Juge Administratif Qui Gouverne

Droit administratif  1-Introduction General Droit administratif regroupe l’ensemble des règles juridiques différent des droits privées qui sont applicable a l’activité administratif des personnes public et des personnes privées .le droit privée c le droit qui régit les rapport entre particulier le droit public régit les rapport entre les particuliers d’1 part et l’état d’1 autre part. Le contrôle de cette activité administratif est assuré par un ensemble de juridictions qui constituent

DROIT ADMINISTRATIF Mme Boucobza le 4/10/2010 Semaine du 29 novembre => galop d'essai de 2H avec un cas pratique Le Vendredi 3 décembre (partiel blanc de 13h30 a 15h30 amphi A bâtiment G) Introduction : Administration : ensemble organisé de services (caractère organique) destiné à satisfaire les besoins collectifs déterminés (caractère matériel). Droit privée : Ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les particuliers. Droit public : Ensemble des règles

individuel Le droit indique la direction qui est juste, cependant le juste est relatif il varie donc selon de multiples facteurs. Faire du droit c'est mené des études juridiques. A / Le droit : un phénomène social |DROIT : ENSEMBLE DES REGLES QUI GOUVERNE LA VIE DES HOMMES EN SOCIETE | • Règle : phrase qui qualifie un comportement puis on associe ce comportement à un effet juridique (une sanction pénale). • Homme : le droit existe

cessent les rapports sociaux. Par exemple, la religion génère ses règles. Les règles religieuses expriment la volonté de Dieu, elles ne peuvent pas avoir de limites. Les règles juridiques ne peuvent que réguler les rapports sociaux et ne peuvent pas gouverner nos âmes. Le droit est un ensemble de règles général et obligatoire qui ne cherche pas le perfectionnement intérieur de chacun de nous, il ne cherche pas à nous apporter le salut, il existe pour permettre la vie en société. Le problème qu’il

les vrais changements sont plus graduels. Ces quatre Constitutions forment quatre périodes dans l’évolution de la Constitution romaine principale. La Constitution romaine est une des rares à avoir existé avant le XVIIIe siècle. Aucune autre n’a gouverné sur un empire aussi vaste. De fait, la Constitution romaine est largement utilisée comme modèle lorsque les premières Constitutions de l’époque moderne sont rédigées. C’est pourquoi de nombreuses Constitutions aujourd’hui présentent une structure

Totalitarisme et libéralisme 12 2.3. Gouvernement pluraliste et gouvernement moniste 13 2.4. Concentration ou partage du pouvoir 13 3. Où situer la démocratie dans ces classifications ? 13 Leçon 3 – La démocratie repose sur la souveraineté des gouvernés 15 1. La souveraineté populaire 15 1.1. L’origine de cette conception 15 1.2. Les conséquences de la souveraineté populaire 15 1.3. Une conception restée marginale 16 2. La souveraineté nationale 17 2.1. Une conception assez conservatrice 17

Le caractère général et impersonnelle de la règle Elle est ainsi générale et impersonnelle dans sa formulation. << chacun, tous, quiconque >> la règle est aussi abstraite, car elle ne régis pas de situation particulière, elle est gouverné par un principe d'égalité entre les citoyens. Ce caractère, la distingue des jugements, qui visent des situations particulières. b. La force obligatoire de la règle de droit Cette règle est obligatoire car elle est extérieure à la volonté

La Constitution d’un Etat est à la fois l’acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet Etat, en tant qu’unité d’espace géographique et humain. La loi est un ensemble de règles obligatoires établies par l’autorité

l'organisation et le fonctionnement de l'état vu sous un angle politique. Il concerne également l'ensemble des libertés rattachées au citoyen. Le droit administratif Il concerne tout le reste. La structure de l'administration de l'état et des autres personnes publics, leurs compétences et bien sûr leur rapport avec les administrés. Le droit administratif couvre des domaines spécifique comme: droit de l'environnement de l'urbanisme (droit de d'occupation du sol) libertés publiques (concerne

sommes modernés. La figue d’autorité c’est le roi. § Le Roi. (par rapport au loi) Le roi doit respecter les coutumes. Est une personne de essence divine. On a parlé de monarchie de droit divine. La personne du roi est sacré, c’est un juge divine. Il doit respecter le droit divine. Le roi va intervenir dans le demain juridique, mais modestement. A partir du 12e s., a la fin, il décide supprimer des coutumes iniques (injustes) petit coutumes, Il va vouloir qu’on commence la rédaction