Intuitu Personae Et Société Commerciale

sur la valeur ajoutée : 11 e. La caisse nationale de sécurité sociale : 12 2ème partie: étude analytique d’un projet de création d’une société 14 Chapitre 1 : Etude de projet 14 a. Etude économique et commerciale : 14 b. Etude technique et financière: 18 c. Etude juridique : 21 Chapitre 2 : création de société 23 a. Procédure de création de la société Tulipe (société fictive) 23 A mes chers parents : Aucune dédicace ne saurait exprimer mon respect, ma considération, mon dévouement et ma profonde

L’incidence du régime matrimonial sur le statut des titres détenus par un époux-associé dans une société commerciale. Introduction. Située à la croisée de deux disciplines juridiques, la présente étude vise à retracer, en les schématisant, certains des grands principes applicables aux titres de l’époux-associé. Nous tenterons également de mesurer l’influence que peut exercer le choix du régime matrimonial sur la liberté d’action de l’associé[1]. Deux réalités coexistent effectivement : d’une

important est le fonds de commerce : valeur économique importante pour le commerce, qui constitue un bien susceptible de faire l’objet de certaines opérations comme la vente, le nantissement, location gérance. Le patrimoine comprend aussi le bail commercial. Chapitre 2 : Les opérations sur le fonds de commerce C’est la vente, nantissement ou location gérance. Section 1 : la cession du fonds de commerce. Le législateur est intervenu en 1909 pour conférer à cette vente du fonds de commerce

par l’assureur à l’assuré, comporte deux éléments : la prime pure et la prime commerciale. La prime pure ou prime technique correspond au coût probable du risque garanti par l’assureur eu égard aux techniques de l’assurance. Quant à la prime commerciale, elle est constituée de frais d’acquisition du contrat, notamment des commissions versées aux intermédiaires, les frais d’administration et de gestion de la société d’assurance. III. La prestation de l’assureur une fois le sinistre survenu

règles concernant la capacité commerciale, le fonds de commerce, les sociétés Les activités Les activités commerciales Ex. Contrats commerciaux, droit cambiaires…. Le Droit des affaires est l’ensemble des règles concernant les activités commerciales (productions, échanges) effectuées par les individus et les entreprises. Un droit pluridisciplinaire Le droit des affaires s’étend: Droit commercial Droit du travail (Statut des dirigeants de sociétés) Droit pénal (Abus de biens

peut, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, utiliser l’enseigne et/ou la marque, le savoir-faire, les méthodes commerciales et techniques, les procédures etc. Le Franchisé est donc un chef d'entreprise qui veut s'entourer de compétences et refuse l'aventure irréfléchie. Le Franchiseur apporte en continu une assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre d’un contrat de franchise écrit. • En d'autres termes, la Franchise est : » Une stratégie d’entreprise

pour forcer le débiteur à exécuter sa prestation ou son obligation. Donc parce que c’est un lien de droit l’obligation peut faire l’objet d’une exécution forcée (en justice avec le concours de la force publique). C’est une obligation qui concerne la société puisqu’elle va lui donner son droit. Ce caractère va permettre de distinguer l’obligation juridique d’autres obligations. Des obligations qui dériveraient de la morale, de la religion ou de la politique, de la courtoisie, ou de la politesse, toutes

  Formes juridiques des sociétés Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : - les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". - les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions. - les sociétés à réglementation particulière

sur la valeur ajoutée : 11 e. La caisse nationale de sécurité sociale : 12 2ème partie: étude analytique d’un projet de création d’une société 14 Chapitre 1 : Etude de projet 14 a. Etude économique et commerciale : 14 b. Etude technique et financière: 18 c. Etude juridique : 21 Chapitre 2 : création de société 23 a. Procédure de création de la société Tulipe (société fictive) 23 A mes chers parents : Aucune dédicace ne saurait exprimer mon respect, ma considération, mon dévouement et ma profonde

industriels et commerciaux. Socialement, elle est affiliée au régime d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés. Madame LOGICOM souhaite créer une personne morale en mettant en société la pharmacie, et y associer sa fille Irène. Nous comprenons aisément son vœu car l’entreprise individuelle est une structure très liée à la personne de l’exploitant, alors que la société est une structure juridique autonome, souple en ce qui concerne sa gestion et sa transmission. La société, en effet, matérialise