Jean Carbonnier Famille

Droit de la famille INTRODUCTION On dit que le droit de la famille c'est le droit de la vie. Il est le droit de la naissance, de l’enfance, des coups de foudres, des mariages, des parents etc.. C’est aussi le droit des sentiments perdus, des désillusions, des querelles, des séparations. Droit et famille paressent antinomiques : le droit c’est la contrainte / la famille c’est un cercle humain privilégié dans lequel domine la solidarité, l’affection, le bonheur, l’amour La famille est la cellule

suite le développement de la pensée humaniste a abouti à l’abolition de l’esclavage et à la reconnaissance de la dignité humaine comme valeur intangible et par conséquent à reconnaître la personne humaine comme une personne appartenant à la grande « famille humaine ». Mais aujourd’hui, cette dignité est de plus en plus mise à mal, à cause de l’évolution des mœurs ; le développement des biotechniques et de la biomédecine impose donc aux juristes d’élaborer une véritable théorie de la personne humaine

INTÉRÊT DE L’ENFANT, AUTORITÉ PARENTALE ET DROITS DES TIERS PRÉSENTÉ Par M. Jean LEONETTI, député —— — 3 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION.............................................................................................................. PREMIÈRE PARTIE : LE DROIT DE L’AUTORITÉ PARENTALE CONSACRE AUJOURD’HUI L’ÉGALITÉ DE CHAQUE PARENT DANS L’INTÉRÊT DE L’ENFANT ..........................................................................................................

DROIT DE LA FAMILLE Intro général La famille au sens commun: c'est un phénomène social, un mode de vie en société. Elle est qualifiée de regroupement naturelle, c'est un phénomène sociale universelle. Mais elle a connue des mutations profondes, elle n'a pas le meme sens selon les époques ou les lieux. Au sens juridique: c'est un groupe de personne lié entre elle soit par un lien de parenté soit par un lien d'alliance. L'objectif du droit est d'organiser la vie sociale, il s'agit donc de créer

consentement peut être retiré à tout moment ». Les tempéraments au principe d'inviolabilité du corps humainL’intervention chirurgicale d’urgence.En cas d’urgence, un chirurgien ne peut pas intervenir sur un patient sans son consentement ou celui de sa famille. Exemple : il y a des personnes engagées comme les témoins de Jehova qui ne donnent ni leur consentement et refusent une intervention. Le 9 juin 1998, la cour d’appel de Paris (Dalloz 99) un chirurgien n’a pas vue sa responsabilité engagée alors même

parce que le droit est omniprésent, il se vit au quotidien, ex : on passe un permis de conduire à on conclut un contrat. A titre individuel en permanence on est confronté au droit, le droit est omniprésent ds la société : les grands débats sur la famille, adoption, gestation (ce sont des questions juridiques), commerces électroniques, le traitement du délinquant. Chacun de nous a conscience à un moment donné qu’il y a du droit. D’un autre côté, la plupart d’entre nous ignorent ce qu’est le droit

parties (Chronique, Première partie, les articles de doctrine ; jurisprudence, deuxième partie ; Somm., sommaires commentés, v. supra, troisième partie…) et s’intitule différemment selon les époques et les matières. - Sirey (S), du nom de son fondateur, Jean-Baptiste Sirey, de 1791 à 1955 date de sa fusion avec le recueil Dalloz. - Dalloz (D), du nom de son fondateur, Désiré Dalloz, d’abord DP (Dalloz périodique) de 1845 à 1924, puis hebdomadaire (DH), de 1924 à 1940, puis critique ou analytique (DC ou

de lieux qui « doit être », abstraction faite des activités humaines possibles ou indispensables à cette fin. De même, en statuant qu'« aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son origine, de son sexe, de sa situation de famille (...) », tel autre texte du code du travail vise la non-survenance d'un acte juridique caractérisé par certains motifs objectivables, plutôt qu'il n'interdit une conduite déterminée à l'employeur. Cette démarche apparaît fort banale dans nos systèmes

l’avenir. La réalisation de l’évènement est certaine, en revanche il se peut que la date à laquelle cet évènement interviendra soit quant à elle incertaine. C’est le cas pour le décès d’une personne (on est sur mais on ne sait pas quand). Exemple de Jeanne Calment : rente de 2500Frs par mois pour un immeuble à un notaire à 90 ans : elle est décédée à 122 ans. Lorsque la date de réalisation de l’évènement est incertaine, on parle de terme incertain. b) La condition La condition est évoquée

textes avec la commission et le conseil - Tribunal communautaire (cour de justice de l’UE – CJUE), vérification de respect du droit communautaire des pays membres. b) Les sources nationales Ces sources nationales peuvent être résumées en trois familles : α) La constitution française 4 octobre 1958 les règles constitutionnelles ont un impact sur le droit civil. La constitution est composée de deux parties : • Le préambule, il fixe des principes fondamentaux qui fondent la constitution française