Invention De Salarié

faute (maladie). Quand elle présente le caractère de faute grave (celle qui rend impossible le maintien du salarié pendant le préavis) le salarié est privé d'indemnités de licenciement et de préavis. (Exemple : Acte d’insubordination, état d’ébriété, ne respecte pas les interdictions.) Quand elle présente le caractère de faute lourde (celle qui révèle de l'intention de nuire) le salarié est privé de toute indemnité (y compris les congés payés) et l'employeur peut demander des dommages et intérêts

produits ou services qu’il va être amené à désigner de ceux de la concurrence. Dans l’enregistrement figure la désignation des produits et/ou services pour lesquels une protection est revendiquée.  Les critères qui prévalent dans l’étude d’une invention susceptible d’être protégée par un brevet sont au nombre de trois : la nouveauté, c’est à dire que l’invention ne doit pas être comprise dans l’état de la technique ; l’invention devant en outre impliquer une activité inventive (on recherche l’absence

partiel (Il n’y a pas besoin d’une boutique pour exercer une activité commercial) On exerce une activité indépendante lorsque l’on agit en son nom. Don les commerciaux, les salariés et, les mandataires n’exerce pas d’activité indépendante. Le conjoint quant à lui n’est pas commerçant. Il est souvent associé, salarié ou collaborateur. Ce sont les trois conditions pour être commerçant. II) Les conditions d’exercice de la profession 1) les conditions liées à la personne. Il faut

l’ensemble des salariés. Elle est en même temps stable et mouvante. L’histoire est donc le ciment dans lequel vont prendre les différentes composantes au fur et à mesure ‘ des histoires ‘ de l’entreprise. Elle va servir de point d’ancrage et ainsi permettre une certaine stabilité de l’identité de l’organisation dans le temps malgré les crises qu’elle pourra traverser. De nombreuses composantes sont identifiables : • L’histoire de l’entreprise : fondateurs, stratégie, invention, évolution des

présumé être collaborateur du conjoint commerçant pour accomplir en son nom des actes d’administration de l’entreprise. Il peut adhérer à un régime d’assurance volontaire et ses cotisations sont déductibles s’il n’est pas rémunéré. * Le conjoint salarié :Il est uni à l’époux commerçant par un contrat de travail. Il participe à l’entreprise à titre professionnel et habituel et il perçoit un salaire au moins égal au SMIC. Il est affilié au régime général de la sécurité sociale et bénéficie de la législation

Appréciation de la solvabilité (sa capacité de remboursement) * Mesure des performances (Elle comprend : jugement sur la performance ; participation (partie du bénéfice distribuée aux salariés. Elle est obligatoire ; Intéressement (accord volontaire dans l’entreprise. Distribution d’une partie des performances aux salarié ; stock option (droit d’acheter a une date déterminée un nombre d’action déterminée à un prix déterminé) * Mesure de la croissance * Evaluation des risques (le risque clients

est de plus en plus « immatérielle » : conception des produits, méthodes de production, marketing, achats, communication, vente, ... . La valeur « immatérielle » des produits et services est le résultat du travail intellectuel des salariés des entreprises. Quand ces salariés innovent, ils font des créations intellectuelles. Qui est propriétaire de ces créations intellectuelles ? Qui a le droit de les copier ? Le but du droit de la propriété intellectuelle est de répondre à ces questions aussi importantes

Mise en place de contrôles permanents pour s'assurer de la fidélité des franchisés _ Le transfert de technologie : Cession de brevet : Un brevet peut être accordé à une invention présentant un caractère original reconnu et susceptible d'application industrielle. L'inventeur devra déposer auprès de l'INPI son invention et faire homologuer sa création pour qu'elle soit protégée et négociable (Dyson). La cession est irréversible et le paiement est comptant. Les 5 étapes du dépôt d'un brevet sont

d'innovations : les innovations de procédé et les innovations de produit.   Innovations de produit Les innovations de produit consiste en l'application ou la mise en œuvre commerciale d'un produit nouveau (qui avant d'être une innovation était juste une invention).   Innovations procédé Alors que les innovations de procédé consistent en l'application d'une nouvelle méthode de travail ou d'une nouvelle organisation du travail.   Intervention de l'Etat dans l'innovation Ces innovations sont le résultat

G.DUVAL « Made in Germany » le model allemand au delà de mythes. Livre de poche Théorie des organisations : Chapitre introductif : les organisations médiévales au premières entreprises : Chaque jours des millions de salariés travaillent dans des organisations , ils commandent parfois , ils obéissent , ils exécutent , ils décident , ils négocient. ils sont gouvernés , les entreprises sont des instances ou s’exerce le gouvernement des hommes. Ce gouvernements (organisation) se fait selon des