Interprétation Juge Adminitratif

répétitions. Conclure si nécessaire Fermer la porte, ouvrir les fenêtres, donner son avis. TD  introductif : Commentaire de l'arrêt Blanco L'arrêt est rendu par le tribunal des conflits. Blanco voulait que le juge déclare l'Etat responsable des dommages causés à sa fille sur la base de l'article 1382, 1383 et 1384 du code Civil. Le préfet se retourne contre le tribunal civil de Bordeaux en invoquant le fait que l'administration n'est pas responsable devant

soutenance d’un mémoire de recherche, éd. L’harmattan, 2005, Paris, 125 P. INTRODUCTION GENERALE La justice dans un Etat, est un attribut de la souveraineté et un service public. Dans les sociétés modernes, elle s’exerce à travers le recours au juge initié par les justiciables devant les organes compétents. Elle est l’apanage de l’Etat qui l’exerce par le biais des organes que l’on nomme juridictions. En matière administrative, la justice est l’expression par excellence de la volonté de protéger

le décret du 16 FRUCTIDOR l’An III (c a d 17 septembre 1795) énonce : « les fonctions judicaires sont distinctes et demeurerons toujours séparés des fonctions administratives. Le juge ne pourrons à peine de forfaiture troubler des quelques manières que ce soit les opérations des corps administratif ». c a d le juge ne dira que le droit. Le principe que traduit par une sorte de séparation en deux tribunaux civil et administration active en conséquence furent institué en l’An VIII[3] des juridictions

administratif. Son origine c'est la jurisprudence avec le juge administratif qui créa le droit administratif en passant parfois par le code civil. Le droit administratif est donc différent du droit privé même s'ils présentent de temps en temps des similitudes. Alors que dans le système du commonlaw, les règles sont communes entre civil et administratif avec certain textes spécifiques. Pourquoi ce droit est-il spécifique ? Source : c'est le juge administratif qui est la source du droit administratif

contractuels et unilatéraux. Le juge s’efforce de distinguer ce qui est unilatéral de ce qui est contractuel et le régime juridique en sera différent selon le cas. Ex : la concession de Service public qui est un contrat par lequel l’adm confie la gestion d’un SP à une personne privée. Cette concession contient des clauses contractuelles mais il contient aussi des clauses règlementaires, ces dernières fixent l’organisation du SP. Peuvent faire un recours devant le juge et rend plus flou la frontière

publique. Si l’administration agit dans un but étranger à l’intérêt public, elle commet une illégalité spécifique que l’on appelle le détournement de pouvoir et l’acte qu’elle a pris, que l’on dit entaché de détournement de pouvoir, sera attaché par le juge administratif. Exemple: le maire prend un certain nombre d’arrêtés pour garantir la sécurité publique. S’il fait usage de son pouvoir de police pour une animosité politique, son arrêté sera annulé. II- L’objet de la fonction administrative