Investiture

ont des intérêts et leurs racines depuis 120 ans. Dans ce contexte, la perspective de nomination attendue comme président du Conseil de Pierre Pflimlin le 13 mai 1958 jette le trouble à Alger car il est ouvert au négociation avec le FLN. Cette investiture a pour conséquence directe une insurrection à Alger et la prise du gouvernement à Alger. Les institutions républicaines sur place sont déchues de leur fonction. UN comité de Salut Public est mis en place à partir de cette date. En clair, l’armée

(équivalent du sénat) est limité à un rôle consultatif. L’assemblée nationale est élue à la représentation proportionnelle & elle détient seule le vote de la loi. Une tentative de retour du Gouvernement a lieu en 1954 avec Mendes-France. La double investiture est supprimée par la révision constitutionnelle. Un nouveau mode de gouvernance se met en place. On assiste à une prise d’importance relative du Conseil de la république (sénat), qui retrouve initiative de la loi. Le président du conseil désigne

fois le phénomène majoritaire : le président Charles de Gaulle obtient aux élections législatives de novembre 1962 une majorité écrasante à l’assemblée nationale –alors qu’auparavant il était soutenu par une coalition. Parce que disposant d’une investiture populaire et pouvant s’adosser à une majorité constante le président, tout en conservant son rôle d’arbitre, devient l’unique capitaine du navire, au moyen de son gouvernail il mène le bateau à bon port. Cette métaphore nous explique bien qu’il

*Suffrage universel direct. *Donne une légitimité politique au Président et a amplifié ses pouvoirs en pratique. *Le Général de Gaulle, le 18 octobre 1962 : “La Nation doit avoir désormais le moyen de choisir elle-même son Président, à qui cette investiture directe pourra donner la force et l’obligation d’être le guide de la France et le garant de l’Etat.” *A partir de la première élection au suffrage universel en 1965, on a pris l’habitude de parler de “majorité présidentielle”, ce qui sous entend

devait être investit par le Parlement, précisément par l’Assemblée Nationale. Cette investiture devait avoir lieu à la majorité absolue des membres de l’Assemblée. Malheureusement, dès la désignation du premier conseil va s’instaurer une pratique de la double investiture. L’Assemblée Nationale va imposer au président du conseil de se représenter devant elle avec ses ministres pour obtenir une seconde investiture. On a aussi le développement du multipartisme et un mode de désignation au scrutin

de droit. 2) L'étendue des pouvoirs du roi Le roi tenant sa place directement de Dieu, il est en quelque sorte son représentant sur terre. De cette manière, il est en son devoir de nommer les évêques. En France, il y a eut la Querelle des investitures, cette dernière se terminant avec l'impossibilité pour les rois d'investir les évêques, mais ils peuvent leur demander de faire un serment. Cette notion est développée avec « C'est aussi droit royal l'investiture que tous les évêques nouvellement

régime parlementaire (régime de séparation souple des pouvoirs) est composé d’un exécutif moniste : le pouvoir est confié au président qui cumule les attributions de chef de l’état, premier ministre et de gouvernement. Il détient son autorité d’une investiture populaire qui lui attribut une forte légitimité et n’est responsable ni devant le parlement ni devant ses secrétaires. Il est élu pour quatre ans et ne peut pas cumuler plus de deux mandats. Il est nommé indirectement par le peuple grâce aux élections

point d'équilibre. La Vème République, quant à elle, est marquée par un assouplissement des conditions d'application de la dissolution. En effet, à la suite du retour du Général de Gaulle au pouvoir et l'accord de l'Assemblée Nationale pour son investiture le 1er Juin 1958, et ainsi qu'à la suite de la loi Constitutionnelle du 3 Juin 1958, une nouvelle Constitution est mise en place et les constituants vont alors exprimer le désir de rompre avec le passé. Une séparation des pouvoirs va être effectuée

ne saura s'en servir. b) Un échec par l'omnipotence apparente du Parlement Avec la peur d'un pouvoir exécutif trop fort par le passé, c'est le Parlement qui détient tous les pouvoirs, ou plutôt l'AN. Elle possède le pouvoir d'une double investiture: quand le Président du Conseil est investi par l'AN avec une majorité absolue, il doit revenir pour un deuxième vote avec une équipe ministérielle. De plus, même si le droit de dissolution est maintenue par l'exécutif, il est devenu plus que difficile

administration et subi des invasions. Mais il reste l’idée d’empereur. Deuxième tentative, le Saint Empire Romain Germanie (Othon) centré sur l’Allemagne aux ambitions universelles et qui veut restaurer l’unité. Main mise sur l’Italie, querelle des Investitures (1075) et conflit guelfes et gibelins. Echec du projet universaliste de domination mais en même temps cette entité qu’est le Saint Empire devient une donnée stable et durable de la géopolitique européenne car il disparait en 1806 remplacé par l’Empire