Inventaire Physique Des Immobilisations Corporelles

CHAPITRE 7 : DEFINITIONS……………………………………………………..…. P.225 • • • • • • • • • • • • • • • • • • Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) Certificat de propriété Compromis de vente Dépenses restant à effectuer Déstockage Incorporation des frais financiers Inventaire permanent Maître d’œuvre Maître d’ouvrage Maître d’ouvrage délégué Permis de construire Réception définitive Réception provisoire Réserve foncière Stock Subventions Travaux achevés Travaux en cours 6 LIMINAIRE 1 - Contexte Le Maroc a entrepris

fonction des flux nets de trésorerie attendus, ou d’autres critères si ces derniers ne sont pas pertinents pour l’entité. Remarque : Un actif peut être une immobilisation. Définition : une immobilisation est un élément destiné à servir de façon durable pour l’activité de l’entité. Les actifs peuvent être : Corporels : immobilisations,… Incorporels : brevets, marques, logiciels,… Stocks (à l’actif du bilan, dans les valeurs d’exploitation) Critères de comptabilisation d’un actif : Problématique

connaissance du patrimoine des collectivités territoriales, qu'il soit partie intégrante du domaine privé ou public, apparaît de plus en plus comme une nécessité pour optimiser l’ensemble des politiques locales. L La valorisation et la gestion des immobilisations des villes moyennes et de leurs groupements sont trop souvent méconnues, et constituent pourtant un des leviers existant pour mener une politique active de gestion des finances locales, au même titre que la gestion de dette ou de trésorerie.

CHAPITRE 7 : DEFINITIONS……………………………………………………..…. P.225 • • • • • • • • • • • • • • • • • • Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) Certificat de propriété Compromis de vente Dépenses restant à effectuer Déstockage Incorporation des frais financiers Inventaire permanent Maître d’œuvre Maître d’ouvrage Maître d’ouvrage délégué Permis de construire Réception définitive Réception provisoire Réserve foncière Stock Subventions Travaux achevés Travaux en cours 6 LIMINAIRE 1 - Contexte Le Maroc a entrepris

NORME COMPTABLE INTERNATIONALE IAS 16 (RÉVISÉE EN 1998) Immobilisations corporelles IAS 16, Comptabilisation des immobilisations corporelles, a été approuvée en mars 1982. En décembre 1993, IAS 16 a été révisée dans le cadre du projet Comparabilité et amélioration des états financiers. Elle est devenue IAS 16, Immobilisations corporelles (IAS 16 (révisée en 1993)). En juillet 1997, lorsque IAS 1, Présentation des états financiers, a été approuvée, le paragraphe 66 (e) de IAS 16 (révisée en 1993)

l’entreprise, tels que des achats et des ventes de marchandises, des paiements à des fournisseurs ou émanant de clients, … Ses finalités sont essentiellement : * d’enregistrer chronologiquement et fidèlement, sur des supports ad-hoc, tous les flux physiques (c’est-à-dire de biens et de services) et financiers résultant de l’activité de l’entreprise; * de fournir les données nécessaires au calcul du résultat d’exploitation (bénéfice ou perte) et de la valeur du patrimoine de l’entreprise (BILAN); * de

comptables et inventaire - Le principe de prudence - Le principe d’indépendance des exercices - Le principe de permanence des méthodes L’inventaire des stocks - L’inventaire physique des stocks - Comment organiser un inventaire ? - Choix d’une méthode de valorisation - La dépréciation des stocks et son traitement comptable - L’externalisation de l’inventaire L’inventaire des autres éléments d’actifs - L’inventaire physique des immobilisations - Les immobilisations corporelles ou incorporelles

analytiques générales et particulières  Audit   du compte de résultat, charges et produits Objectifs d’audit du compte Procédures analytiques générales et particulières  Exemple de feuilles de travail de contrôle interne sur les immobilisations 2 Propos introductifs   Ce guide a pour objectif de présenter une grille d’analyse de ce que pourrait être une démarche de contrôle interne au sein d’un EPS, doté de systèmes d’informations lui permettant d’éditer un bilan et un

: ....................................................................46 CHAPITRE 8:l’enregistrements des operations relatives à l’acquition des immobilisation .......51 I-classification des immobilisations :.......................................................................................51 II-l enregistrement de l acquisition des immobilisations :........................................................51 1-les règles générales dévaluation à la date d entrée :..............................

recenser les éléments existants et à les évaluer : la loi comptable (loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants) stipule dans son article 5 « la valeur des éléments actifs et passifs de l’entreprise doivent faire l’objet d’un inventaire au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci » ; ← un aspect de nature comptable consistant à traduire dans les comptes, selon les règles comptables en vigueur, les différents éléments recensés, notamment : 1. la comptabilisation