Intercommunalité En France

PLANIFICATION, DECENTRALISATION, TERRITORIALISATION La France est à la fois un état déconcentré et décentralisé. Décentralisation : Définition : Le fait pour un état central d’abandonner des champs de compétence au profit de collectivités centrales souveraines sur ces compétences. Les recettes fiscales sont liées aux compétences. Les collectivités territoriales ne peuvent créer de nouveaux d’impôts. TVA, CSG : création de la France. Avec la réforme : perte de pouvoir des préfets départementaux

Droit administratif : Chapitre 1 I. L’organisation administrative de la France a. L’organisation politique 1. Principe de séparation des pouvoirs Qui les détient ? - Exécutif (ministre = premier ministre, administration, président) - Législatif (assemblé nationale + sénat) - Judiciaire ou l’autorité (magistrat)  Début avec Montesquieu « L’esprit des lois » La séparation des pouvoir permet de ne pas avoir une confusion des pouvoir, évité la détensions des trois pouvoirs à une seule et même

destruction des déchets, elles ont donc opté pour les intercommunalités tri-sélectif. Prenons pour exemple Le Sedre, celui-ci est un syndicat d'élimination des déchets, de la région d'Elarques. C'est un regroupement de vingts communes situées au Sud de l'Essonne qui fait une campagne pour le tri sélectif: " Les matériaux et emballages à trier ". Document 2: L'eau devient un véritable enjeux de société partout dans le monde. En France, les collectivités reprennent peu à peu la main sur

cabinet. Très souvent critiquée et remise en question, la taxe professionnelle aura cependant été appliquée pendant près de 35 ans. Apparue en 1976 pour remplacer la patente, la taxe professionnelle demeurait comme une originalité française, la France étant le seul pays européen à taxer les investissements productifs de ses entreprises. La taxe professionnelle taxait à la fois les biens soumis à taxe foncière sur la base de leur valeur locative ainsi que les autres immobilisations corporelles

nous sommes passés des lois de 1981 à la loi de 1999 de Chevènement qui entraîne une refonte des régions et des départements avec l’apparition de nouvelles intercommunalités. A l’arrivé de Sarkozy, le poste de conseiller territorial est apparu. Cette politique a pour objectif de diminuer le territoire, car avec 36 700 communes aujourd’hui en France se pose un problème majeur : les administrations sont lourdes à gérer ce qui entraîne des problèmes de coûts. Franck Paillou nous a ensuite expliqué comment

La métropolisation en France :   Introduction : La France est un pays de L’union Européenne de plus de 65 millions d’habitants . La Métropolisation est le phénomènes lié a la mondialisation et à la mobilité sur des axes et des pôles, il s’agit d’un processus qui entraîne l'extension du fonctionnement des grandes villes et de leur aire d'influence. Comment la métropolisation, qui est la traduction urbaine de la mondialisation, se manifeste-t-elle en France ? Nous verrons dans une première partie

| | | |Introduction : En France, il existe plusieurs types de transports et d’organisation | |

La France contemporaine La commune La commune est le territoire du quotidien : pour les déplacements etc. Elle a des compétences dans la vie quotidienne comme : - l’entretien de la voirie, l’ordre public, écoles. Il faut noter le fort attachement des français à leur commune il participe à l’élection. Ces compétences sont étendues : urbanismes logement action économique, santé, culture. Les communes se regroupent entre eux pour former une communauté de commune d’agglomération urbaine, pour

Mans : la ville a donc toujours pu traduire très largement ses vues dans la manière de conduire la politique intercommunale, même si les représentants des autres municipalités sont présents dans toutes les commissions. Au-delà de la CUM, une intercommunalité inégale Longtemps, les communes de la périphérie de l'agglomération sont demeurées solitaires. Ce n'est qu'avec la politique des contrats régionaux de développement, initiée au cours des années 1980, que des formes de négociation et

en effet plus possible pour 3 raisons : 1ère raison : il y a unanimité et convergence de diagnostic de tous les rapports publics relatifs aux collectivités territoriales pour en finir avec :  •  l'empilement des structures : communes, intercommunalités à fiscalité propre, syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple, syndicats mixtes (ouverts ou fermés), pays, départements, régions, État et Europe ; depuis plus de 30 ans, nous avons toujours ajouté, jamais rien retranché ; •  l'enchevêtrement