Intercommunalité En France

CM Espace public local et ses médiationsSéance 1 (28-01)Collectivités territorialesRecouvre les collectivités territoriales (communes, départements et régions) + intercommunalité. 2nd Guerre Mondiale à 1982 : paysage des collectivités territoriales a évolué Département ruraux et semi-ruraux, les conseils généraux continuerons à exercé comme auparavant. Urbanisation : les gens choisissent de retourner habiter dans les périphéries, semi-rural... Les personnes se regroupent dans les grandes agglomérations

de doter l’échelon départemental de bases démocratiques adaptées à la France d’aujourd’hui. Les projets de loi concernent également le scrutin municipal et intercommunal. Ils confèrent une véritable légitimité démocratique aux intercommunalités, en prévoyant que, lorsque les électeurs choisiront les conseillers municipaux, ce sont les premiers des listes élues qui auront vocation à siéger également au sein des intercommunalités. Afin d’étendre ces dispositions au plus grand nombre de communes et d’établissements

(État-nation comme la France, ou État-multination et État fédéral comme les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne) à condition que cette division administrative soit dirigée par une assemblée délibérante élue distincte de l'État : communes, municipalités (communauté urbaines, districts, etc), départements français, provinces belges, régions. Par abus de langage, le terme désigne également l'autorité territoriale elle-même, dotée de la personnalité morale : ainsi, en France, communes, départements

  territoire   7   -­‐   les  collectivités  locales  :  un  renforcement  de  la  cohérence  de  l’intervention  des  collectivités  locales   autour  des  régions  et  des  intercommunalités   7   -­‐   les  acteurs  privés  :  une  incitation  des  opérateurs    privés  et  des  particuliers  à  investir  dans  le  sport   7   II  -­‐  LE  ROLE  DE

Professeur à l'Université de Rennes I, Directeur de recherche au CNRS, CREM (Centre de recherche en économie et en management), Expert M. Dominique HOORENS, Directeur des études, Dexia M. Michel ROUZEAU, Délégué général de l'Assemblée des Départements de France M. Luc-Alain VERVISCH, Administrateur de l'association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE-CT), Expert M. Paul de VIGUERIE, Membre du Conseil économique et social I. TABLE RONDE N° 1 : MISE EN oeUVRE DE L'ACTE

Dominique Braye, Philippe Dallier, Yves Krattinger, Hervé Maurey, Jacques Mézard, Jean-Claude Peyronnet, Bruno Sido, Jean-François Voguet, vice-présidents ; MM. François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, secrétaires ; M. Jean-Michel Baylet, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Claude Bérit-Débat, Pierre Bernard-Reymond, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. Gérard Collomb, Jean-Patrick Courtois, Yves Daudigny, Yves Détraigne, Éric Doligé, Mme Jacqueline Gourault, MM. Didier Guillaume, Pierre Hérisson

citation, énoncé par plusieurs personnes ayant réfléchit sur la définition du concept de territoire tel que Di Méo ou Yvette Veyret, pour émettre son propre jugement sur cette définition. Document 2 : Le document 2 se compose de deux cartes de France qui proviennent du site internet : www.cartesfrance.fr . La première nous indique le maillage des communes françaises en octobre 2013 et la deuxième montre tous les départements et régions françaises. Ces cartes nous indiquent donc un aspect du maillage

41 Démocratie 26  Cap-Vert 7,92 9,17 7,86 7,22 6,25 9,12 Démocratie imparfaite 27  Portugal 7,81 9,58 6,43 6,11 7,50 9,41 Démocratie imparfaite 28  Afrique du Sud 7,79 8,75 8,21 7,22 6,25 8,53 Démocratie imparfaite 29  France 7,77 9,58 7,14 6,11 7,50 8,53 Démocratie imparfaite 30  Slovénie 7,76 9,58 7,50 6,67 6,25 8,82 Démocratie imparfaite 31  Italie 7,74 9,58 6,43 6,67 7,50 8,53 Démocratie imparfaite 32  Grèce 7,65 9,58 5,71 6,67 6,88

AJDA AJDA 2012 p. 468 Vers une généralisation de la mutualisation des services entre collectivités locales ? Floriane Boulay, Chargée d'enseignement à l'université Paris-Est Créteil, chargée de mission à l'assemblée des communautés de France L'essentiel Alors que le gouvernement souhaite étendre la révision générale des politiques publiques aux collectivités locales, la mutualisation des services apparaît comme l'un des outils idoines pour parvenir à rationaliser les effectifs de

important de connaître les points de départs du mouvement de la coopération intercommunale en France. 2. Genèse du projet de fusion des trois communautés de communes Le découpage territorial de notre pays est hérité du système prôné par Mirabeau au sortir de la Révolution Française. Ce système accordait la création de « municipalité » en lieu et place des quelques 44 000 paroisses que comptait alors la France. Le décret du 20 septembre 1773 supprima les différentes dénominations de ces municipalités