Intercommunalité En France

POUR CHAQUE ECHELON .............................................. 17 2.1. Une simplification institutionnelle, source d’économies....................................................... 17 2.1.1. Un nombre élevé de collectivités territoriales en France, par rapport à ses voisins européens ............................................................................................................................ 17 2.1.2. Une véritable imbrication des compétences et des financements entre État

L’Assemblée adopte une réforme des collectivités largement remaniée R. Richard | 03/06/2010 | Publié dans : A la une - France © Riou pour La Gazette des communes L’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi de réforme des collectivités dans la nuit du 2 au 3 juin 2010, dans un délai plus court que prévu malgré de nombreux ajouts au cours de la séance. Dernier en date, une modification des règles d'aides aux partis politiques afin de favoriser la parité lors de l'élection des conseillers

groupes de réflexion qui ont travaillé sur l’organisation des collectivités territoriales ces 10 dernières années. La France compte 26 régions, 100 départements, 3 883 cantons, 36 783 communes, 16 communautés urbaines, 174 communautés d'agglomérations, 2 406 communautés de communes, 5 syndicats d'agglomérations nouvelles et des milliers de syndicats intercommunaux. La France détient le record d’Europe en nombre d’élus par habitants : un pour 185 habitants! La collectivité territoriale est

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espace est avant que l’Homme intervient. La banlieue est en dehors de la Ville. Urbain = bien élevé, éducation, société Quartier = fragment d’une ville, d’un tout Les enjeux du cours : * Politique : vie de la cité * Intercommunalité : 36 000 communes, en France 2/3 des communes de l’Union Européenne, 550 000 km². Le territoire de l’Espagne est de 500 000 Km². Il y a beaucoup trop de petites communes, trop petites et trop peu peuplées. En 1789, il y a avait 44 000 communes, suite à des

Wikipédia Aménagement du territoire en France Aller à : Navigation, rechercher Le découpage administratif français Pour consulter un article plus général, voir : aménagement du territoire. L'aménagement du territoire en France consiste en un ensemble d'actions menées par l'État français afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle plus vaste que la politique de la ville, l'aménagement du territoire porte sur la disposition spatiale des

EXPOSE n°5 Décentralisation, déconcentration et démocratie locale en France     La France depuis plus de 4 siècles connaît un phénomène nommé centralisation. C’est un système d’organisation d’un pays dans lequel la totalité des tâches administratives (qui sont à gérer sur toute l’étendue du territoire) est réunie sous la compétence des organes centraux de l’État. Celui-ci assure sa fonction par une structure administrative unifiée et hiérarchisée. En effet, le centralisme est ce qui

...........................39 2. Les départements et les régions .....................................................45 D. 1. 2. 3. Les cas particuliers .........................................................................50 La région Ile-de-France...................................................................50 La Corse .........................................................................................55 Les départements et régions d’outre-mer.....................................

des peuples libres. » Nicolas SARKOZY, Président de la République Discours de Saint-Dizier, 20 octobre 2009 Pour aller plus loin www.lareformedescollectivites.fr FINANCEMENT coopération synergie collectivités SIMPLIFIER INTERCOMMUNALITÉ SOMMAIRE p. 2 p. 3 Les communes Le conseiller territorial La répartition des compétences Fiche pratique : Les aspects financiers et fiscaux Fiche pratique : Les territoires ruraux Vrai ou faux élections RÉFORME alléger p. 3 p. 5

avec les autres collectivités, les intercommunalités et les pays. Les schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) consignent les orientations futures de la région. Les équipements futurs, les choix économiques, la gestion de l’environnement et du patrimoine sont déterminés par ces documents. Ainsi, la SRADDT de al région de Basse-Normandie projette de renforcer ses liens avec la région île de France. Les