Intérêt Formation Salariés

Cours de droit du travail Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un salarié. Les relations de travail se caractérisent par un lien de subordination entre un employeur qui rémunère un salarié qui met à sa disposition ses compétences professionnelles. Le droit du travail encadre la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail

économique Recul des marchés = baisse de la production Obligation de reclassement avant licenciement économique Un hôpital et une clinique en concurrence Ville moyenne Contexte interne Groupe français Secteur : Industrie 180 000 salariés dans le monde Difficultés financières à l’hôpital et dans la clinique dans les 90’s. Restructuration Fermeture de l’usine textile Arrêt de l’activité de la clinique Durée 2002 : décision 2004 : annonce de fermeture 2006 : fermeture 1995 :

du droit du travail Partie 1 - Relations individuelles au travail Chapitre 1 - les critères du contrat de travail Chapitre 2 - Les clauses du contrat de travail 1 - La période d’essai 2 - Les clauses de mobilité 3 - La clause de dédit de formation 4 - La clause de non concurrence Chapitre 3 - Le recours au CDD 1 - Les cas de recours au CDD 2 - Les conditions de forme du CDD 3 - La fin du CDD Chapitre 4 - La procédure disciplinaire 1 - La faute disciplinaire 2 - La procédure disciplinaire

éthique, véhiculer transmettre une culture de la responsabilité dans les domaines techniques, économiques et sociétale ou environnementale. d. Participation aux bénéfices : Participation des salariés au bénéfice, accord d’intéressement et de participation. (27670 actions étaient détenues par les salariés). Annexe 3 : Les organes de décision et de contrôle : a. Etendue du pouvoir du PDG : Le pouvoir du PDG est lié à l’actionnariat familial, cette dernière à la majorité du capital. Il a donc

Information du comité d’entreprise annuel a nouveau sur un rapport économique de l’entreprise, évolution des salaires, bilan a temps partiel, les travailleurs handicapé Le rapport est beaucoup plus étendu lorsque l’entreprise compte plus de 300 salariés : beaucoup d’information L2323-55 Un rapport social tout les ans : R2323-17 : liste longue sur l’hygiène, rémunération, temps de travail. = foule d’information donnée au comité d’entreprise. c bénéficie d’un droit d’alerte prévue par l’article

tâches et coordonnée. Le groupe est un ensemble d'individus interdépendants, entre lesquels il existe un lien et une communication. Certains problèmes peuvent apparaître lors de la constitution d'un groupe du fait de la diversité des désirs et des intérêts de ses membres. II faudra avoir recours à des mécanismes de coordination pour que le groupe puisse mettre en œuvre une action collective car ils permettent de coordonner efficacement les différentes tâches et d'atteindre l'objectif commun. On distingue

prestations de service * Un ressortissant de l’Union Européenne a le droit d’accomplir temporairement des prestations professionnelles non salariées dans u autre Etat membre même si il n’y est pas établi II. Les travailleurs dépendants : salariés et fonctionnaires A. Le recrutement * La liberté d’embauche par l’employeur est limitée par la loi. Les informations demandées lors de l’entretien d’embauche ou dans l’offre d’emploi doivent avoir un lien direct avec l’emploi proposé ou

PARTIE 3 : LES ASPECTS INDIVIDUELS DU DROIT SOCIAL  Chapitre 3.2 : Le contrat de travail de droit commun Si aucune information sur le contrat, alors c’est obligatoirement un CDI à temps complet. Le recrutement d’un salarié dans une entreprise va se concrétiser par la formation d’un CT. Le CDI c’est le contrat de droit commun, puisque le code du travail stipule : « le CDI est la forme normale de la relation de travail ». Le reste = contrat atypique. Pour la directive du 28 juin 1999 : « les

Le contrat de travail I La conclusion du contrat de travail A les critères et les caractéristiques du contrat de travail 1-Définitions Le contrat de travail est la convention par le salarié s’engage à travailler contre une rémunération pour un employeur (subordination) 3 critères : prestation de travail, rémunération, subordination juridique. La subordination est le plus important des critères car il permet de différent un contrat de travail des autres contrats. Le plus souvent la subordination

risques . On est seul. SASU ; Intérêt : Montage financier, une holding qui va créer une filiale , cette scté mère sera la seule associé de sa filiale . 2) Entreprise collective C’est donc une société avec de différents associés, au moins 2 . On ne peut pas indéfiniment vivre en autofinancement, à un moment il va falloir faire venir de l’argent d’ailleurs B) Selon la taille Donc , selon le nombre de salariés . TPE : Moins de 20 Salariés PE : De 21 à 250 Salariés ME : 251 à 5000 GE : Plus