Journées du 31 mai et du 2 juin 1793

nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est une C° monarchiste. Cette C° va être appliquée pendant moins d’un an. La 2ème C° est l’acte constitutionnel du 24 juin 1793. Cette 2ème C° fut votée mais n’a jamais été appliquée. Lorsqu’une république est proclamée on va commencer à daté de l’an 1 de la république, on change également le nom des mois. La 3ème C° date du 5 fructidor de l’an 3 (22 août 1795). Cette

force son autorité, celle des cours souveraines s’effondre. Elles n’ont plus qu’à en appeler aux états généraux, à la nation assemblée. Tout d’abord il faut noter que les états généraux ne sont pas la volonté générale de la nation. Avant le 17 juin 1789, les députés aux états ne sont pas les représentants de la nation dans son ensemble mais ceux d’un ordre qui, dans un bailliage, a fixé leur tâche par un mandat impératif. Une telle transformation du mandat a donc constitué une véritable révolution

Séance 2 – D'une république à l'autre (1848-1880) La IIe République : seulement 4 années, mais une période essentielle : L’Histoire de la démocratie en France commence en février 1848 où elle prend toute son ampleur politique et sociale. Le suffrage universel masculin alors instauré doit permettre de rétablir la stabilité politique et la paix sociale. Mais cela ne suffit pas. A partir de juin 1848, on observe un arrêt de l’avancée démocratique. Un régime présidentiel se met en place avec Louis-Napoléon

La journée internationale de la femme sera célébrée le 8 mars prochain. A cette occasion il sera permis d’évaluer les avancées, mais aussi de rappeler les faiblesses à l’égard du Droit des femmes dans des domaines aussi divers que l’éducation, la famille, le travail, ou encore les droits politiques. A cette journée s’ajoute 365 jours de combats en faveur de ces droits. Le citoyen est une personne jouissant, dans l'État dont il relève, des droits et de devoirs civils et politiques, et notamment du

aéronautiques, n°2 mondial n°1 en Europe des activités spatiales n°1 en France pour les systèmes électroniques embarqués 3e ville universitaire de France 10 500 personnes travaillant dans plus de 400 unités de recherche 104 écoles maternelles - 90 écoles primaires - 24 collèges - 12 lycées - 13 lycées d'enseignement professionnel TOULOUSE Ville douce Toulouse est à 150 km de la mer Méditerranée 250 km de l'océan Atlantique 110 km des stations de ski pyrénéennes 11 800 hectares de superficie 2 027

01 44 79 31 65, 69 Fax : 01 44 79 31 72 site internet : www.sud-travail-affaires-sociales.org site intranet: www.intracom.travail.gouv.fr syndicat.sud1@sud.travail.gouv.fr HYGIENE SECURITE DES DROITS DUREMENT CONQUIS Syndicat SUD Travail Affaires Sociales – Brochure Historique de l’Hygiène Sécurité I L’ANCIEN REGIME (L’ETAU DES CORPORATIONS) 1. Vers l’étau des Corporations 2. L’édit de Turgot (1776) II LE PACTE REVOLUTIONNAIRE (1789) 1. L’idéal révolutionnaire, la règle du contrat 2. La loi LE

(ADXIX H2 pour les années 1879 à 1914). Bulletin Administratif de l’Instruction Publique et des Beaux-Arts (ADXIX H1 pour les années 1850 à 1932). Journal Officiel (Tables Alphabétiques et Analytiques). 2.- Dictionnaires et outils de travail 1. Dictionnaires biographiques généraux 2. Dictionnaires biographiques concernant les artistes et les collectionneurs 3. Bibliographies et dictionnaires biographiques concernant les hommes politiques 4. Répertoires, annuaires, ouvrages généraux Annuaire

pose, les memes tNes, les memes sujets de mélodrames. Aussi, a IIICSUfe (jue les Wntteau et les Boucher gr andissellt, Grcuze perd de son prix, memc dans les ventes d'amatcul's des WUVI'CS du XVll1' sieclc. (i) Voir mon travail sur Louis dOlli'. -:2 - - eauseries pédantes. Les mwurs n'en étaicnt pas meilleures, mais 011 a1Tectait la simplicité, la eandeur; Oil avait le eottage allglais, la bergcrie suisse : on portait le granel chapeau de paille, le eorsage simple, la íleur des ehamps. Le chevaHer

 48° 51′ 24″ N 2° 21′ 07″ E carte Paris  Vous lisez un « article de qualité ».  Cet article concerne la capitale de la France. Pour les autres significations, voir Paris (homonymie). Paris La tour Eiffel et les gratte-ciel de la Défense en arrière-plan. Blason Logo Administration Pays  France Région Île-de-France (préfecture) Département Paris (préfecture) Arrondissement Paris (Chef-lieu) Canton Chef-lieu de 20 cantons (lesarrondissements) Maire Mandat Anne Hidalgo (PS) 2014-2020 Code postal

Ex 1 : Depuis 1999, on veut favoriser la présence des femmes dans les instances électives et politiques. Ex 2 : Art 13 : « Le président de la république signe les ordonnances ». Or, lors de la cohabitation, en 1986, Mitterand refuse de signer l'ordonnance de Chirac et sont pouvoir étant supérieur, il ne la signe pas. Le présent = faculté du président ou obligation ? 2. Qu'est-ce qu'un ordre (système juridique) ? Un même énoncé peut selon la formulation être juridique ou non.