Intuitu Personae Et Société Commerciale

Cours de droit des sociétés, mastère Bibliographie Ouvrages généraux  Chartier, drt des affaires, t 2 sociétés comer paris PUF 3 ed 1992   Cozian et viandier, Deboissy, drt des soc Litec 2001    Y. Guyon, Traité des contrats ss la direction de J Ghestin ; Les sociétés, aménagements statutaires et conventions entre associés, 3 ed LGDJ 1998   Ripert et Roblot, traité de drt com t 1 v 2 les soc com 18 ed LGDJ 2002   Merle, drt com, soc com, 7 ed Dalloz 2000   Le cannu, drt des soc, Montchrestien

concurrence, gérées par des organismes publics selon des règles dérogeant par hypothèse au droit commun du secteur privé. Mais la cohérence n'a jamais été absolue car l'état a toujours effectué des actes de gestion se rapprochant des échanges commerciaux et a toujours joué un rôle au moins indirect dans le domaine industriel. Au 20 ème s., sous l'influence de la pensée socialiste, l'individu est devenu titulaire de véritables créances sur l'état, qui lui imposent de multiples actions positives

I - Le rôle du droit Le droit a pour objet d’organiser a vie en société Aucune vie en société ne serait possible sans un cadre défini de ce qu’il est possible ou non de faire. II- Distinction entre droit objectif et droit subjectif Le terme droit sert à désigner les concepts distincts • le droit objectif : dans son sens le plus général, le terme désigne un ensemble de règles destiné a organiser la vie en société. Ces règles sont nécessaires pour définir et réglementer les relations

d’ouvrage confie un travail à un entrepreneur principal (donneur d'ordres), qui recours à un tiers (sous-traitant) pour réaliser tout ou partie d'un bien, d'un service…Les entreprises peuvent aussi sous traiter des tâches directement ; - le contrat de société : deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie, en vue de partager des bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. La requalification par les tribunaux En cas de litige, le juge s'attache

2010 FUSION DES SOCIETES : ASPECTS JURIDIQUES Maître de stage : Contrôleur de stage : Mr. ADEL MADHI Mr. BECHIR KAABACHI Stagiaire: TAREK TOUHAMI PLAN INTRODUCTION 1. Définition et objectifs des opérations de fusion 1.1. Définition 1.1. Objectifs des opérations de fusion 2. Conditions de réalisation 2.1. Conditions de fonds 2.2. Conditions spécifiques exigés par le code des sociétés commerciales 3. Processus de

s’appliquent aux sociétés. Définition Une société : plusieurs significations, mais on va utiliser ce mot pour désigner un groupement de personnes. Elle est définie par l’article 1832 du code civil. Pour que le contrat de société soit valable, il faut la réunion de plusieurs éléments spécifiques : * Des associés * Des fonds = les apports. Les associés apportent à la société des fonds, du capital. * Il faut que les associés puissent profiter des bénéfices de la société, ou des économies

Document 6. La vraie responsabilité du dirigeant associé, p. 106 7. Pourquoi les sociétés commerciales apparaissent-elles comme des structures favorables à la préservation du patrimoine du dirigeant ? Les sociétés offrent un large choix de structures juridiques d’entreprises. Si elles permettent de préserver le patrimoine du dirigeant, c’est que certaines d’entre elles – en particulier la plupart des sociétés commerciales – permettent aux associés de limiter leur responsabilité personnelle au montant

une dette. Tout va dépendre de quel côté on se place (côté du créancier : c’est une créance, côté débiteur : une dette). Il y a encore d’autres définitions du terme obligation. En droit commercial on utilise aussi le terme obligation qui désigne un titre de bourse constatant un emprunt émis par une société ou par une collectivité publique : on parle alors de valeur mobilière. En droit notarial également on utilise le mot obligation : ce terme désigne un acte authentique constatant qu’une personne

------------------------------------------------- Cours de relations internationales (0) * ------------------------------------------------- Cours de droit du travail (1) * ------------------------------------------------- Cours de droit des sociétés (1) * ------------------------------------------------- Ours de droit constitutionnel (0) * ------------------------------------------------- Cours de droit constituionnel (1) * ------------------------------------------------- Cours de

DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION 1. L'intérêt d'une société Définition : Art 1832 du CC : La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune, des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourrait en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes. Définition d'une