Inventaire Physique Commissaire Aux Comptes

Mémoire L’intervention du commissaire aux comptes dans les opérations de fusion : Méthodologie d’approche et difficultés pratiques SOMMAIRE Avant-propos………………………………………………………………………….. Remerciements……………………………………………………………………….. Introduction………………………………………………………………………….… Partie préliminaire……………………………….……… Brève définition de la croissance externe………………………………….………. Pourquoi le choix de la croissance externe par rapport à celle interne............... 1ère partie : le cadre conceptuel

similitudes dans les choix d’illustrations d’un ouvrage à un autre. Dans l’ouvrage de référence L’histoire illustrée de la radiologie (Pallardy et al. 1989), cet aspect ludique fait même l’objet d’un sous-chapitre, intitulé « Les rayons X, expériences de physique amusantes ». Cependant, si l’on y regarde de plus près, on constate qu’il ne comprend que 3 pages de texte pour 6 pages d’illustrations, dans un volume de plus de 500 pages, et qu’il est presque exclusivement composé des souvenirs – non publiés –

fonctionnement de la SA A- Assemblé générale d’actionnaires 1- L’assemblée générale extraordinaire l’AGE 2- L’assemblée générale ordinaire (AGO) 3- L’assemblée générale spéciale B- Contrôle de la SA 1- Incompatibilité du commissaire aux comptes : 2- Mission du CAC Section III : Modification de capital A- Augmentation du capital 1- Opération d’augmentation 2- Droit préférentiel de souscription 3- Prime d’émission B- Réduction du capital 1- Motivations

habilité différentes personnes. Le commissaire aux comptes et les associés sont les personnes habilitées dans les trois systèmes de référence ; le droit français dans sa logique de diversification de l’alerte a ajouté le comité d’entreprise à l’œuvre collective de détection interne des difficultés des entreprises. Ainsi la procédure d’alerte interne du droit marocain porte essentiellement sur l’obligation professionnelle imposée aux commissaires aux comptes et aux associés de déclencher une procédure

Partie 1 : présentation du contexte et approche théorique de l’examen des comptes des immobilisations corporelles : ………………………………………….11 Chapitre 1 : le cabinet KDH Consultancy Group … :…………………………………....12 1. Création :…………………………………. 2. Organisation:…………………………………. 3. Activités:…………………………………. Chapitre 2 : Généralités sur l’examen des comptes et les immobilisations corporelles : Section 1 : Concept de l’examen des comptes………………...……….........................................12 1. Définition et

savoir à quelle part celui qui les apporte pourra prétendre(Pourcentage du capital), évalués par un commissaire aux comptes qui réparti la part de chacun dans le capital social. Les apports en nature peuvent être apportés soit en pleine propriété(société titulaire du droit de propriété, soit en jouissance(utilisation restreinte) soit en usufruit( propriété partielle) Le commissaire aux comptes n'est pas présent dans toutes les sociétés, il est chargé de gérer les apports pour les SA et les

des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation de l’entreprise , les personnes qui peuvent déclencher la procédure de la prévention interne sont le commissaire aux comptes ou l’un des associes , cette procédure se déroule de la façon suivante : Le chef d’entreprise est avisé ( par le com aux comptes ou l’un des associés ) lorsqu’il y a des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation , s’il n’arrive pas à résoudre la situation dans les 15 jours

des charges et produits 26 C. LES COMPTES ANNUELS 26 1. Le bilan 27 2. Le compte de résultat 28 3. L’annexe 29 II. LE TRAITEMENT JURIDIQUE 30 A. LES MISSIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 31 1. Conditions de nomination et de révocation du commissaire aux comptes 31 2. Les missions de contrôle des comptes de l’exercice 33 3. Les missions de contrôle des informations et les obligations d'information du commissaire aux comptes 35 B. LE PLAN DE MISSION 36

de l'entreprise en difficulté. Chapitre I : La prévention et le règlement amiable des entreprises en difficulté Section-1 Les mesures préventives A- Mesures renforçant l'information comptable et Financière et renforçant le contrôle des comptes B- Les mécanismes d'alerte Section-2 Le règlement amiable A- Les conditions de mise en oeuvre B- Les effets du règlement amiable Chapitre II : L'ouverture et l'observation de l'entreprise en vue du choix de la procédure Section-1

activités commerciales. Ainsi, si le gouvernement se charge de la lutte anticoncurrentielle, c’est pour assurer la liberté d’entreprendre. Le droit économique intéresse certes les personnes privées qui font le commerce, mais il ne peut évoluer sans tenir compte du cadre général des activités commerciales, et c’est le gouvernement qui a cette mission de régler l’économie. SECTION 2 : LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL A. Les sources communes  1. La Loi Le droit commercial tire sa source dans la loi. Au