Interet Théorique Et Pratique De L Etat Unitaire Et Collectivites Locales

a postériori. Situation de fait. Différence entre état, nation et pays : Etat : phénomène politique Nation : phénomène sociologique, ce n'est pas une réalité juridique, c'est une abstraction théorique qui permet de comprendre naissance d'un Etat; Pays : n’existe pas en droit, le droit international est un droit entre état, pas entre Pays. L’état c’est une population avec territoire dont taille est sans importance (Singapour comme USA est un Etat) et gouvernement effectif, qui dans réalité adopte

notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET: Ed. Montchrestien Olivier DUHAMEL: Ed. Seuil Jean GICQUEL: Ed. Montchrestien Introduction générale

imposer le respect. Tout le groupe humain, toute collectivité humaine, lorsqu’il s’organise (c’est-à-dire quand sa taille et ses problèmes le justifient) commencent par élaborer un ensemble de règles qui codifient les relations entre les individus qui la composent. Le code de conduite ainsi élaboré constitue un ensemble de règles de droits qui ne s’intéresse au départ qu’aux rapports entre les individus, c’est le domaine du droit privé. Puis, la collectivité en se développant, en évoluant, spécialise

n’y a pas de réelle liberté. 2) Théorie de l’impôt solidarité ou théorie fiscale communautariste Mise en avant de l’idée de sacrifice de l’impôt, l’impôt est un devoir nécessaire qui pèse sur le contribuable pour l’établissement du lien social. En pratique, la solidarité prend en compte la capacité contributive des individus, qu’il soit égal pour tous les individus en fonction de leurs pouvoirs économiques. Jèze : il substitue l’image d’une société d’actionnaires par la communauté familiale, image

texte voté par le parlement est considéré comme violant la Constitution, il sera censuré.    La question des valeurs qui insufflent la Constitution : elle est un réceptacle de valeurs et une approche juridiste occulte la réalité, le fait que la pratique politique assure la viabilité de la Constitution. Le juridisme néglige les valeurs, les principes fondamentaux des constitutions. Les constitutions traduisent une idéologie de norme, une philosophie, une vision du monde et de nos sociétés. Les déclarations

  le  droit   de   la  puissance  publique,  au  service   de   l’intérêt   général,   et   subordonné   à   la   volonté   du   peuple   souverain. Ces trois notions, puissance publique, intérêt général, souveraineté populaire, doivent être explicitées. 5 Le  droit  public  est  d’abord  le  droit  de  la  puissance  publique. La   puissance   publique   est   l’autorité   qui   caractérise

est crée un religion (protestantisme, catholicisme) l’anglaitarisme B) Hobbes Grand ouvrage : Le Léviathan : avant les Etats il y avait les hommes, qui vivais sans société, (état de nature), aucunes règles de droit, selon Hobbes l’homme est particulièrement méchant, et de nature mauvaise ! L’état de nature est un état de guerre permanente, donc les hommes crée une structure qui puissent leur garantir une sécurité, il crée L’Etat. Les différent individu passe tous un contrat entre eux, et ils

selon lui : « L’économie politique, considérée comme une branche des connaissances des législateurs et de l’homme d’état, se propose deux objets distincts : le premier, de procurer au peuple une subsistance abondante, ou pour mieux dire de le mettre en état de se procurer lui même ce revenu ou cette subsistance abondante ; le second, de fournir à l’état ou à la communauté un revenu suffisant pour le service public : elle se propose d’enrichir à la fois le peuple et le souverain ». Alfred MARSHALL a publié

marché, construite en additionnant les demandes individuelles, on définit le surplus des consommateurs de la même façon : il représente l’économie réalisée par l’ensemble des consommateurs qui peuvent acheter une quantité Y au prix unitaire P, inférieur ou égal au prix unitaire qu’ils étaient disposés à payer. La surface du trapèze OYAP situé sous la droite de demande représente la disposition totale à payer des consommateurs : c’est la somme des dispositions marginales à payer des consommateurs. La surface

plus idéologique. Lui s’inscrit dans la mouvance des idées de Proudhon, et affiche un antiétatisme franc. Il regroupe des penseurs très divers (libéraux, libertaires) qui prônent une société sans Etat. Alexandre Marc, Denis de Rougemont sont parmi ces penseurs ; ils condamnent à la fois l’Etat unitaire (comme la France) et les Etats fédéraux tels qu’ils existent (USA, …). L’idée = une fédération englobante, et un pouvoir détenu au niveau régional. N.B : au début des 1950’, ces deux conceptions