Inviolabilité Du Président De La République

mais prendre des décisions) avec un chef d’Etat et une ou deux assemblées, le pv pas complètement concentré dans un seul organe. Présupposé : pr éviter la tyrannie faut un chef d’Etat, pour en finir avec l’instabilité ministérielle de la 3 et 4ème République il fallait un chef d’Etat d’où la 5ème. Le régime parlementaire de l’Angleterre, la reine n’a pas de pv dc logiquement, la vie politique anglaise devrait être tyrannique : gros beug ds la théorie. Le critère va évoluer, ce ne sera plus la

été premier ministre de 40 à 45 (RU) * Il a participé aux conférences de Yalta (fev 1945) et Postdam (Aout 1945) Le contexte de 1946 Mars 46, nous sommes à 10 mois de la victoire des alliés Relations USA/ URSS amicales et chaleureuses Président Américains Truman, moins confiant que Roosevelt s’interroge sur les intentions de Staline. Churchill est convaincu que depuis Postdam, Staline les a dupés. * Rideau de fer : Une chance historique pour Staline 1. Staline peut avoir ses troupes

|Bombe A Soviétique | | |1er Octobre | | |Proclamation de la République populaire de Chine | | | | | |Création de la RDA

démocratique (tout citoyen peut déférer à l’organe de contrôle une loi qu’il estime contraire à la constitution). Solution retenue quand le contrôle est exercé par les juridictions ordinaires. - réserver cette compétence à certaines personnes (Président, premier ministre). Cette solution est retenue quand le contrôle est assuré par un organe spécialisé. * le moment de la saisine : - contrôle a priori : Le contrôle se situe entre le vote de la loi et

de l’Ouest Africain. Décide: Que la République du Sénégal ne ménagera aucun effort pour la réalisation de l’unité africaine. 1 La Constitution du Sénégal TITRE I DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE Article 1 La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances. La langue officielle de la République du Sénégal est le Français. Les langues

différent de ce qui était conçu à l’origine. Comment fonctionne le système aujourd’hui ? Quelles sont les différentes phases ? Il y a plusieurs Vème République. Le système, qui est créé en 1958, est créé dans une tension exclusive, consciente de faire le contraire de ce qui se faisait auparavant. Dans cette instauration du régime de la Vème république on va assister à la revanche sur la tradition républicaine. Les titulaires du pouvoir avaient manipulés le système politique et le suffrage universel

bicamérale depuis 1875 mais surtout depuis il existait un bicaméralisme républicain. On parlait de la chambre basse élue par le « bas » peuple et la chambre haute élue par la démocratie. Dans le bicamérisme non républicain. Il a fallut attendre la 3e république pour que les deux assemblées aient une majorité républicaine. Sous section 1 : Qu’est ce que le fédéralisme ? …………………………………. …………………………………. Ceci afin d’éviter un mélange des genres par lequel un parlementaire ou un dirigeant d’entreprise

partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les Gouvernements restaient 6 mois en moyenne (=pas de politique sur long terme) LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE PREMIÈRE PARTIE : LES PARTICULARITÉS DE LA CONSTRUCTION DE LA VÈME RÉPUBLIQUE La 5ème République s’est construite par rapport à d’autres modèles : les modèles historiques et les modèles étrangers. Les modèles historiques ont surtout servi de repoussoir, la Constitution de 1958 en réaction des

immunité de la parole et des écrits (les paroles prononcées à la barre et les écrits en rapport avec la défense ne tombent pas sous le coup de la loi pénale qui réprime l’injure, la diffamation ou les outrages) ; inviolabilité relative au cabinet (perquisitions strictement encadrées) ; inviolabilité de la correspondance échangée entre l’avocat et son client. Articles 1er de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 (modifié par la loi n°9061259 du 31 décembre 1990), 226-13 du Code pénal, 41 de la loi du 29 Juillet

jurisprudence. La DDHC se distingue de la constitution parce qu'elle est abstraite et est tournée vers un citoyen idéal, pas vers un citoyen concret. Elle est « programmative ». C'est essentiel par rapport à la DDHC. Décalage entre la vie et la DDHC, la République est fondée sur des bases abstraites. Dégager les principes fondamentaux. Les anglais et les américains développent le pragmatisme. Controverse entre deux juristes, allemand et un français. 4.La difficile concrétisation des droits de l'Homme