Jean étienne Portalis

(on note que comme la constitution de 1958, le code civil ou code Napoléon ont été entrepris par deux chefs militaires). La belle histoire de la rédaction du code civil : Le code fut rédigé par quatre hommes : * Tronchet (Paris). * Portalis (Aix en Provence). * Bigot de Préameneu (Reims). * Maleville (Bordeaux). Tronchet fut le président du tribunal de cassation (qui deviendra par la suite la Cour de cassation avec un premier président). Il a fait preuve de beaucoup de fermeté

elle a pour objectifs de permettre la survie des dires, connaissances ou lois, leur réutilisation dans le temps, ainsi que leur amélioration. La codification de la loi en France a donné naissance au Code Civil en 1804 grâce au travail de Jean-Etienne-Marie Portalis, un avocat, homme d'État, jurisconsulte, philosophe du Droit français et membre de l’Académie française ainsi qu’avec l’aide d’autres magistrats sous l’ordre

 Jean-Étienne-Marie PORTALIS [1746-1807] (1801) Discours préliminaire du premier projet de Code civil Un document produit en version numérique par Claude Ovtcharenko, bénévole, Journaliste à la retraite près de Bordeaux, à 40 km de Périgueux Courriel: c.ovt@wanadoo.fr Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://classiques.uqac.ca/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec

en son contraire c’est le résultat d’un dysfonctionnement : la loi est rigoureuse mais l’institution judiciaire est faite par des hommes et pour des hommes. Dans le discours préliminaire sur le projet de code civil du 1er Pluviôse an IX, Jean-Etienne-Marie Portalis écrit « qu’il faut laisser le bien si l’on est en doute du mieux, (…) qu’il serait absurde de se livrer à des idées absolues de perfection dans les choses qui ne sont susceptibles que d’une bonté relative ». Il faut donc se méfier du désir

La non-rétroactivité des lois « L’office des lois est de régler l’avenir. Le passé n’est plus en leur pouvoir. » C’est dans ces mots que Jean-Étienne-Marie Portalis présente et définit en 1801 le principe de non-rétroactivité des lois pour le premier projet de Code civil. Le principe de non-rétroactivité des lois signifie donc qu’une loi ne peut être appliquée à des actes ou à des faits qui se sont passés avant son entrée en vigueur. Une loi nouvelle ne peut en principe modifier ou

articles en notation continu. Il est divisé en 3 livres et à en outre un titre préliminaire (qui couvre les articles 1 à 6) qui traite des lois en générale, de leurs promulgations, de leurs publications ; c’est un titre bref, un des rédacteurs du code PORTALIS avait rédigé un titre préliminaire assez long qui expliqué très en détail ce qu’est la loi et tous ses aspect. Les autres rédacteurs lui ont dit que ce texte contient beaucoup de doctrines donc nous allons l’abandonner. Livre 1 : Des personne

juridiques et géographiques importantes. En effet, elle est divisée en deux parties : d’une part, le pays des coutumes, représenté à la commission par Mr Tronchet et Mr de Préameneu, et d’autre part, le pays du sud, relevé par Mr Maleville et Jean-Etienne-Marie Portalis. Tout quatre vont rédiger cette œuvre de transaction ayant pour but principal de concilier et d’harmoniser les oppositions juridiques présentes en France. Après une division du projet en 26 lois durant quatre mois de rédaction, et quatre

projet de Code civil de J-E-M PORTALIS 2. Extraits de l’ouvrage collectif publié par l’Association Henri Capitant, Les doits de tradition civiliste en question. A propos des rapports Doing Business de la Banque mondiale. 3. Extraits de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2005-530 DC du 29 décembre 2005 Exercices Vous lirez les documents reproduits et répondrez aux questions posées en tête de chacun d’eux Document 1.- Jean-Étienne-Marie PORTALIS , Discours préliminaire

Vincent Auriol* Louis Barthou* Léon Bourgeois* Aristide Briand* Jean-Jacques-Régis de Cambacérès* Étienne Carraby Gustave Louis Chaix d'Est-Ange* Chauveau-Lagarde* Jeanne Chauvin Cicéron René Coty* Georges Jacques Danton* Edgar Demange Camille Desmoulins* Gaston Doumergue* Edgar Faure* Jules Ferry* René Floriot Léon Gambetta* Maurice Garçon Félix Gouin* Jules Grévy* Jacques Isorni Fernand Labori* Charles Lachaud Jean Lemaire Malesherbes* Émile Loubet* Pierre Mendes France* Alexandre

prise de conscience de l'historicité des cultures humaines et donc prise de conscience de la notion de nation. => gallicanisme = nationalisme culturel. 1539=> le francais s'impose comme langue et dans ce mvt les juristes jouent un role important = etienne pasquier qui est considéré= pere de l'histoire FR Ce mouvement débute très tôt avec les travaux d’un humaniste, qui du reste n’est pas un juriste : il s’agit du grand érudit Guillaume Bodet. Comme mandant les œuvres du droit romain, il montre qu’on