Juge Administratif Qui Gouverne

(suprématie du parlement sur les autres institutions politiques ne permettant pas de constituer des majorités stables pour gouverner). Sous la cinquième République, le pouvoir constitutionnel a instauré des procédés de rationalisation du parlementarisme afin de remédier à l’instabilité gouvernementale et d'assurer la stabilité du régime en permettant au gouvernement de gouverner réellement, de manière efficace. Cette rationalisation du parlementarisme sous la Vè République est passée par divers procédés

d'organiser la vie économie. Le droit organise aussi la politique, les hommes doivent être gouvernés. Le droit fait maintenir les organisations sociales (grands débats : le problème d'égalité salariale entre les hommes et les femmes ; euthanasie ; mariage homosexuel...). Quel est la différence entre le droit et les droits ?? Le droit, que l'on appèle le droit objectif est l'ensemble des règles qui gouverne un pays dans un temps T (c'est à dire aujourd'hui). Les droits, dit droit subjectif dont

outils de contrainte (des gouvernants sur les gouverner), « l’état a le monopole de la violence légitime » (max weber, sociologue allemand, 19eme siècle) - le droit c’est une généralité, et est impersonnel, tout le monde a les même droits -le droit est liée a la sanction -le droit c’est obtenir la réparation Les branches du droit : -le droit privé -le droit public Le droit prive c’est le droit qui regide les relations entre particuliers (juge judiciaire) Le droit public c’est le droit de

participation citoyenne (B). A) Le passage de l’absolutisme à la souveraineté du peuple Pour John Rawls, une Constitution démocratique «exprime, à travers la loi fondamentale et en se fondant sur des principes, l’idéal politique d’un peuple qui se veut gouverner lui-même selon certaines formes. Le but de la raison publique est d’articuler cet idéal. Certains des objectifs de la société politique peuvent être énoncés dans un Préambule et certaines contraintes se trouvent exprimées dans une Déclaration des

public qu'il s'agit de « L'activité que les gouvernants doivent obligatoirement exercer dans l'intérêt des gouvernés. » Il faut donc garder à l'esprit que l'administration, lorsqu'elle agit en matière de création de services publics le fait dans le respect de l'intérêt général et même dans l'optique de sa satisfaction. Nous nous intéresserons ici au cas Français dans son Droit administratif tel qu'il est entendu sous la Vème république tout en appréhendant les sources antérieures à la Vème République

anonyme du pouvoir : C'est une forme archaïque qui correspond à des sociétés primitives. La société fonctionne surtout sur des relations familiales ou tribales, généralement ceux sont des sociétés sans écritures et elles ignorent la forme gouvernant/gouverné. Les règles sont issues de la coutume, de dieu... Il n'y a pas de chef. C'est le groupe dans son ensemble qui administre les sanctions. Forme instable et primitive. La forme patrimoniale : Correspond à la période féodale. C'est un système dans

hiérarchie  en  se  presentatnt  comme  la norme initiale. C’est  a   dire   que  dans  toute  état  fonctionne  selon  un  ensemble  de  règles  prédéterminées:ces son  des  règles  qui  réagissent  les  rapports  entre  les  gouvernants et  les  gouvernes.  Ces  règles juridiques  peuvent  être  assimilées  a  la  Constitution  de  l'état  ,  ce  qui  revient  a  dire  que  des qu'existe  un  état  , existe  une  Constitution  qui  évoque  l'idée  d’un  pouvoir  institutionnalise et donc limite  au 

à toute époque il y a toujours juge chargé de rendre justice. Toute vie sociale entraine des contestations, des conflits. Ces conflits se produisent pour de multiples raisons (existence de certains faits, sens de la portée d’une règle de droit). Une tierce personne doit intervenir pour trancher le conflits, en général dans les société modernes et démocratiques, un tiers extérieure au conflit se prononce et dit publiquement la raison du conflits : ce tiers est un juge, il dit le droit et tranche le

L’état doit –il reconnaître des limites à sa puissance ? Montesquieu dans l’esprit des lois (livre 1), écrit « Dans une monarchie où celui qui fait exécuter les lois se juge au dessus des lois, on a besoin de moins de vertu que dans un gouvernement populaire où celui qui fait exécuter les lois sait qu’il y est aussi soumis lui-même et qu’il en portera le poids ». En effet, il est difficile de savoir où sont les limites de l’état et il semblerait encore plus difficile à l’état de reconnaître

supériorité des lois, a vu ses disciples le soir de sa mort. Socrate a dit ensuite : « Il faut obéir aux lois de la Cité ». Il n’y avait pas de place pour un droit privé et public déconnecté du droit politique de la Cité. Les grecs n’ont jamais jugé anormal que la Cité interviennent dans la vie la plus intime des individus. L’obsigamie était interdit. Les athéniens ont interdit le célibat qui n’est pas été conforme à la Cité. A certaines époques, le droit privé/public n’a pas de distinction. La