Jean-Louis Debré

par la voie référendum = élaboration entre main exécutif et adoption concentrée sur le peuple français. C’est dans ce cadre juridique que les institutions de la V République vont être élaboré et cela, en partie, par le garde des sceaux Miche Debré. → Le comité constitutionnel travaillera au cours de l'été 1958 et l'Assemblée Nationale aura a connaître de ce texte le 27 août 1958 et le projet sera arrête en Conseil des ministres. → Présenté par le Général De Gaulle le 4 septembre 1958 (=

communales des villes du nord du royaume derrière le pouvoir unique du roi Philippe-Auguste. Jean Favier, historien médiéviste, consacre Bouvines comme « l'une des batailles décisives et symboliques de l'histoire de France ». Cette adhésion à un seul roi et une seule nation permet aux troupes françaises de battre l’alliance de l’empereur germanique Otton IV, du comte de Flandres Ferrand, et du Roi d’Angleterre Jean-Sans-Terre. Le souverain français, jusque là qualifié officiellement de « régnant en France »(

factions qui soutiennent chacune un prétendant au trône différent. Sur 396 députés monarchistes, 182 légitimistes soutiennent le Comte de Chambord, qui est le petit fils de Charles X (frère de Louis XVI ayant régné sur la France de 1824 à 1830). Les orléanistes soutiennent le comte de Paris, petit fis de Louis Philippe qui fut le dernier roi à régner sur la France, de 1830 à 1848. Le contexte politique troublé ne permet pas aux monarchistes de se départager. Or, ils ne peuvent rédiger de Constitution

donner l’apparence), un soupçon de politisation des nominations entache l’institution et conduit à émettre un doute sur l’objectivité de ces jugements sur les lois. (Exemple : Mitterrand nomme Badinter président du CC, ou Jacques Chirac nomme Jean-Louis Debré président du CC, et actuellement Lionel Jospin a été nommé par le Président de l’A.N). Ces membres du CC sont nommés pour 9 ans. Ils sont non-renouvelables, ce qui est une garantie de leur indépendance dans la mesure où ils n’ont pas à rendre

de la Republique. Le futur membre prête serment de ne donner aucunes consultations sur les Q° relevant des compétences du conseil constitutionnel. Il ne doit prendre aucunes positions publiques. Il est tenue au secret. Or le 16 novembre 2007, Jean Louis Debré été l'invité de RTL, Yves Guénat a aussi prit la parole publiquement comme Badinter (ce sont 3 président du Conseil C°el) = une manifestation de la puissance du Conseil C°el = une véritable instance avec laquelle il faut compter. -En 1993, Badinter

l'entrée en vigueur du contrôle à posteriori. Le Conseil Constitutionnel a été saisi en 2013 à 74 reprises par le Conseil d'état et la cour de cassation (idem en 2012). On peut donc dire, comme le dit le président de Conseil Constitutionnel, Jean Louis Debré, que ce système fonctionne bien. Ce dernier est devenu le principal outil de protection des droits et des libertés constitutionnellement garanties aux mains des citoyens. Le président du CC affirmer que « pour le contrôle à priori comme pour

Faulquier Successeur Bernard Bardin 10 novembre 1946 – 8 décembre 1958 Législature Ire, IIe, IIIe (Quatrième République) Prédécesseur Roger Gillot Successeur Jehan Faulquier Sénateur de la Nièvre 26 avril 1959 – 13 décembre 1962 Prédécesseur Jean Doussot Successeur Daniel Benoîst Ministre d'État, Garde des Sceaux, ministre de la Justice 1er février 1956 – 21 mai 1957 Président René Coty Gouvernement Guy Mollet Prédécesseur Robert Schuman Successeur Édouard Corniglion-Molinier

trouve à : A) Dubaï B) Chicago C) New York D) Brasilia 46. Al Jazeera est : A) Une organisation terroriste B) Une chaîne de télévision C) La capitale du Qatar D) La capitale du Yémen 47. Cochez l’intrus : A) R. Brasillach B) P. Drieu la Rochelle C) Jean Bruller alias Vercors D) L.-F. Céline 48. Cochez chaque affirmation exacte à propos d’Albert Camus : A) Il a reçu le prix Nobel de littérature B) Il était algérien C) Il a écrit l’Être et le Néant D) Il a été journaliste 49. L. Tosltoï n’a pas écrit

sociale/video/CAF88045511/interview-madame-simone-veil.fr.html 4 minutes 3. Simone Weil parle de l’IVG: http://www.ina.fr/video/CAF88025220/loi-simone-veil-sur-l-avortement.fr.html 3mn30 4. Jean louis Lortat Jacob et la prise de position de l’ordre des médecins : http://www.ina.fr/economie-et-societe/vie-sociale/video/CAA7901673801/interview-jean-louis-lortat-jacob.fr.html 5. Sénat et avortement : http://www.ina.fr/video/CAF89033304/senat-et-avortement.fr.html DOCUMENTS DIVERS : Document 1. Chronologie des

nouvelle Constitution 71 Section 2 : Les origines idéologiques et juridiques de la Vème République 72 §1 La réflexion constitutionnelle et politique du Général De Gaulle 72 §2 L’influence indéniable d’autres acteurs 73 A) Les idées de Michel Debré 73 B) Les points de vue de ministres de la IVème République 73 C) Les influences plus anciennes : le mouvement de la réforme de l’Etat 73 Chapitre 2 : Les caractères généraux de la Constitution de la Vème République 74 Section 1 : Le rejet