Jean Carbonnier Famille

prévisibilité s’apprécie in abstracto (ce que le débiteur a du prévoir) et non in concreto (ce qu’il a effectivement prévu). En laissant donc de coté le débiteur particulièrement imprévoyant, toujours en s’appuyant sur la vision du « bon père de famille ». Ensuite la prévisibilité du dommage concerne autant la cause que sa quotité, c’est a dire son importance. Il faut noter une exception dans cette nécessaire prévisibilité. En effet l’article 1150 précise que l’exclusion de la réparation du dommage

Droit de la famille  Introduction  On dit que le droit de la famille est le « droit de la vie » : c’est en effet le droit de la naissance, de l’enfance, des parents, des grands-parents, des séparations. Au premier abord, les termes de « droit » et de « famille » peuvent sembler opposés : le droit invoque la contrainte organisée, alors que la famille, en principe, évoque plutôt un cercle humain privilégié dans lequel domine la solidarité, l’affection… Souvent, les familles sont heureuses et

Droit Civil des Personnes et de la Famille Ière partie : le couple 3 formes de couples : concubinage, PACS et mariage Ces 3 formes de couples sont différenciées par la façon dont est faire la rupture Mariage : institution, le couple doit être monogame Concubinage et PACS = relations inférieures au mariage de par leurs formes de rupture. 1. Le mariage, contrat solennel ou institution ? Le mariage peut être définit comme un contrat juridique par lequel un homme et une femme établissent une union

est attaché un statut » (10). Néanmoins, il devient banal d'affirmer que l'aspect institutionnel a perdu du terrain et que le mariage s'apparente davantage à un contrat synallagmatique depuis les différentes réformes qui ont modifié le droit de la famille (11). On souligne souvent d'une part que le divorce pour faute s'apparente à la résolution des contrats en cas d'inexécution par l'un des contractants de ses obligations et d'autre part que la loi de 11 juillet 1975, en admettant le divorce par consentement

Progrès du droit fut assuré à Rome plus que par la loi et les plébiscites, par l’interprétation des jurisconsultes et des édits des magistrats. Il y’a eu dans le Droit Romain une réel transformation des institutions Romaines, de l’organisation de la famille ainsi que du caractère exclusives romain de la propriété. L’Empire est alors l’époque la plus brillante de la jurisprudence Romaine, Le droit Romain est à son apogée, c’est le temps des Grands Jurisconsultes. Le Code Justinien crée Par Justinien 1er

sur les 2 281 articles d'origine au début des années 2000. Le code civil constitue le statut personnel des citoyens français, de leurs familles et de leurs relations. Ce texte a été beaucoup modifié depuis la IIIe République, mais reste, aujourd'hui encore, le fondement du droit civil français et plus largement de tout le droit français. Le doyen Jean Carbonnier disait ainsi du code civil qu'il est « la constitution civile des Français ». Son domaine est en effet extrêmement large : le droit des

Fulchiron, édition De Fresnois, droit civil la famille (2009) Bénabent, édition Montchrestien. (2010) Mme Bufflan Lanord repris par Mme Ternaire, édition Sirey Mr Courbe, Edition Sirey Mr Carbonnier (2004) Chapitre introductif au droit de la famille. Section 1 : la représentation de la notion de famille I. Les définitions de la famille La famille est un phénomène social et une institution juridique. Pour la sociologie, la famille est un groupe élémentaire formé d’individus que

17/o1/2o12 DROIT DE LA FAMILLE Introduction : La famille est un fait sociale est économique de première importance elle est le fondement de la société et elle a toujours de ce fait était appréhendée par le droit. Elle est également une réalité politique. I. Aspect Sociologique et Economique de la Famille. A. Les divers types de famille GAMOS : Mariage 1. Les familles endogamiques ou exogamiques * ENGOGAMIQUE = Un membre d’un groupe social à l’obligation de se marier

Dominique Fenouillet, Les personnes, la famille, les incapacités, Précis Dalloz. Annick Bateur, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, Manuel LGDJ Pierre Voirin, Gilles Goubeaux, Droit civil, Personnes - Famille - Personnes protégées - Biens - Obligations - Suretés, Manuel LGDJ Marjorie Brusorio–Aillaud et Laetitia Stasi, Droit civil personnes, incapacités, famille, Collection manuels, éditions Paradigme. En complément : Jean Carbonnier, Droit civil, Les personnes, PUF Patrick

n’avait pas été si long et si celui de Louis XVI ne l’avait pas suivi. Louis XVI était un homme bon mais trop permissif (il n’était pas assez ferme). On observe un grand bouleversement avec la révolution à travers deux grands aspects : le droit de la famille et les deux axes du droit contemporain (liberté et égalité ; fraternité sera rajoutée par la suite en 1870). En 1799, Napoléon Bonaparte devient premier consul (Napoléon, Empereur des français ; un pape serf a sacré le noir démon). Lorsqu’il s’empare