Jour ouvrable

libre disposition de la location réservée. Le solde est dû au plus tard quatre semaines avant la date de début de séjour. Dans le cas de réservations tardives, soit à moins de 29 jours avant le début du séjour, la totalité de la facture est due au jour de la réservation. La conclusion du contrat est donc soumise à la réception de ce paiement intégral. A défaut du paiement du solde ou de la totalité pour les réservations tardives, Interhome pourra se considérer comme déchargée de tout engagement.

contractuelle se poursuit au-delà de la date de son expiration. Période de congé Le salarié lié à une entreprise par un CDD doit absolument bénéficier d'une période de congé payé avant arrivée à échéance de son contrat qui est calculé sur la base d'un jour et demi par mois de travail effectif. L'entreprise est tenue, dans ce cas d'informer le salarié par voie de notification pour bénéficier de son congé annuel payé et prendre attache avec le responsable des ressources humaines afin de lui remettre le

soit 8 heures par jour - soit 48 heures par semaine (répartie sur 6 jours avec un maximum de 9 heures par jour ou sur 5 jours avec un maximum de 10 heures par jour). |Salaire de base = Nombre d’heures normales x taux horaire normal | Exemple : M. Fadili travaille dans une entreprise où les salaires sont payés quotidiennement. Le taux horaire normal set de 10,- DH. Le salaire de base de M. Fadili pour un jour ouvrable de 8 H de travail

ENGAGEMENT RECIPROQUE Les futurs employeur et salarié peuvent se mettre d’accord sur le principe de la conclusion à un moment donné, d’un contrat de travail relatif à l’accueil d’un enfant. Suite au contact pris ce jour : …………………………………………. Entre Le parent employeur Nom : …………………………….................... Prénom : ……………………………………… Adresse : ………………………….................... ………………………………………………… ………………………………………………… Téléphone fixe : ……………………………… Potable : ……………………………………… L’autre parent (non employeur)

modification du CT, d’où si le salarié refuse la variation de son horaire dans la semaine ou l’année il commettrait une faute. Cet art inclue une exception, ne s’applique pas au temps partiel, il pourra refuser la modulation de son temps de travail. = mis à jour. Ne constitue pas pour la jurisprudence une modification du C l’augmentation temporaire du taux de travail dans le cadre du contingent d’heures supplémentaires qu’on appelle libres, Cassation 9 mars 99. Arrêt 20 octobre 2010, cassation affirme que

INTEGRAL convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire du 13 août 1999 Étendue par arrêté du 13 avril 2001 Brochure J.O. 3301 Dernière mise à jour : samedi 16 août 2003 A voir également sur LexiSocial.com : - La revue du Web : chaque jour, une sélection des meilleurs articles de l'actualité sociale et de l'emploi - Les conventions collectives : Actualité et veille quotidienne sur 600 textes - La boîte à outils : Formulaires administratifs

bureau. Top Office a développé son parc de magasin depuis l’ouverture du premier magasin en 1996 à Villeneuve d’Ascq. Depuis le 1er janvier 1996, Top Office s’est efforcé de conjuguer largeur et profondeur de gamme. Avec plus de 8 500 références à ce jour, chacun y trouve tout ce qu’il faut pour écrire “son histoire”, à sa façon, plus librement. Au fil de son développement et de l’ouverture de ses 20 magasins, Top Office est resté fidèle à son positionnement de départ : "Mille et une façons de vivre

Article 7 1. Les heures normales de travail sont de 9 heures à 18 heures du lundi au vendredi, avec une interruption d'une heure et demie pour le déjeuner. 2. Le Greffe observe normalement les jours fériés aux Pays-Bas. Un jour de congé supplémentaire est fixé par le Greffier pendant la période de Noël. 3. Le Greffier peut décider des dérogations à ces deux dispositions pour tenir compte des nécessités du service. Article 8 1. Les fonctionnaires

certaines dispositions particulières, et notamment celles relatives au préavis, à la retraite, au licenciement. article 1. TITRE Ier : GENERALITES. Champ professionnel d'application. Dernière modification : Avenant n° 27 2003-01-28 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant l'extension BO conventions collectives 2003-12 étendu par arrêté du 30 juillet 2003 JORF 8 août 2003 Champ d'application : En vigueur étendu La présente convention a pour objet de définir le statut des membres du personnel des

Des avenants à la présente convention fixent les conditions particulières de travail des différentes catégories de personnel. Durée - Dénonciation - Révision. Article 2 En vigueur étendu La présente convention prendra application à partir du jour qui suivra la signature. Elle sera valable pour une année et se renouvellera d'année en année par tacite reconduction. Des avenants pourront être apportés à la présente convention à toute époque. La dénonciation ou la demande de révision par l'une