Jean Carbonnier Famille

Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des sciences Juridiques et Politiques *********** Année Universitaire 2011/2012 Licence 1 Sciences Juridiques Droit Civil / Groupe A 2nd Semestre Droit civil : les personnes / la famille EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargé du Cours : Professeur Mohamed Bachir NIANG Chargés (es) des Travaux dirigés Mme Ndèye Sophie DIAGNE NDIR / M. Sidy Nar DIAGNE / M. Thomas DIATTA / M. Oumar Ahamadou DICKO / M. Cheikhou Oumar DIEYE / Melle Khadidiatou DIOP / Dr. Abdoul Aziz

| Droit de la famille | Cours de Mme Leroyer | | | 2008 | | Sommaire Introduction générale 3 Première partie : Le couple 9 Livre I : l’organisation du couple 9 Titre I le couple marié 9 Chapitre préliminaire : vers le mariage 9 Section I : le courtage matrimonial 9 Section II : les fiançailles 9 Chapitre I la formation du mariage 11 Section I quels sont les conditions 11 Section II la sanction des conditions du mariage 17 Chapitre II Les effets du mariage

pèsent sur eux. Il a un objet qui est très vaste qui selon son domaine, il est lui même subdivisé en plusieurs branches : - le droit des personnes :un droit qui englobe les règles relative à la capacité juridique et à l’état civil - le droit de la famille : règle relative au concubinage, au pacte de solidarité appelé PACS et au mariage, divorce, à la filiation et à l’autorité parentale. - Droit des régimes matrimoniaux : qui régit le rapport pécuniaire entre eux et à l’égard des tiers - Droit des

Cette ancienneté tient à son objet, puisqu’il porte sur les règles relatives aux relations privées entre les personnes, les citoyens – à l’exception du droit commercial. Ces relations sont de nature diverse : le statut de la personne (état civil, famille : mariage, filiation, divorce), ses droits subjectifs (vie privée, propriété), ses rapports avec les autres (créances). Parce qu’il est le plus ancien, le droit civil est techniquement le plus achevé, sophistiqué : les mécanismes du droit civil ont

droit. Une règle, contrairement à une norme, est nécessairement imperative. Une règle de droit est une règle de conduite humaine juridiquement obligatoire. Il s’agit d’institutions juridiques qui forment un système coherent. Ex : règles du nom de famille, état de la personne/état civil Chapitre 1 : La nature de la règle de la droit Norme = formule abstraite ou type concret de ce qui doit être. Il existe différentes categories de normes et de conduites sociales. Ex : moeurs, religion, morale, langage

Les normes juridiques Norme : C’est la moyenne dans un premier lieu ; c’est aussi le modèle (norme de conduite). En droit c’est le second sens qui est utilisé. C’est ce qu’il faut faire. La norme c’est le genre, la règle c’est une espèce dans la famille des normes. Le droit se compose de norme, on dit qu’il est un dispositif normatif, un ordre normatif, cela veut dire qu’il a pour fonction d’encadrer, organiser les activités humaines. Pour orienter et encadrer une société, le droit met en place

évanescente, plus aisée à percevoir qu’à décrire, à ressentir qu’à exprimer. Son champ est celui du sentiment humain : propre à chaque individu, elle est mouvante voire versatile. Elle relèverait ainsi du « nondroit »3, notion développée par Jean Carbonnier, afin de décrire le champ des rapports humains échappant au droit. D’un point de vue de sociologie juridique, le « non-droit » renvoie aux situations d’absence ou de retrait du droit là où il aurait dû trouver à s’appliquer : la confiance, trop

hommes, de son esprit également [2]. Notes [1] Les références des ouvrages signalés par leur nom d’auteur et leur date se trouvent dans la bibliographie. [2] Mes remerciements vont à Daniel André, Jean-Hugues Carbonnier, Marianne Carbonnier-Burkard, Jean-Paul Chabrol, Max Chaleil, Yann Cruvellier, Jean-Bernard Elzière, Philippe Joutard, Roger Lagrave, Jacques, Olivier et Robert Poujol, Pierre Rolland, Daniel Travier.   Chapitre I Cévennes : noms et figures de pays La définition des Cévennes a

Droit de la famille Introduction au droit de la famille Notre vision occidentale de la famille est relativement étriquée. Nous raisonnant toujours selon les mêmes schémas. Pourtant, si l’on parcourt un peu le monde, on pourrait avoir un autre regard sur la famille. I) Un autre regard sur la famille Il y a des anthropologues et des sociologues qui ont travaillé sur la famille au sens juridique. A) L’anthropologie de la famille Maurice Gaudelier a travaillé sur les différentes

d’un contrat ? 5) La question du transsexualisme est-elle réglementée dans le Code civil ? 6) Que signifie le terme de « meubles meublants » selon le Code civil ? ! ! II/. D ! ROIT ET AUTRES SYSTÈMES NORMATIFS 1°) Droit et morale Document 1 J. Carbonnier, « Le droit en quête de morale », in Droit et passion du droit sous la Ve République, 1996, Coll. Forum, Flammarion, p. 114 et s. Document 2 Ph. Jestaz, Le Droit, 7e éd. 2012, Dalloz coll. « Connaissance du droit », pp. 34-39. Document 3 Assemblée