Jour ouvrable

Dernière mise à jour: 1er février 2010 En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction

site Internet. Nous vous proposons des retouches simples*. Ces retouches coûtent 5€ pour un ourlet de pantalon (gratuit si vous avez la carte Promod) et 9€ pour un ourlet de bas de veste (gratuit si vous avez la carte Promod). Délai : 2 à 3 jours ouvrables * Voir conditions en magasin La carte cadeau Pour avoir plus d'informations sur la carte cadeau, cliquez-ici La carte Promod Pour avoir plus d'informations sur la carte Promod, cliquez-ici Merchandising: Etude du cas PROMOD Présentation

du pays. L’avis est également publié sur le site Internet de la BCEAO (www.bceao.int). émission_et_de_circulation des titres.sxi 8 février 2011 10 PROCEDURES D'EMISSION  Réception et traitement des offres • Les soumissions sont déposées le jour de l’adjudication, au plus tard à 10h 30mn TU, par : - les intervenants locaux à la Direction Nationale du pays émetteur ; - les intervenants des autres pays de l’Union à la Direction Nationale de leur pays respectif. • Le montant total des soumissions

rétractation qu’il peut exercer sans pénalités et sans avoir à justifier d’un motif quelconque, dans un délai de sept jours francs à compter de l’acceptation de son Contrat. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. S’il souhaite faire usage de son droit de rétractation, le Client devra en avertir ÉS selon les modalités applicables en cas de résiliation et indiquées à l’article 4.4.1 des présentes conditions générales de

nécessaires à l'exécution des travaux de réparation. 6.2. Les interventions seront effectuées par les techniciens délégués par le fournisseur, pendant les heures normales de travail correspondant à 8 heures consécutives entre 9 h et 18 h les jours ouvrables du lundi au vendredi. Si les interventions sont effectuées en dehors des heures normales de travail, ou les samedis, dimanches ou jours fériés, les déplacements et interventions seront facturés en sus, suivant les tarifs en vigueur. B.T.S -

Bouches du Rhône. Union locale CGT des quartiers Nord Les Crottes - 20, rue de Lyon Tél : 04.91.62.57.87. Fax : 04.91.84.53.38. LUNDI et MARDI : 9H/11 H30 et 14 H/18 H – MERCREDI : 9 H/12 H et JEUDI : 14 H/ 18 H. Contact tél : tous les jours ouvrables. Email : andrescanga13@live.fr 16ème Arrondissement * F.F. 13 Familles de France Fédération des Bouches du Rhône Tél. Siège : 04.91.02.03.17. Fax : 09.91.98.00.08 CIQ Estaque – 9 Place du centre - Estaque Riaux – 2 JEUDIS par Mois : 9

Une offre arrivée tardivement sera prise en considération si : 1) Le Pouvoir adjudicateur n’a pas encore notifié sa décision à l’adjudicataire. 2) L’offre a été déposée à la poste sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour de calendrier précédant le jour fixé pour la réception des offres. Envoi par télex et télécopie : de nouvelles dispositions vont entrer sous peu en vigueur. ARTICLE 105 - Modifications § 1. Modifications à l’offre envoyée ou remise ou son retrait. L’un ou

précité) doivent être introduits au plus tard le trentième jour qui suit la notification de l’acte attaqué. La requête en suspension doit être introduite au plus tard en même temps que le recours en annulation. A cet égard, l’arrêt n°102.918 du 25 janvier 2002 précise clairement comment il convient de calculer le délai de recours : “Considérant que toute pièce envoyée sous pli recommandé à la poste est considérée comme reçue le premier jour ouvrable qui suit la remise du pli à la poste ; que ce principe

relative aux conditions de travail et de rémunération en 2011 et 2012 ___ 15 Prime de fin d’année ___________________________________________________________ 22 Prime syndicale _______________________________________________________________ 24 Jour de carence ________________________________________________________________ 25 Délais de préavis minimum ______________________________________________________ 26 Frais de Transport______________________________________________________________ 29

lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai. Lorsque ce délai est fixé en jours, il s'entend en jours de calendrier et il expire à la fin du dernier jour de la durée prévue. Lorsque le délai est fixé en mois, il est compté de quantième à quantième. S'il n'existe pas de quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci expire à la fin du dernier jour de ce mois. Lorsque le dernier jour d'un délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou