Intercommunalité Et Démocratie Locale

généralement motivées par des partis pris antisémites. RÉGIME Forme que prend le gouvernement d’un pays. Cette forme est liée à la nature du pouvoir, c’est-à-dire à des institutions (monarchie, république, etc.), mais aussi à la façon dont il s’y exerce (démocratie libérale, dictature, etc.). TRAVAIL DE MÉMOIRE Processus qui consiste à progressivement mieux connaître un passé difficile à accepter, de façon à pouvoir en identifier les causes, les conséquences et les acteurs. Le but est de parvenir à reconnaître

jurisprudence du CC a prévu ceci, il résulte ceci que le droit de s’administrer librement ne peut s’exercer que si les CT sont administrées par des autorités locales autonomes à l’égard du gouvernement = Lien étroit entre ce principe et leur statut. En vertu de ce principe, ces organes locaux doivent bénéficier de pouvoirs effectifs pour gérer ces affaires locales. Seules des structures dirigées par des assemblées élues peuvent être qualifiées de CT. La conséquence est le choix du principe électif : en retenant

urbaines. À la suite de l'adoption de la communication : “Cadre d'action pour un développement urbain durable dans l'Union européenne” (COM(98) 605), le groupe d'experts a élaboré, en 2000, un rapport technique intitulé “Vers un profil de durabilité locale : indicateurs européens communs” susceptible d'aider les collectivités à évaluer les impacts de leurs activités urbaines. En 2004, une nouvelle communication : “Vers une stratégie thématique pour l'environnement urbain” précise les objectifs et les

vieillesse.) L’unité de ces trois caisses est faite sur l’aspect du recouvrement des cotisations, l’ACOSS (agence centrale des organismes de sécurité sociale.) Ces caisses nationales, qui sont des EPA, exercent un pouvoir de tutelle sur les caisses locales, organismes de droit privé chargés de gérer une mission de SP. Il y a 16 CRAM (remplacés par les CARSAT depuis juillet 2010), chargées d’appliquer une tarification, et qui reversent les pensions de retraite pour le compte de la CNAF. Les 128 CPAM

Seulement 30% des fonctionnaires travaillent pour les collectivités territoriales à proprement parler. Ces 2,5 millions interviennent sur tout le territoire : 2% interviennent dans l’administration centrale (Paris), le reste intervient sur le plan local dans les départements et régions. C’est le phénomène de déconcentration. Sous-section 1 : L’administration centrale Elle ne regroupe que 2% des fonctionnaires de l’Etat. La première structure de l’administration centrale, ce sont les ministères

de l’état civil, de l’école primaire qui administre la distribution de l’eau et d’assainissement, qui s’occupent de la voirie des ordures ménagères ou encore des permis de construire, elles ont la possibilité de s’organiser en se regroupant en intercommunalité, composé d’un conseil municipal avec des conseillers élus au suffrage direct qui élira en son sein un maire. Il est l’organe exécutif de la commune mais en même temps il est le représentant de l’état dans la commune et il peut mettre des contraventions

en 1969, qu’une rupture dans l’organisation administrative française a été introduite par les grandes lois de décentralisation et les mesures prises les années suivantes. La décentralisation a fortement renforcé les pouvoirs des collectivités locales. En 1986, les régions ont accédé au statut de collectivités territoriales. Le rôle du préfet comme représentant de l’État a alors revêtu une dimension nouvelle. En 1992, l’article premier de la loi du 6 février relative à l’administration territoriale

Définition : « Ensemble des organismes publics autres que le Parlement ou les tribunaux. » Ce qui recouvre : - L’ensemble des agents et des autorités étatiques relevant du pouvoir exécutif, c’est-à-dire le Gouvernement et les organes centraux ou locaux qui en dépendent (ministères, préfectures, services déconcentrés) - Les personnes publiques décentralisées, les unes territoriales (les collectivités territoriales), les autres spécialisées (Etablissements Publics, Groupements d’Intérêt Public, Autorités

politiques sociales sont fondées sur l'assurance obligatoire et sur l'idée de solidarité. La part des dépenses de protection sociale dans le PIB a triplé entre 1950 et 1990. Actuellement l'action de l'Etat dans ce domaine est relayée par les collectivités locales, dans quasiment tous les départements le budget social absorbe plus de la moitié du budget total. On remarque aussi un changement de vocabulaire qui traduit l'extension des interventions, on ne parle plus d’instruction publique mais d’éducation. La

manuel présente le cas du Centre Pompidou Metz. Cet aménagement a le double avantage d’être suffisamment important pour dégager les grandes logiques de l’aménagement, tout en étant un aménagement de proximité car voulu et porté par les acteurs locaux. Cette étude de cas, qui ne peut servir à tous les lycées, a pour vocation d’illustrer les différentes étapes possibles pour étudier un aménagement de proximité, celles-ci sont présentées en parallèle du questionnement sur le CPM. Par ailleurs, chaque