Interet Théorique Et Pratique De L Etat Unitaire Et Collectivites Locales

précises et par des institutions qui sont organisées à cet effet. -Une institution est toute forme d’organisation d’une collectivité humaine soumise à une autorité sociale commune. Dans ce sens, ce sont des organes. Mais ce sont aussi des institutions au sens de mécanismes, de règles, de techniques, qui régissent sur le plan juridique les membres et les organes d’une collectivité humaine. Par exemple, on va parler d’ « institution du mariage » ou d’ « institution du suffrage universel ». Ainsi, les

simplement par un autre système économique entièrement centralisé dans lequel un organe central (= plan). Fixe autoritairement les prix et les quantités pour l’ensemble de la collectivité. Dans ce système la propriété et l’échange marchand sont donc abolis. Ce modèle est défendu par les théoriciens marxistes et n’est plus vraiment pratiqué dans le monde ( exception de la chine qui est un mélange d’autoritarisme. THEORIE DE KARL POLANYI : (1886-1964) Il est sociologue. Selon l’anthropologue américain

constitutions seraient bien fastidieuses. C’est pourquoi il apparaît plus judicieux de donner du droit constitutionnel une définition matérielle. De ce point de vue, le droit constitutionnel est la discipline relative aux institutions politiques de l’Etat. Etat et non pas Organisations internationales. Politiques et non pas administratives. Surtout, on ne se bornera pas à étudier les règles juridiques pertinentes, incluses ou non dans un texte constitutionnel, mais on élargira l’analyse au fonctionnement

rapports entre le droit constitutionnel et les branches du droit. Jean Carbonnier présentait le droit positif (le droit applicable dans un état donné à un moment donné) comme se divisant en plusieurs branches : le droit public ; et le droit privé. Le droit public : tout ce qui concerne les relations entre les pouvoirs publics, la puissance publique (état, collectivité territoriale, entreprise publique), mais aussi les relations entre les pouvoirs publics et les personnes privées. Le droit privé: concerne

conséquences sur le tourisme notamment. Bibliographie indicative : - manuels de droit international ; manuels de relations internationales, de droit du commerce international. Lecture de la presse Évaluation : CT Soit questions de cours, soit cas pratiques Plan  Introduction : Histoire des relations internationales Première partie : les acteurs des relations internationales Deuxième partie : droit des relations économiques internationales INTRODUCTION : Histoire des relations internationales

appelle l'État en tant que « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république », ou bien le pays lui-même, c'est-à-dire l'État entendu « pour le pays même qui est sous une telle domination ». En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif

administrative française est très complexe, très compliqué. En effet, aucun Etat au monde ne peut fonctionner normalement sans système administratif, même les anciens pays de l’est disposent d’un système administratif différent des états de l’Europe. S’agissant de la France, depuis quelques années, les pouvoirs publics ont entrepris de nombreuses réformes des institutions administratives tant sur le plan national que sur le plan local. La France est en pleine réforme. La réforme du système administratif

d’administration centrale (ODAC) un peu plus d’un tiers ; • les administrations publiques locales (APUL) 13,5% ; • l’Union européenne (UE) moins de 1 %. Tableau 1 Répartition des prélèvements obligatoires par catégorie d’administration publique bénéficiaire en 2008 En Md€ État Organismes divers d’administrations centrales (ODAC) Administrations de sécurité sociale (ASSO) Administrations publiques locales (APUL) Union européenne (UE) Total des prélèvements obligatoires Source : Insee, comptes

§1: L’Etat, phénomène volontaire. D’après les théories de J.J. Rousseau, T. Hobbes et John Lockes, les hommes s’organisent pour créer l’Etat par le contrat social (œuvre de Rousseau): A) L’état de nature. Pour Rousseau, notre état naturel nous pousse vers l’anarchie, vers la loi du plus fort. B) Contrat social: l’Etat. Selon Rousseau, il faut instituer une société légitime et juste. La théorie de Rousseau varie néanmoins de celle de Hobbes et Lockes : D’après

« Comment les êtres humains vivants en société s’organisent pour satisfaire leurs besoins illimités avec des ressources rares à usage alternatives (des ressources à utiliser différemment)? ». B. Les besoins illimités Définition : Le besoin est un état de manque qui pousse l’individu à agir pour diminuer la sensation de manque ou/et accroître son plaisir. Catégories de besoins : Besoins primaires : Ce sont les besoins dont la satisfaction vise à la survie, on les appelle également besoins de