Investiture Parlementaire

DROIT CONSTITUTIONNEL LE SYSTEME POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS CHAPITRE INTRODUCTIF : La République parlementaire à la recherche de la stabilité De 1789 jusqu’en 1870. La notion de séparation des pouvoirs a été travaillée durant cette période, entre régimes parlementaire et présidentiel. Notion souveraineté populaire ou nationale très discutée. Hésitation entre différents types de régimes politiques et entre différentes organisations du pouvoir (monarchie, république). La République

n’ont pas changé, et ils ont gardé les mauvaises habitudes qu’ils avaient développés sous la IVe République (II). I. La IVe République se voulait novatrice... Les constituants de 1946 ont voulu innover en tentant de rationaliser le régime parlementaire. Pour cela, ils ont changé les attributions des différentes institutions exerçant les pouvoirs exécutifs (A) et législatifs (B). A. Modification des attributions des organes exécutifs. Le Président de la République perd de nombreux pouvoirs

lui faire payer en lui limitant ses pouvoirs et limiter l'accès à l'assemblée. Il peut éventuellement faire des discours à l'assemblée mais il ne peut y avoir une discussion à la suite du discours. Tout est fait pour limiter les contacts antres parlementaires et Thiers. Le 19 mai 1873, Thiers appelle l'assemblée nationale à faire une constitution républicaine. Le 24 mai, il est mit en minorité, il démissionne et le même jour, il est remplacé par le maréchal Mac Mahon. 2/ le gouvernement de Mac

subordonné et que le législatif émane d’elle-même, ainsi le gouvernement est révocable à tout moment et n’est pas indépendant. Ce genre de régime est peu pratiqué et la IVe République n’est pas vue comme un régime d’assemblée mais plus comme un régime parlementaire déséquilibré au bénéfice du pouvoir législatif. Or, DE GAULLE refusera de se plier aux exigences de l’Assemblée Nationale et posera sa démission le 20 janvier 1946. Alors, cette Assemblée met en place un projet de Constitution en accord avec ces

Le modèle parlementaire français « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » disait Montesquieu. Dans De l'Esprit des lois (1748), il expose la théorie de séparation des pouvoirs, qui suppose que les grandes fonctions de l'État ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même homme ou d'une même institution. Élaborée en réaction à l'absolutisme monarchique, cette théorie a inspiré l'organisation des grands régimes politiques démocratiques. Les régimes pluralistes et libéraux

mais il a été renversé par une coalition de mécontents et n’est pas parvenu à réformer les institutions de la IVème République.   En 1958, il a dénoncé le coup de force qui a permis à de Gaulle de revenir au pouvoir, et refusé de voter son investiture.   Il a appelé à voter « non » au référendum constitutionnel de septembre 1958 qui a donné naissance à la Vème République, tout comme à celui qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel en 1962.   Il

n'est pas remis en cause mais les politiques se voient accusés de détourner le pouvoir acquis grâce à leur élection pour leurs profits. Pour certains juristes, l'État est censé être le véritable représentant de la nation, les corps électoral et parlementaires n'étant que des institutions: le Parlement ne saurait donc à lui seul définir la volonté générale. A la suite de la Grande Guerre, ce mouvement prend de l'ampleur en même temps que d'autres courants réformateurs qui estiment que l'action publique

Chapitre IV: Le régime parlementaire hybride: La France Section I : Histoire constitutionnelle A. Le premier cycle de l’histoire constitutionnelle française (789-1848) 1. La période de gouvernement conventionnel (1789-1795) : C’est la période révolutionnaire par excellence. Elle s’étend du 17 juillet 1789 date où nait l’assemblée Constituante, jusqu’au 26 novembre 1795, date où s’expire la Convention. a. Constitution du 3 septembre 1791: Elle porte comme préambule la célèbre déclaration des

concerne l’examen et l’adoption de cet avant-projet, celui-ci a été soumis à un organe dénommé comité consultatif constitutionnel, prévu lui-même par cette même loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Et c’est ainsi, on pourrait le préciser, que des parlementaires ont été associés à la rédaction de la constitution future. Puis, ce projet a été examiné par le conseil d’état, ceci étant en rapport avec notre texte. On pourrait préciser que, comme le rappelle le texte, c’est la personne de Michel Debré qui

Introduction 1-Constitution de 1958 a un grd mérite : restaurer la stabilité : - stabilité constitutionnel : 13 constitutions entre la Révolution et 1958 donc période d’instabilité -stabilité parlementaire : avt 1958 l’ass était composé d’une multitude de partis -stabilité gouvernementale 2-Révision constitutionnel du 23 juillet 2008 L’objectif était de réhabilité le parlement Droit constitutionnel : droit issue de la constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme)