Inégalité Contrat Administratif

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL I Cours de M. TRAORE L2 Droit – 1er Semestre (2008) INTRODUCTION La notion d’administration a deux acceptions. Un aspect fonctionnel et un aspect fonctionnel : L’aspect fonctionnel ou matériel renvoie aux structures de l’administration, c’est-à-dire les services centraux, déconcentrés, régions, département, communes, établissement publiques, activités, missions particulières… L’aspect organique renvoie aux individus, aux agents de l’administration. L’administration

Le droit administratif a la réputation d’être un droit particulièrement complexe mais cette réputation est très exagérée parce que le contenu du droit administratif est méconnu, très éloigné du droit privé, et l’impression qui prévaut est celle d’un droit au privilège de l’administration. On suppose que c’est un droit qui a été forgé pour le pouvoir executif, pour réduire le citoyen à l’Etat éternel d’administré. En réalité, l’existance du droit administratif devrait déjà rassurer les plus inquiets

échappe chaque jour à la puissance humaine. Tous les événements et tous les hommes servent au développement de l'égalité des conditions. À la fois le passé et l'avenir. Dans les régimes féodaux, les inégalités étaient soutenus par l'usage et les mœurs si bien que les pauvres acceptaient cette inégalité car ils la percevait comme un "effet immuable de la nature" et donc légitime. Les rangs se confondent; les barrières élevées entre les hommes s'abaissent. Amérique n'a pas eu d'enfance comme les

Droit de la focntion publique 3 fonctions publiques : * ETAT * TERRITORIALES * HOSPITALIERES Faible homogénéité au sein de la fonction publique 850 000 contractuels qui relèvent du droit administratif et du droit privé Remarques générales : 6 raisons de ne pas aimer les fonctionnaires : * Un fonctionnaire coûte cher Coût de la fonction publique pour le budget : * 1998 : coût est de 105 milliards qui au global correspond a 39% du budget de l’Etat. * 1999 : le coût est

restreints sont spécifiques et limitées en fonction de la mission à atteindre sachant que ces organes sont autonomes vis à vis de l'organe plénier. Critique: insuffisance de la représentation des petits Etats au sein de ces oragnes, ce qui traduit des inégalités de fait. Le mode de vote, à l'intérieur des organes inter-étatiques varie: -principe de l'unanimité: permet de garantir l'égalité entre les Etats. -principe du vote majoritaire: garantit l'efficacité des organes de décisions. Soit la majorité

logement et qui n'a pas reçu de proposition adaptée à sa demande, c'est-à-dire tenant compte de ses besoins et capacités, peut saisir une commission de médiation dans son département, puis exercer, dans certains cas, un recours devant le tribunal administratif au titre du droit au logement opposable. » (5 Mars 2007) Uniquement 2 % du PIB est consacré à la politique du logement. l'aritcle 55 de la loi SRU votée en 2000 est très peu appliquée et permet de financer seulement 20 000 logement sociaux

centre-ville qui se gentrifie et les périphéries qui unissent dans la précarité les ouvriers du milieu rural, les petits paysans et chômeur de banlieue. Cependant, il existe également des inégalités socio-spatiales au sein d’un même espace (enclave urbaine, etc.). L’objectif est de démontrer les liens entre territoire et inégalités sociales structurée par les catégories spatiales rurale et urbaine. On remarque très vite que cette vision dualiste n’est pas révélatrice de la diversité sociale et spatiale actuelle

TD Droit administratif Séance 1 : La notion de contrat Définitions : - - Contrat administratif : acte normatif négocié au régime exorbitant du droit commun par lequel l’Administration met en œuvre l’intérêt général. Critère organique : élément prépondérant mais insuffisant dans la qualification du contrat qui correspond à l’organe émetteur de la norme, ici l’Administration. Critères matériels : ce sont des éléments déterminant dans la qualification du contrat. Ils correspondent à certains aspects

de la Ve République. Au regard du droit, tous les citoyens sont égaux : ils ont les mêmes droits civils et politiques, les mêmes libertés fondamentales. Tous les hommes, même non citoyens, ont les mêmes droits civils, économiques et sociaux. Les inégalités sociales, économiques, culturelles ou même physiques ne peuvent justifier aucune différence de droits. L’égalité civile et politique des citoyens est ainsi la première condition d’une société démocratique. L’idée de justice renvoie aussi à une conception

insertion au sein de la politique sanitaire nationale et régionale 1. Statut juridique, organisation et fonctionnement des agences régionales de santé. Les agences régionales de santé sont des établissements publics de l'Etat à caractère administratif. Elles sont placées sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées. Elles sont dotées d'un conseil de surveillance et dirigées par un directeur général. Auprès de chaque