Jean-Louis Debré

L’AFFIRMATION DU POUVOIR PRESIDENTIEL A- LA FONDATION DE LA REPUBLIQUE GAULLIENNE (1958-1962) 1- La constitution Cette constitution n’est pas rédigée par une Assemblée constituante mais par un groupe de juristes sous la direction de Michel Debré (le père de Jean-Louis, l’actuel président de l’Assemblée nationale) alors Garde des Sceaux. Elle s’inspire du discours de Bayeux (juin 1946) tout en respectant les principes d’un régime parlementaire. Elle est adoptée par référendum le 28 septembre 1958 à une

Julien Gracq, de son vrai nom Louis Poirier, né le 27 juillet 1910 à Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire) et mort le 22 décembre 2007 à Angers, était un écrivain français. Si Au château d'Argol, son premier roman, fortement influencé par le romantisme noir et par le surréalisme, avait attiré l'attention d'André Breton, c'est avec Le Rivage des Syrtes, et surtout le spectaculaire refus de son auteur de recevoir le prix Goncourt en 1951, que Julien Gracq s'est fait connaître du public. Reconnaissance

héritiers de la famille de Louis XVI_), il croit dans un premier temps que la Restauration (retour de la monarchie en France après l'abdication de Napoléon) saura capitaliser l'héritage de la Révolution. Mais, il est déçu par Charles X, et se désintéresse de l'action de Louis-Philippe (« roi des français » issu des « trois glorieuses » de la révolution de 1830). Aussi, il accepte sans problème la Révolution de 1848(qui instaure la Iième République), et s'oppose au coup d'Etat de Louis-Napoléon (qui débouchera

Etats-Généraux 5 mai 1789 : ouverture des Etats-Généraux 6 mai 1789 : les députés se désignent sous le nom de Communes 17 juin 1789 : les Communes se proclament Assemblée nationale 23 juin 1789 :  Louis  XVI  refuse  de  reconnaître  l’Assemblée nationale 20 juin 1789 : Serment du Jeu de Paume 27 juin 1789 :  Louis  XVI  reconnaît  l’Assemblée  nationale   9 juillet 1789 :  l’Assemblée  nationale  se  déclare Assemblée nationale constituante 14 juillet 1789 : prise de la Bastille 4 août 1789 : abolition

factions qui soutiennent chacune un prétendant au trône différent. Sur 396 députés monarchistes, 182 légitimistes soutiennent le Comte de Chambord, qui est le petit fils de Charles X (frère de Louis XVI ayant régné sur la France de 1824 à 1830). Les orléanistes soutiennent le comte de Paris, petit fis de Louis Philippe qui fut le dernier roi à régner sur la France, de 1830 à 1848. Le contexte politique troublé ne permet pas aux monarchistes de se départager. Or, ils ne peuvent rédiger de Constitution

BURTON, R, 74 L LANSKOY, A, 23 LARDERA, B, 42 LEWITT, S, 58 C CAVALLON, G, 30 CALDERARA, A, 53 CARO, A, 70 CLAVÉ, A, 62 CRIPPA, R, 43 M MANESSIER, A, 39 MATHIEU, G, 20 MICHAUX, H, 41 MORRIS, G L K, 3, 4 MOTHERWELL, R, 35 D DAVIS, S, 6 DEBRÉ, O, 63 DORAZIO, P, 54 N NAY, E W, 21 NEVELSON, L, 67 NEWMAN, B, 7, 8 NOLAND, K, 31 E EXTER, A, 2 P PIENE, O, 33 PINCEMIN, J P, 65, 66 POLIAKOFF, S, 5, 9 POONS, L, 32 F FAUTRIER, J, 38 FEITO-LOPEZ, L F, 14, 15 FONTANA, L, 55 FÖRG, G, 75

Rapport adopté lors de la session du Conseil national de l’Ordre des médecins avril 1999 Dr. Jean POUILLARD LE PRINCIPE DE PRECAUTION Dès le 18ème siècle, dans une communication à l’Académie royale des sciences (1760), à propos de la polémique entre les adversaires et les partisans de l’inoculation de la petite vérole (la variole actuelle maintenant éradiquée) d’Alembert préconise un modèle méthodologique fondé sur un calcul de probabilités, de morale et de politique concernant « le risque

Pour ce qui est de la Constitution de 1958, l’influence la plus directe est celle des règles constitutionnelles coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de 1958 est Michel DEBRÉ qui, marqué par l’influence du droit britannique, a transposé dans la Constitution une série de mécanismes (droit de dissolution, motion de censure) qui sont typiques du régime Parlementaire. La Constitution de 1958 a également subi l’influence de

la Tunisie et du Maroc (1956), vote de la loi-cadre Defferre qui permet à l’Afrique noire française d’accèder à l’autonomie. Les institutions de la Ve République Le général de Gaulle reçoit en juin 1958 les pleins pouvoirs. Il désigne Michel Debré pour la rédaction d’une nouvelle constitution, qui est adoptée par 80 % des suffrages le 28 septembre 1958. • L’Assemblée nationale est élue pour cinq ans : – elle vote les lois et éventuellement en propose ; – les députés ne peuvent renverser le

ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Bernard Pons Le ministre de l'intérieur, Jean-Louis Debré Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports, Guy Drut 13