Intérêt Formation Salariés

Les clauses du contrat de travail * Ne sont pas admises toutes les clauses, notamment celles qui portent atteinte aux droits fondamentaux et liberté collective * Le salarié doit être informé par écrit des éléments essentiels de son contrat. * Les clauses de mobilité géographique * Clause pas laquelle l’employeur se garde le droit de modifier le lieu d’exécution de la prestation de travail. Ce n’est pas une modification du contrat de travail mais une application de celui-ci

sont constitués des représentants des principaux syndicats de salariés et des principales organisations patronales. Le dialogue social peut être tripartite si les pouvoirs publics y prennent part. Les partenaires sociaux ont un rôle en matière de gouvernance sociale et économique en représentant les intérêts et les problèmes du monde du travail. Leurs domaines d'intervention sont les conditions de travail, le développement de la formation continue ou la définition des normes salariales. Ils sont habilités

son autorité sur une autre (le salarié) et donc il peut donner des ordres, le surveiller et même le sanctionner. Subordination et intérêt de l’entreprise Pour supporter ce lien de subordination il faut que l’autorité exercer par l’employeur soit dans l’intérêt de l’entreprise, la loi va encadrer ce lien en imposant des devoirs à l’employeur et au salarié. à l’employeur : Principe des liberté fondamentale : (cf Art. L1 100-1 du code du L p.11). La dignité du salarié doit être respectée. La proportionnalité

manière stable et continue dans un ou plusieurs Etats membres. La liberté de circulation, est le fait que tout ressortissant d'un État membre a le droit de se déplacer librement avec sa famille dans les autres États membres pour accéder aux emplois salariés offerts et les exercer dans les mêmes conditions que les nationaux de ces États. Par exception, le traité a écarté de la libre circulation les "emplois dans l'administration publique ». La liberté d’entreprendre est le fait de pouvoir librement

gestion des ressources humaines est généralement associée à la simple gestion du personnel confié à un chef du personnel dont la mission essentielle consiste à gérer la main d’œuvre de travail d’un point de vue quantitatif et à procéder à la paye des salariés. Pourtant, la terminologie relative à cette fonction a récemment évolué, traduisant en cela l’élargissement et l’approfondissement de cette fonction, et amenant l’entreprise à raisonner de manière plus complexe sur la façon dont elle doit assurer

leurs salariés et d’autre part, pour les salariés de développer leur employabilité. La note qui suit peut l’aider dans sa compréhension de ce double enjeu Le GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) est une gestion permettant d’anticipation et de prévention des ressources humaines, intégrant les contraintes de l’environnement et les choix stratégiques de l’entreprise. Elle doit être comprise comme un dispositif « mutuellement profitable ». La formation des salariés, une

règles : La non-discrimination La pertinence La transparence des méthodes de recrutement et des informations demandée aux salariés. Le contrat de travail est défini selon 3 caractéristiques : Une activité : Le salarié doit fournir une prestation de travail. Une rémunération : Echange de la prestation de travail contre un salaire. Un lien de subordination juridique : Salarié = sous autorité employeur. Différent contrats de travail : CDI : Durée non définie, chaque partis peut y mettre fin par

le salarié (ex: la démission). Toutefois, dans certains cas, ce sera la liberté d'entreprendre qui primera sur le droit à l'emploi (ex: licenciement économique), inversement dans d'autres cas, le droit à l'emploi primera sur la liberté d'entreprendre (ex: droit de grève). II. Les différents régimes d'activités professionnelles A. Le salarié Condition d'accès : le contrat de travail 1) Notions Définitions : le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage

hiérarchie ✓ Supervision directe : 1 personne donne des ordres à plusieurs autres ✓ Standardisation des résultats ✓ Standardisation des qualifications et du savoir : coordination des différents types de travail par le biais de la formation spécifique de celui qui exécute le travail. ✓ Standardisation des procédés de travail L’ensemble des dispositifs permettant de répartir , de coordonner et de contrôler les activités est représenté schématiquement par un organigramme. Il

 Lorqu’une personne travail elle peut être soit un salarié, soit un fonctionnaire ou soit travailleurs indépendant I. Le salarié A. Exposé du régime 1. Qu’est-ce qu’un salarié ? Une personne a la qualité de salarié lorsqu’elle est liée à son employeur par un contrat de travail. Le contrat de travail peut être définit par une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à effectué un travail sous la direction et le contrôle d’une autre personne (l’employeur) en contrepartie