Intellectuel

a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient. Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modèles, des obtentions végétales ou des droits d’auteur. Les marques et produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits contrefaits et les imitations

un état déficitaire global, une condition pathologique dans laquelle les facultés,intellectuelles ne se développent pas. » 1905 : Définition du handicap mental par BINET et ce, à partir de la notion de «  niveau intellectuel » qui calcule l'écart entre l'âge mental et l'âge chronologique. 1973 : Définition de l'arriération mentale de GROSSMAN : « L'arriération mentale se réfère à un fonctionnement intellectuel général significativement inférieur à la moyenne, existant auprès des déficits de

Quand le haut potentiel intellectuel devient un handicap. Marie-Pierre Lebaud, Pascaline Lemonnier, Alain Rossi, Ghylaine Rossi, Anne Virrion IREM de Rennes anne.virrion@univ-rennes1.fr Il peut paraître paradoxal de considérer qu'un élève à haut potentiel intellectuel puisse être en situation de handicap dans notre système scolaire, et pourtant un tiers d'entre eux n'ira pas en seconde générale. Nous allons préciser ce que nous appelons le haut potentiel intellectuel et quelles sont les difficultés

d'acquisition des produits Les secteurs influencés contrefaçon est elle en augmentation ces dernière années Contrefaçons : sanctions et amendes Conclusion LEXIQUE La contrefaçon : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité

Handicap et dépendance La déficience intellectuelle INTRODUCTION Le sujet n'est pas déficient, il est unique et n'est pas réductible à ses manques. A-) Historique Existe depuis l'origine du monde. Trépanation (Moyen-Age) EN Grèce, les déficients étaient rejetés, PLATON rapportait que les Fous n’étaient pas résidents en ville. ARISTOTE n'imaginait pas un développement de enfants anormaux Servait de bouffon chez les romains Le Christianisme apporte un concept de culpabilité

interventions nécessitent une bonne connaissance des enfants et de leur environnement. Définition : -Quotient intellectuel total supérieur à 130 : 2.5% de la population générale. -Quotient intellectuel total supérieur à 145 : 0.005% de la population. 5 enfants pour 1000. Seulement 3 à 5 % de ces enfants sont détectés. 3 enfants sur 30 ont un Quotient Intellectuel supérieur. ENFANTS INTELLECTUELLEMENT PRECOCES CARACTERISTIQUES GENERALES DES ENFANTS INTELLECTUELLEMENT SUPERIEURS

d’exception. Il s’agit pour les juges, comme toujours, d’apprécier si l’expression du travail d’une personne, en ce qui nous concerne Georges Lopez, peut être qualifiée d’œuvre de l’esprit “originale” conformément aux exigences du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et aux indices dégagés par la jurisprudence depuis plusieurs années pour caractériser cette notion. Dans un premier temps, il faut présenter l’affaire Etre et Avoir ainsi que les origines des requêtes du plaignant. Il faudra également

conditions : l’œuvre doit avoir été concrétisée/matérialisée, l’œuvre doit être originale 2. Un site internet peut bénéficier de plusieurs régimes de protection, à savoir : Le droit des marques pour le nom de domaine. Le droit de propriété intellectuelle : la protection des dessins et modèles : la charte graphique et tous les aspects graphiques du site Le droit des brevets : pour les procédés techniques innovants du site Le droit d’auteur pour les éléments constitutifs du site : pour le graphisme

stocks seront présumés être ceux impayés. 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous droits de propriété intellectuelle attachés aux produits MAKE UP FOR EVER restent la propriété entière et exclusive de MAKE UP FOR EVER. Le Client s’interdit d’altérer, de dégrader, de modifier ou de contrefaire les produits d MAKE UP FOR EVER, et s’engage à informer la marque de tout acte ou agissement de nature à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MAKE UP FOR EVER dont il aurait connaissance. 10

de véhicule automobiles, et même les médicaments sont désormais concernés, menaçant directement la sécurité et la santé des consommateurs. 1) Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Les marques et produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits contrefaits et les imitations