Introduction Sur Les Juridiction Commerciales Au Maroc

Groupement Professionnel des Banques du Maroc Siège Social Espace Porte d’Anfa, 8 Avenue Moulay Rachid – Casablanca Date de Création 1943 Activité Association Professionnelle Syndicats et Ordres Professionnels Tél. 0522 36 24 25 Fax 0522 36 49 48 E-mail gpbm@gpbm.ma Président M. Othman BENJELLOUN Directeur Général M. El Hadi CHAIBAINOU Le service : La Médiation Bancaire sous la tutelle du GPBM Le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) propose de créer un comité

S4 : Toutes les sections I : Révision Générale II :Notions sur le Droit des Affaires II :Introduction au Droit Commercial ******************************************** I : Révision Générale A/ Définition du droit Qu'est-ce que le droit en général? Le droit est l'ensemble des règles juridiques obligatoires qui organisent et régissent la vie des hommes en société. Le droit est une règle de conduite sociale, appelée loi ou règlement et dont le respect est assuré par l'autorité publique. B/ Les différents

Introduction Entamée au début des années 80, la libéralisation des prix s’est inscrite dans le processus de réformes économiques lancé par les pouvoirs publics avec pour objectif de rétablir de grands équilibres économiques. Globalement et pour les secteurs libéralisés depuis, elle a joué son rôle en terme de dynamisation de la concurrence, grâce aussi à libéralisation du commerce extérieur qui semble avoir conduit à une modération de la hausse des prix des produits, au vu des études réalisées

Développement du Climat des Affaires Maroc Ce document est en cours d’élaboration et de rédaction. Il sera présenté au gouvernement marocain lors d’une rencontre à Rabat les 2 et 3 novembre 2009. Le chapitre sera révisé pour refléter les observations et commentaires formulés pendant cette réunion. Ce projet d’évaluation est le résultat d’un effort collectif. Il est basé sur une série de contributions volontaires préparées par les représentants du gouvernement du Maroc. Les auteurs ont aussi reçu des

LAMNIAI Magistrat, Tribunal de Commerce de Casablanca Section 4 : Résumé des débats Section 5 : Evaluation du Droit et de la politique de la concurrence au Maroc Section 6 : Liste des participants Annexes Annexe 1: Présentation de la loi 06-99 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Annexe 2: Présentation de la Direction

 Table des matières Introduction : 2 Les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert 3 1- Le principe de pleine concurrence : 3 2- La détermination d’un prix de pleine concurrence : 4 Les prix de transfert au Maroc : 5 1- Cadre légale et particularité des prix de transfert au Maroc : 5 2- Introduction de la procédure d’accord préalable dans la loi de finance 2015 : 7 Conclusion : 8 Bibliographie : 9 Introduction : Les prix de transfert correspondent à une problématique fiscale

 Introduction : La procédure civile comme son nom l’indique est la procédure de la société civile et qui n’est pas limitée de ce fait au droit civil proprement dit, c’est ainsi qu’elle couvre les activités des citoyens à l’exception des infractions pénales et militaires. Elle constitue une technique d’organisation du procès, en ce sens qu’elle permet d’assurer l’appui d’un procès avec sécurité juridique et sérénité.  Au sens étymologique du terme, la procédure civile revêt 2 sens. Au sens large

Droit des entreprises en difficulté Bibliographie : * Alami Machichi Idissi Mohamed : droit commercial fondamental au Maroc Rabas, fédala 2006. * Lafrouji Mohamed difficulté de l’entreprise et procédures judicaire de leur traitement Casablanca maharif, 2000. * Choubou Mehdi, l’institution du juge commissaire dans les procédures de traitement des difficultés de l’entreprise. Casablanca soche presse 2006. * Bounard (J), droit des entreprises en difficulté hachette 2000. * Chaput

Plan I. Introduction II. Fondements théoriques III. Définition du franchisage et terminologie IV. Caractéristiques du franchisage V. Distinctions entre franchisage et les autres stratégies VI. Types de franchises VII. Les obligations du franchiseur et du franchisé VIII. Avantages et inconvénients 1. Pour le franchisé 2. Pour le franchiseur IX. Le franchisage au Maroc I. Introduction La collaboration commerciale et technique est une nécessité

place des mesures provisoires et conservatoires en droit arbitrage OHADA ISSA SAID MMADI ISSA : DOCTORANT EN DROIT ET GESTION DES CONTENTIEUX A LA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES D’OUJDA-MAROC Article consultable sur le site www.legavox.fr 2010 Introduction Le droit de l’arbitrage dans les pays de la zone franc ou OHADA est l’objet de deux fondamentaux qui datent tout deux du 11 mars 1999 : d’une part l’acte uniforme sur l’arbitrage, d’autre part le Règlement d’arbitrage