Inviolabilité Du Président De La République

signature. C’est aussi le cas dans certaines républiques où le chef de l’Etat exerce une magistrature d’influence. C’est-à-dire que dans la réalité, ce n’est pas lui qui est le véritable détenteur du pouvoir. Ce sont les républiques où on ne connait pas le nom du chef de l’Etat (Italie, Allemagne) Par contre, dans les pays comme la France, les USA, de nombreux pays africains comme le Cameroun, le droit constitutionnel confie au président de la république, chef de l’Etat, le premier rôle en matière

L'avènement de la 5ème république La 5ème république apparaît dans un contexte politique très troublée. C'est-à-dire l'impuissance de la 4ème république face au problème algérien. La situation est tellement grave que le retour du général de Gaulle est perçu comme inévitable même par ses détracteurs. Paragraphe 1: L'impuissance de la 4ème république à résoudre le problème algérien La guerre s'enlise depuis trois ans et demi, et les partis politiques se déchirent sur la stratégie

son nom en légende de l’illustration concernée, soit pour faire retirer ladite illustration du cours. Vous en remerciant, Hervé DIAZ 2 Plan du cours I – DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL II – DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE III – LA Vème REPUBLIQUE FRANCAISE Actualité constitutionnelle 3 •PREMIÈRE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL • 11L'ÉTAT •111 L'organisation du pouvoir •112 Le pouvoir de l'organisation. •12 LA CONSTITUTION 121 - La notion de constitution 122 - Le contrôle

=>Plébéien ces session pour obtenir un conseil avoir une représentation -494 Patres cède peut pas vivre sans eux République Plébéien Tribun de la plaine consil République collégiale fonctionne par paire => Magistrats tjrs 2 de plus leur mandat dure 1 ans. On ne peut devenir consul sans avoir été tout les autres statu politique. Exécutif : Magistrats Dictateur (= 6 mois) Consul (=président) Questeur (=finance) Édile (=gestion cité) Détiens pouvoir aussi le Us Edicendi Législatif : Centuriate (=armé)

de la parole et des écrits (en rapport avec la défense de son client) : ne peuvent tomber sous le coup de l'injure et la diffamation ou les outrages - inviolabilité du cabinet : aucune perquisition ne peut avoir lieu dans le cabinent d'un avocat pour découvrir des documents de nature à établir la culpabilité d'un client - inviolabilité de la correspondance entre l'avocat et le client - Certaines activités extérieures sont incompatibles avec l'exercice de la profession (fonction publique

établie : le Gouvernement est réduit à un rôle instrumental , de la même façon que la majorité parlementaire. E.Macron a restauré l’autorité et la solennité de la fonction présidentielle et ressuscité, par suite, la Vème République, en 2017, selon la lecture gaullo-mitterrandienne des institutions. Le pouvoir présidentiel, en s’identifiant au régime tout entier , a débouché sur une répartition des tâches entre les deux

de tous les pays communistes à travers une organisation: le Kominform. 3. L'application des deux doctrines: "le coup de Prague" (fév. 1948) En Tchécoslovaquie on a une coalition au pouvoir des communistes, socialistes et libéraux. Le Président de la République Bernés est favorable à l'acceptation du plan Marshall contrairement aux communistes qui l'oblige à refuser. Le gouvernement chute, c'est la fin de la coalition et la naissance d'un gouvernement communiste. Suit alors une épuration des administrations:

entre le législatif et l’exécutif, blocage institutionnel. Elle est divisée en 2 grands mouvements : les girondins et les montagnards. On adopte la constitution le 24 juin 1793 et la fait ratifier par le peuple (les payeurs du cens). 1793 = 1ère République proclame la souveraineté du peuple et non de la nation et son article 8 proclame le suffrage universel direct. Cet article nous dit que le peuple nomme immédiatement ses députés. Cette constitution permet aux citoyens de gérer les affaires publiques

Finlande, Suède * 1995 : Après la fin de l’URSS, les pays de l’Est demandent à entrer l’UE ce qui a provoqué de fortes pressions de la part de la Russie sur ses anciens satellites (pays baltes par exemple) * 2004 : Estonie, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Pologne, Slovénie, Slovaquie, Malte * 2007 : Bulgarie, Roumanie EXAMEN : BIEN CONNAITRE L’HISTOIRE DE L’EUROPE (tout par cœur en fait, même schémas…) Le Conseil de l’Europe et le Conseil européen sont différents : * Conseil

Chapitre 1 : Un président de la république Louis Napoléon Bonaparte en 1848 qui est le premier président de la république, élu au suffrage universel direct masculin, il va vouloir être empereur, il va falloir attendre la 3ème république avec Mc Mahon (le 1er), LEBRUN est le dernier, sous la 4ème V. ORIOL et R. COTY, sous la 3ème et 4ème suffrage universel indirect qui va se poursuivre de 1958 à 1962 (date de la révision) Section 1 : Missions et statuts du président de la République Paragraphe