Investiture Parlementaire

Les différents régimes politiques Régime Parlementaire Le régime parlementaire est à la base, un régime caractérisé par une séparation souple des pouvoirs le pouvoir législatif et exécutif étant responsables l'un envers l'autre. L'exécutif est par ailleurs bicéphale, c'est à dire que le chef de l’État et de gouvernement sont deux personnes distinctes. Ce régime apparaît dans le courant du 18ème siècle au Royaume Uni et en Suède où pour les premières fois, le roi devait nommer un gouvernement

ministre britannique* La force d’un Etat passe aussi par son dirigeant. Ainsi comme le président est à la France, le premier ministre est l’instrument principal de la cohésion au sein de la Grande Bretagne. En effet la grande Bretagne est un régime parlementaire, régime dans lequel tous les organes de l’Etat collaborent et dépendent les uns des autres. Il était donc nécessaire d’avoir un homme à la tête de cet orchestre. Il est donc intéressant de savoir le fonctionnement du gouvernement britannique,

république se réfère aux principes de 1789 (« tout être humain, sans distinction de race , de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés » préambule de la constitution.) Les institutions: • cette constitution crée un régime parlementaire bicaméral: à coté de l'assemblée nationale, élue pour 5 ans au suffrage universel direct, figure une seconde assemblée , le conseil de la république, élue pour 6 ans au suffrage indirect,mais aux prérogatives dérisoires. • Ces deux assemblée forment

et Sénat. 1er ministre : C° attribue compétences particulières au 1er ministre  Initiative des lois art 39. Président : préside conseil des ministres. CC : régulateur par sa jurisprudence activité commune des 2 institutions. C° 58 : régime parlementaire en état de marche. Gouvernement responsable devant l’AN, doit démissionner quand retrait de la confiance. Mettre en œuvre politique via des lois, via élections législatives confiance au gouvernement. Parlement doit représenter volonté nationale

et amène donc à penser par avance que la Vème République serait bel et bien un régime parlementaire. La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement est, en effet, le critère du régime parlementaire. Le gouvernement doit rendre compte de son action à la représentation nationale, qui n'est autre que le Parlement. Sa légitimité tient uniquement à la confiance que lui accordent les parlementaires, une confiance qu'ils peuvent lui retirer à tout moment. Cette confiance retirée, l'action

A. Les rapports entre le Président du Conseil et l'Assemblée nationale....................................................................................................................... p. 11 1. Les tentatives de rationalisation du régime parlementaire............................................................................................................................................................................... p. 12 a) L'investiture du gouvernement par l'Assemblée nationale....

gouvernement dans le sens ou le gouvernement était là seulement pour l’assister dans la définition de l’orientation générale de la politique intérieure et extérieure du pays. De Gaulle y renonça pour se conformer aux principes d’un régime plus parlementaire et faire accepter sa constitution. La pratique gaullienne des institutions plaidait donc en pareil circonstance pour une démission du chef de l’État, puisque sa responsabilité avait ainsi été directement mise en cause par le peuple. Après vingt

exécutif/législatif -gouvernement responsable devant parlement : garantie régime parlementaire -autorité judiciaire indépendante pour faire respecter la DDHC (1789) et le préambule de la constitution de 1946 (droits éco et sociaux pour l’état providence). -organisation obligatoire des rapports rep/peuples : question de colonisation. -le futur texte devra retenir l’avis d’un comité du conseil constitutionnel (3 parlementaires) -le futur texte devra être soumis au conseil d’état -le futur texte sera

qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple). Ce principe s’impose au 19e siècle (différentes dates notamment avec l’orléanisme : mode de gouvernement qui implique qu’il ai le soutien de la majorité parlementaire et de l’état). Conceptions de Thiers et Guizot sur la place du trône qui perdurent. 1848 : 2e république inspiration au président : pouvoir au peuple de pouvoir choisir le 1er président de la république, on décrète le suffrage universel direct

appartient au président) soit au centre du pouvoir, fondamental. Le pouvoir législatif lui, appartient à 2 assemblées. Donc pour De Gaulle, importance du pouvoir exécutif. *de l’autre l’assemblée qui est contre car favorable plutôt a 1 régime parlementaire cad pouvoir législatif plus fort que l’exécutif. => Donc 2 idées qui s’opposent. Janvier 1946, De gaulle démissionne. L’assemblée reste libre de faire ce qu’elle veut et rédige un projet de constitution avec une assemblée au pouvoir important