Juge Administratif Juge Constitutionnel

prioritaire de constitutionnalité : un rôle nouveau pour le juge administratif  Le droit administratif s’introduit pendant une période historique particulière, au début du XIXème siècle.1 Les structures et les principes du droit administratif changent toujours en fonction de « l’évolution des régimes politiques français vers la République, par un institution possédant la particularité d’être à la fois le conseiller du Gouvernement et le juge administratif suprême : Le Conseil d’Etat. »2 La question prioritaire

concernent l’administration. Une institution juridictionnelle a une mission dire le droit et trancher les litiges. Les tribunaux administratifs sont le bas de l’échelle, les cours administratives d’appel, et le conseil d’Etat. On parlera du tribunal des conflits qui est un tribunal qui dit si le litige doit être jugé dans le droit public ou privé et on parlera du conseil constitutionnel qui participe au respect de la constitution. Un service public c’est une activité qui est prise en charge par une personne

TOUREY Amaury Séance 10 TD droit communautaire Dissertation : la primauté du droit communautaire et le juge français. Contrairement au Traité Constitutionnel, la primauté du droit de l'Union sur le droit interne n'est plus explicitement inscrite dans le Traité de Lisbonne. Cependant, la déclaration numéro 27 rappelle que « selon une jurisprudence constante de la Cour de Justice de l'Union Européenne

1936 à propos de l’incompétence du juge administratif pour contrôler la constitutionnalité des lois, même en cas d’écran législatif, Achille Mestre considérait que « tout a déjà été dit ». Aujourd’hui cette vision n’est plus totalement vraie, le juge administratif ayant fait reculer jusque dans ses derniers fondements la loi écran. Cette théorie juridique de l’écran législatif veut que lorsqu’un requérant conteste la constitutionnalité d’un acte administratif, si une loi s’intercale entre l’acte

qui est l’ordre administratif. Cet ordre administratif s’est créé progressivement depuis la Révolution Française, avec la loi des 16 et 24 aout 1790 qui interdit au juge judiciaire d’intervenir dans les affaires de l’Administration. La loi du 24 mai 1872 et l’arrêt Cadot du 13 décembre 1889 permettent ensuite le développement d’une juridiction administrative. Enfin les décisions du Conseil Constitutionnel du 22 juillet 1980 et du 23 janvier 1987 accordent une valeur constitutionnelle à l’indépendance

Ouvrages généraux : Debbasch-Colin, Droit Administratif, 9ème édition, 2010 Manuel Delamarre, Droit Adminsitratif, 2009 Pierre –Laurent Frier, Jacques Petit, Précis de DA, 6ème édition, 2010, p.417 et s. Gilles Lebreton, Droit administratif général, 5ème édition, 2009. Jacqueline Morand-Deviller, Droit administratif, 10ème édition, 2007 Ouvrages spéciaux : GAJA, 17ème édition, 2009. Revues : Roland Drago « Le juge judiciaire, juge administratif » RFDA 1990 p.757 M. Jorat, « Supprimer la

Fès. Le choix de l’étude des rapports de la loi et du règlement en droit marocain en général part de la conviction que le sujet, traditionnellement rattaché au droit constitutionnel, constitue également l’un des thèmes fondamentaux du droit administratif. Cette approche permet de découvrir des aspects que seul le droit administratif fait apparaître, ceci au double point de vue de la définition (et de l’objet) du règlement par rapport à la loi , et du régime contentieux2. Le thème de la loi et du

La compétence du juge administratif Depuis l'Édit de Saint-Germain de 1641, l'état français a exclu le juge judiciaire de l'ordre de juridiction administrative. Si l'ordre juridictionnel administratif peut aujourd'hui apparaître comme le pendant administratif de l'ordre judiciaire la comparaison du nombre de magistrats des deux ordres (8355 magistrats judiciaire pour moins de 1400 juges administratifs) et la spécificité des contentieux dont ils se saisissent sont autant d'indices qui soulignent

cours droit administratif DROIT ADMINISTRATIF Introduction : Les juridictions administratives. Les juridictions en France Les juridictions judiciaires Les juridictions administratives |Tribunal des conflits | |Cour de Cassation | |Conseil d’état | |Cour d’appel | |Cour administrative d’appel

personnes qui exercent une activité particulière au service des administrés, d’intérêt général et qui disposent de prérogatives particulières. réalité matérielle : le fait d’administrer, gérer des affaires, servir réalité constitutionnelle : renvoie à la théorie de la séparation des pouvoirs, administration= charge de la fonction exécutive. Le gouvernement ne fait pas que exécuter mais détermine et conduit la politique de la nation. Pour que le pouvoir exécutif mène à bien