Inventaire Immobilisation Incorporelle

Gestion Des Immobilisations Sommaire I . Objet ............................................................................................................................................... 2 II . Définitions (Annexe 1) ................................................................................................................. 2 III . Classification des immobilisations ........................................................................................... 3 IV Suivi des immobilisations......

Capitaux propres assimilés CLASSE 2 : COMPTES D'ACTIF IMMOBILISE 21 Immobilisations en non-valeurs 211 Frais préliminaires 212 Charges à répartir sur plusieurs exercices 213 Primes de remboursement des obligations 22 Immobilisations incorporelles 221 Immobilisation en recherche et développement 222 Brevets, marques, droits et valeurs similaires 223 Fonds commercial 228 Autres immobilisations incorporelles 23 Immobilisations corporelles 131 Subventions d'investissement 135 Provisions réglementées

comptabilité. D'une manière générale, le Plan comptable établit une relation entre les rubriques du bilan (du système développé) et les opérations économiques et financières classées selon une optique fonctionnelle. ACTIF PASSIF Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Participations et autres titres Créances rattachées à des participations et prêts Stocks et en-cours Créances d’exploitation Créances diverses Trésorerie positive Valeurs mobilières de résultante financière (placements

Acquisitions des immobilisations [pic] I. Définitions du terme « immobilisation » Articles 211-1 et 331-4 du PCG Normes IAS 16, IAS 38 de l’IASC (en annexe). 211-1. - Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité est considéré comme un élément d'actif, sous réserve des dispositions de l'article 331-4 relatif aux biens de peu de valeur et de l'article 393-1 relatif aux immobilisations faisant l'objet d'une

d'acquisitition des immobilisations 2125 Frais d'émission des emprunts 2128 Autres charges à répartir 213 Primes de remboursement des obligations 2130 Primes de remboursement des obligations 22 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 221 Immobilisation en recherche et développement 2210 Immobilisation en recherche et développement 222 Brevets, marques, droits et valeurs similaires 2220 Brevets, marques, droits et valeurs similaires 223 Fonds commercial 2230 Fonds commercial 228 Autres immobilisations incorporelles 2285 Autres

IMMOBILISE 21 211 2111 2112 2113 2114 2116 2117 2118 212 2121 2125 2128 213 2130 IMMOBILISATIONS EN NON-VALEURS Frais préliminaires Frais de constitution Frais préalables au démarrage Frais d'augmentation du capital Frais sur opérations de fusions, scissions et transformations Frais de prospection Frais de publicité Autres frais préliminaires Charges à répartir sur plusieurs exercices Frais d'acquisitition des immobilisations Frais d'émission des emprunts Autres charges à répartir Primes de remboursement

CLASSE 2 : COMPTES D'ACTIF IMMOBILISE 21 IMMOBILISATIONS EN NON-VALEURS 211 Frais préliminaires 2111 Frais de constitution 2112 Frais préalables au démarrage 2113 Frais d'augmentation du capital 2114 Frais sur opérations de fusions, scissions et transformations 2116 Frais de prospection 2117 Frais de publicité 2118 Autres frais préliminaires 212 Charges à répartir sur plusieurs exercices 2121 Frais d'acquisitition des immobilisations 2125 Frais d'émission des emprunts 2128

L’inventaire : Avant d’établir le bilan, il est nécessaire de procéder à un inventaire des éléments actifs et passifs de l’entreprise. Cet inventaire consiste à : ) Dénombrer les éléments de l’actif et du passif, ) Evaluer ces éléments c’est à di OBLIGATIONS LEGALES ET FISCALES La loi comptable impose à toutes les entreprises tenant une comptabilité : 1. D’établir un inventaire annuel des éléments actifs et passifs de l’entreprise. 2. D’arrêter les comptes en fin d’exercice en vue d’établir les états

2112 2113 2114 2116 2117 2118 212 2121 2125 2128 213 2130 IMMOBILISATIONS EN NON-VALEURS Frais préliminaires Frais de constitution Frais préalables au démarrage Frais d'augmentation du capital Frais sur opérations de fusions, scissions et transformations Frais de prospection Frais de publicité Autres frais préliminaires Charges à répartir sur plusieurs exercices Frais d'acquisitition des immobilisations Frais d'émission des emprunts Autres charges à répartir Primes de remboursement

coût d’une immobilisation sur plusieurs exercices ; 2- de prélever sur le résultat, des ressources dans le but de financer le renouvellement de l’investissement (donc un élément de l’autofinancement) ; 3- de faire profiter à l’entreprise des économies d’impôts : l’amortissement est constaté dans les charges ; ü Les immobilisations non amortissables Certaines immobilisations ne se déprécient pas avec le temps : elles sont donc non amortissables : fonds commercial ; terrains ; immobilisations financières