Jean Carbonnier Famille

Droit Civil (droit des personnes et de la famille) 12/09/12 Intro au droit civil : Cornu « Le droit civil est l'expression d'une civilisation » → C'est lui qui organise la société Carbonnier « Le droit civil est la Constitution civile de la France » → Il régit la vie quotidienne Droit civil propre à chaque pays 4 institutions fondamentales (pas de sens organique mais valeurs): -famille -propriété privée -volonté individuelle -responsabilité personnelle Sources du droit:

DROIT CIVIL Droit de la famille Manuels: ( Malaurie et fulchiron: la famille, édition de Frénoi. ( Fenouillet : Droit de la famille, édition Dalloz, collection Cours. Introduction au droit civil de la Famille 1) L'objet du droit de la famille. C'est une branche du droit civil. C'est un ensemble de règles qui régissent les rapports entre particuliers. Ce droit civil repose selon la formule du Doyen Jean Carbonnier sur la notion de civilité, qu'il définissait comme le "vivre-ensemble"

Droit Civil 2 Droit de la Famille Bibliographie Manuels : Droit de la famille de Messieurs Fulchiron et Malaurie (2009) Droit de la famille (2008 (5° ed) du prof Courbe Droit de la famille de Monsieur Terré et de Madame Fenouillet ed. Dalloz Droit civil de la famille de Gérard Cornu (2006) Ouvrage : Madame Fenouillet chez Dalloz Debove, Janville et Salomon (2009) chez Vibert Droit Civil : droit des personnes, de la famille et des incapacités de Monsieur Courbe chez Dalloz collection

L’autorisation des parents demeure indispensable pour le mariage des enfants, la suprématie du mari est reconnue en vertu de 5 l’ordre naturel. L’article (213) de ce code affirme que [Il faut que la femme sache qu’en sortant de la tutelle de sa famille, elle passe sous celle de son mari. […] Le mari doit protection à la femme, la femme obéissance à son mari. […] L’époux est seul maître de l’administration des biens du couple et le régime dotal du Midi est mis à mal. Le mari peut demander le divorce

nom de famille le déterminent. C’est donc la faculté d’user d’un nom sans l’acquérir comme nom de famille. C’est un nom subsidiaire par rapport à un nom principal. Le nom d’usage fait l’objet d’une attribution qui est au maximum viagère. Cette attribution de nom limité à l’usage peut avoir lieu dans deux hypothèses : o Usage du nom du conjoint La femme mariée peut porter légitimement le nom de son mari, moins fréquente est l’adjonction par le mari du nom de sa femme à son nom de famille. Au XIX°

Introduction : I/ de la personne à la personnalité juridique . *La personne : J. Carbonnier : «  personne, ce mot si merveilleux de notre langue qui dis tout ou son contraire, qui est là ? Une personne, personne. » Le mot personne est définie par «  quelqu'un », une personne, ou rien car la personne est un individus, mais la phrase il n'y a personne signifie le vide/le nul, aucun être. *La personnalité juridique =>« la personne c'est l'individu qui est titulaire de droit et d'obligation

sont même pas des associations, ont un objectif plus limité et éphémère : comité de soutien aux grévistes d'une entreprise, à une personne qu'on estime injustement condamnée ou détenue, etc. A ces différentes entités, d'aucuns voudraient ajouter les familles, mais celles-ci ne paraissent plus guère exercer de pouvoir moral en dehors de la sphère propre à chacune d'entre elles : à preuve, on ne les hait plus ! (14). Des entités vagues La presse, écrite ou parlée, est la plus souvent citée : d'ailleurs

quantité de choses memorables, qui servent à l’éclaircissement de celles qui se sont passées en France et au Pays-bas, depuis le commencement des troubles survenus pour la Religion, jusqu’à l’an 1591. L’auteur de ce livre, qui a été publié à Leyde, chez Jean Elsevier en 1661, est Moïse Amyraut. Dans ce livre, dont le titre est réduit à la Vie de La Noue tout au long du mémoire, on va étudier la représentation que l’auteur se fait de François de La Noue et des protestants. De tous les écrits de Moïse Amyraut

thèse personnificatrice qu’elle est résolutoire l’attribution de la personnalité existe dès la conception ; au contraire, si elle est suspensive, comme le pensent les partisans de la thèse réaliste, l’enfant est, avant sa naissance, ce que le Doyen Carbonnier qualifie un « non-sujet de droit »4. Le juge constitutionnel adopte une position assez claire en considérant que « l’embryon n’est pas un sujet de droits constitutionnels »1. Le législateur au contraire s’est toujours refusé à définir juridiquement

la loi du 15 novembre 1999, une définition du concubinage au sein du Code civil1 , il n’a en revanche pas souhaité l’assortir de règles comparables à celles qui existent en mariage. Ainsi, il semble encore possible d’affirmer, comme l’a fait Jean Carbonnier que «  Le concubinage est au mariage, ce que le fait est au droit »2. Or, si ce manque de règles ne paraît pas préjudiciable au cours de l’union, tel n’est pas le cas au moment de la séparation des concubins comme le montre l’arrêt de la première