Inventaire Immobilisation Incorporelle

OBJECTIFS D ’AUDIT INTERNE • S’assurer : - Que les investissements incorporels figurant dans le compte du bilan existent - Que la DR est propriétaire de toutes les valeurs incorporelles enregistrées - Que tous les frais préliminaires sont enregistrés comme tels et non pas comme charges. - Que toutes les valeurs incorporelles et leurs amortissements sont évaluées et comptabilisées conformément au PCN METHODOLOGIE • Obtenir ou établir un tableau

appelée balance avant inventaire, il est procédé aux travaux de détermination des résultats d’activité de l’entreprise durant cet exercice et à l’établissement des documents de synthèse qui traduisent la situation patrimoniale de l’entreprise, à la clôture dudit exercice. Ces travaux appelés « travaux d’inventaire » sont généralement assurés selon la démarche suivante : Etablissement d’une balance avant inventaire Contrôle Inventaire Physique - Stocks - Immobilisations - Autres actifs

travaux comptables à la fin de l’exercice - Daniel Antraigue Page n° 1 / 5 Chapitre 1. PRINCIPES ET REFERENCES JURIDIQUES. Article L 123-12 du Code de Commerce « … Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise. Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire

Résultats | Inexistant | Les actifs financiers | Les actifs financiers sont comptabilisés en créances | Les actifs financiers à long ou moyen terme sont des immobilisations financières. | Les Amortissements | Les actifs amortissables sont les immobilisations corporelles uniquement. | possibilité d’amortir les immobilisations incorporelles. | | Les actifs amortissables sont amortis selon une durée de vie déterminée par voie réglementaire. | Les Actifs amortissables sont amortis selon leur

Procéder à la réouverture des comptes Etudes de cas de synthèse Présentation du module Résumé de théorie : Introduction …………………………………………… …………………….. 7 CH 1 – Dépréciation des immobilisations ………………………… ………. 10 I 1- L’amortissement des immobilisations ………………………….. 10 I 2 – Les provisions pour dépréciation des immobilisations ………. 24 Exercices ………………………………………… ………………… 27 CH II – Les cessions d’immobilisations……………………… …………. 30 I – l’immobilisation cédée est amortissable……………………… 30 II – L’immobilisation

type du cycle des immobilisations Version novembre 2011 Cartographie immos V8déf nov11.xls Diagramme Immo 2/23 Cartographie immos V8déf nov11.xls Diagramme immo simplifié 3/23 Direction générale des finances publiques Direction générale de l'offre de soins FIABILISATION ET CERTIFICATION DES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE Contrôle interne comptable et financier (Ordonnateur et comptable) Cartographie type du cycle des immobilisations Version novembre 2011

type du cycle des immobilisations Version novembre 2011 Cartographie immos V8déf nov11.xls Diagramme Immo 2/23 Cartographie immos V8déf nov11.xls Diagramme immo simplifié 3/23 Direction générale des finances publiques Direction générale de l'offre de soins FIABILISATION ET CERTIFICATION DES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE Contrôle interne comptable et financier (Ordonnateur et comptable) Cartographie type du cycle des immobilisations Version novembre 2011

CONTRÔLE DES COMPTES IMMOBILISATION SOMMAIRE : 1. Objectifs du contrôle 2. Comptes à vérifier 3. Définitions et règles essentielles 4. Listes des contrôles possibles Avant propos : Identification des contrôles internes sur lesquels l'auditeur a décidé de s'appuyer et des conséquences sur l'étendu des contrôles sur les soldes si les résultats des test sur ces contrôles internes sont satisfaisants. 1 Objectifs de contrôle Le contrôle des immobilisations doit permettre de vérifier

l’environnement externe IV- Généralités sur les immobilisations Deuxième partie : Evaluation du contrôle interne I – Risques d’audit liés aux immobilisations: II – Le contrôle interne: Objectifs et principes ! " Troisième partie : Audit du compte des immobilisations I – Immobilisations corporelles : # # -2- $ " % & ' & ( & ) * + , II – Immobilisations incorporelles # # $ " % & ' + . III – Immobilisations financières / & & 0 & % &

positif signifie un bénéfice. INVENTAIRE DE LA MUTUELLE DE : Inventaire établi le : Responsable de l'inventaire : Année : Signature du Responsable : 1-BIENS MATERIELS (immobilisations corporelles) Nature physique Nombre Date Valeur à l'achat d'acquisition Valeur des annuités d'amortissement Page N° Nombre d'annuités écoulées sur Valeur déjà amortie Valeur résiduelle Valeur des biens matériels inventoriés sur cette page : Mutuelle de : Inventaire établi le : Année : 1-BIENS