Intérêt

920611280310525 V2.2 2 SOMMAIRE I. Les notions de taux d’intérêt • • • • • • Les intérêts simples Les intérêts composés Taux proportionnel ou taux périodique Taux proportionnel annuel ou nominal Taux équivalent annuel ou taux actuariel Taux précompté et taux post-compté © CFPB 2010 092061128031050d [127] 920611280310525 V2.2 3 I. Les notions taux d’intérêts Les intérêts simples Définition • Ce sont les intérêts proportionnels à un capital, une durée et un taux. Utilisé en particulier pour

l’article 1880 du code civil « l’emprunteur est tenu de veiller en bon père de famille a la garde et a la conservation de la chose prêtée, il ne peut s’en servir qu’à l’usage déterminé par sa nature ou par la convention le tout a peine de dommages et intérêts ». L’usage de la chose détermine la charge des risques de dégradation de celle-ci. La dégradation est assumée par le préteur si la chose se détériore par son seul usage sans qu’une faute puisse être reprochée a l’emprunteur ou par l’emprunteur

faire une distinction entre un intérêt simple et un intérêt composé qui se calculent sur les mêmes bases présentées ci-dessus, à savoir le montant du capital, la durée et le taux d’intérêt mais la méthode de calcul et différente pour les deux type d’intérêt. Pour la suite du raisonnement, on utilisera les symboles mathématiques suivants : Ct : le montant du capital à l’instant t I : le montant d’intérêt i : le taux d’intérêt n : le nombre de période de placement Intérêt simple Ce type d’intérêt illustre

mois, nonobstant le cas où le vendeur a revendu sa maison juste après l’avoir fait construire, il est quasi-certain qu’il était au courant des malfaçons de la toiture. M.Martin pourra faire une demande de nullité du contrat ou une demande de dommage-intérêt dans les deux cas pour dol, si il prouve une manœuvre dolosive et l’intention dolosive du vendeur, ainsi que le vice de son consentement par le fait que le dol porte sur un élément substantiel au contrat. En l’espèce, la manœuvre dolosive peut être

partie de leurs activités. Partie 1 : les intérêts simples et les intérêts composés. 1. Le calcul des intérêts Le montant des intérêts liés à un financement représente pour l’emprunteur le coût principal de l’opération et pour le prêteur la base du revenu du placement. Le mode de calcul n’est pas neutre et peut avoir une incidence non négligeable sur leur montant. Il existe deux catégories principales d’intérêt : o Les intérêts simples : ils sont retirés à chaque échéance,

* Le taux auquel cette est pretee Il y a deux types d’interet :l’interet simple et l’interet compose. Le principe de l’interet simple L’intérêt simple se calcule toujours sur le principal. Il ne s’ajoute pas au capital pour porter lui même intérêt. L’intérêt simple est proportionnel au capital prêté ou emprunté. Il est d’autant plus élevé que le montant prêté ou emprunté est important et que l’argent est prêté ou emprunté pour longtemps. Il est versé en une seule fois au début de l’opération

d’intenter un REP contre les actes administratifs. Cette formulation permet de nuancer le caractère purement objectif du REP. Aujourd’hui, le REP est un procès entre deux parties (un requérant et un défenseur). Le juge exige que les requérants aient un intérêt personnel pour agir. Si le REP étant simplement un contentieux objectif, il ne serait pas nécessaire d’exiger cette condition. Section 1 : les conditions de recevabilité du REP Les conditions de recevabilités sont d’ordre public : le juge administratif

INTRODUCTION 7 2 DEFINITIONS 10 2.1 CONCERNANT LE TEMPS 2.2 CONCERNANT L’INTERET 10 11 3 SOMME UNIQUE 14 3.1 NOTATIONS : 32 CAS DES INTERETS SIMPLES 3.2.1 INTERET : 3.2.2 VALEUR FINALE : 3.2.3 TAUX D'INTERET : 3.2.4 DUREE : 3.2.5 TAUX MOYEN D’UNE SERIE DE PLACEMENTS EFFECTUES SIMULTANEMENT : 3.2.6 TAUX EFFECTIF POUR DES INTERETS PRECOMPTES : 3.2.7 TAUX PROPORTIONNELS : 3.2.8 ESCOMPTE EN DEDANS (OU CIVIL OU RATIONNEL) : 3.2.9 ESCOMPTE EN DEHORS (OU ESCOMPTE COMMERCIAL) : 3.2.10

droit du travail Collège des Bernardins Département Économie Homme Société Séance du 7 octobre 2010 Tania Sachs L’INTÉRÊT DE L’ENTREPRISE EN DROIT DU TRAVAIL RESUME1 L’exposé présente les usages que le juge fait du standard juridique « intérêt de l’entreprise » en droit du travail, à partir de l’examen de décisions de la Chambre sociale de la cour de cassation et de cours d’appel. Dans une première partie, la comparaison de la notion d'intérêt de l'entreprise et de son évaluation en

construction occultant la vue de son appartement. La décision de la cour d’appel de Versailles, rendu dans son arrêt le 19 janvier 2007, condamne la SCI Parc des renardières à payer à la SCI Audrey la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts. C’est donc la SCI Parc des renardières qui se pourvoit en cassation.  Celle-ci fait grief à l'arrêt de l’avoir reconnu coupable de dol par réticence au détriment de la SCI Audrey. Le silence intentionnel d’une partie en matière contractuelle