriété intellectuelle est divisée en 2 branches :

activités criminelles aux dimensions internationales comme la prostitution, le terrorisme ou les trafics en tout genre, drogues ou armes. 1) Définition La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits ». On conçoit traditionnellement

2. Développement 1° La notion de propriété intellectuelle  La notion  Le type de produit contrefait 2° Les effets de la concurrence illicite et les préjudices.  Pour les salaires  Pour les entreprises  Pour les consommateurs 3° La lutte contre la contrefaçon  Les moyens  Les sanctions 3. Conclusion 1. Introduction La contrefaçon a toujours existe depuis l’antiquité en passant par la révolution française, l’émergence du libéralisme de la révolution industrielle qui

Psychologie française 49 (2004) 293–304 www.elsevier.com/locate/ Analyse de la littérature Haut potentiel intellectuel et développement social Giftedness and social development Ch. Mouchiroud Université Descartes, Paris-V, 71, avenue Édouard-Vaillant, 92774 Boulogne-Billancourt cedex, France Reçu le 7 janvier 2004 ; reçu en forme révisée le 19 février 2004 ; accepté le 22 mai 2004 Résumé La première partie de cet article présente une revue des positions théoriques et des études empiriques

directement sur une chose (sur un bien meuble ou immeuble). - Les droits personnels (le droit personnel est le droit reconnu à une personne (le créancier) d’exiger d’une autre personne (le débiteur) une certaine prestation) - Les droits intellectuels (les droits intellectuels portent sur des éléments abstraits, immatériels) Citez les différents droits extrapatrimoniaux. Il y a deux (trois éventuellement) catégories de droits extrapatrimoniaux → les droits de la personnalité (droit à l’intégrité

....................... P.3 b) Quelles sont les peines encourues ?.......................................... P.4 Introduction La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits « contrefaits ». Tombent sous le

les prototypes. Quelle est l’étendue de la protection accordée ? La protection s'acquiert dès la création du logiciel sans aucune formalité. La seule condition requise est l'originalité. Le logiciel original porte sur la marque de l'apport intellectuel de son auteur et résulte d'un effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d'une logique automatique et contraignante. Un effort personnalisé peut se caractériser par une structure individualisée du logiciel, des choix personnels

de la cinématographie (CNC) utilise, quant à lui, une définition encore plus étroite pour l’attribution des aides du compte de soutien à l’industrie des programmes (COSIP). La définition du droit d’auteur En droit privé, le code de la propriété intellectuelle dans son article L. 112-2 définit l’œuvre audiovisuelle comme étant une « séquence animée d’images, sonorisées ou non ». Peuvent donc, indépendamment de leur contenu ou de leur mérite, être qualifiées d’œuvres audiovisuelles les œuvres La diversité

de deux mois à un an.  PAGE 2 4.2 ACTA : L'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) est un traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle 4.2.1 Son rôle Le but de l'accord ACTA est de renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle, y compris sur internet, et d'aider à lutter contre la contrefaçon et le piratage de vêtements de luxe, de musique, de films... Il a été négocié entre l'UE, les Etats-Unis, l'Australie, le

La contrefaçon… 1) Présentation 2) Effets negatifs, danger II/ … un vol de la propriété intellectuelle 1) Quels sont les risques juridiques, pour les contrefacteurs et les consommateurs 2) Comment se protéger contre ce problème. I/ La contrefaçon, une menace ? 1- La contrefaçon * Définition : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle. Dans le cas des biens manufacturés, la contrefaçon est une tromperie : le but du contrefacteur est