Juge Constitutionnel Et Démocratie

DROIT CONSTITUTIONNEL - Le droit constitutionnel permet d'organiser le pouvoir dans l'État. - Le droit : - institue la règle, renvoyant au concept de propriété. - peut qualifier un acte de prêt/don. - régit le comportement des hommes dans la société en érigeant des règles de comportements. Ex : droit à la vie excepté peine de mort. => il existe des obligations et des exceptions. - Justice : érige un juge qui va prendre une position y afin d'éviter un conflit

DROIT CONSTITUTIONNEL 22.09.11 INTRODUCTION. Définir le droit : difficile. Différentes réponses selon les traditions (droit Anglo-Saxon, Romano-Germanique). Dans le système Anglo-Saxon, la réponse sera que le droit sera la prochaine décision adopté par le juge dans la prochaine affaire. On insiste sur le rôle du juge. C’est un système de cas, une casuistique (case law). Dans le système Romano-Germanique, la réponse sera que le droit est d’abord et avant tout un système de normes. Vision

positiviste juridique. Ceux qui s’appuie sur ce courant, le droit est l’ensemble des normes adopté par des majorités compétentes : droit positif. Dans ce cadre-là, la constitution est la norme adoptée par le pouvoir constituant. Pour qu’une norme soit constitutionnel faut qu’elle soit votée par le pouvoir constituant. Cette thèse est plus objective, mais pose de nombreux problèmes. En réalité c’est une façon de voir le droit dangereuse, car dans ce deuxième cas on va considérer comme valide toute les normes

Droit Constitutionnel Introduction Générale sur le Droit Constitutionnel. En France, nous distinguons le droit privé et le droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers. Ainsi le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial, le droit du travail, relèvent du droit privé. Le droit public organise les relations entre l’Etat et les individus. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Le droit constitutionnel désigne une science juridique d’abord

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL 1ere partie : CONSTITUTION, SOUVERAINETE. Mise en place des structures, mécanisme, de manière à organiser, encadrer l’exercice du pouvoir politique. C’est l’idée du début des rapports de force. L’ETAT. L’étude du droit constitutionnel : qu’est-ce que l’Etat ? BUT : droit constitutionnel = droit de l’Etat. But : régir l’organisation et fonctionnement des organes de l’Etat. Organiser le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV : « l’Etat

mise en place d’Etats de droit et de démocratie pluraliste. Or, il est admis que dans pareil système, c’est l’élection qui permet d’accéder au pouvoir. Ce serait remettre en cause le choix des électeurs, donc le fondement même de la démocratie, que de laisser sans sanctions des fraudes ou irrégularités dont les conséquences pourraient être de donner un mandat électif à une personnalité non choisie par le corps électoral. En effet, il ne faut pas qu’en démocratie des irrégularités ou fraudes n’entachent

préfet de région soumise au référendum et rejetée. Région devient établissement public avec loi juillet 1972 => créant et organisant régions et leur donnant la personnalité morale + loi mars 1982 collectivité territoriale + mars 2003 statut constitutionnel. Trois échelons territoriaux => séparation verticale des pouvoirs => collectivités locales de droit commun => régime juridique ê régime de principe en matière décentralisation. Il existe collectivités particulières => statut déroge droit commun

• il ya des critères socio-économique qui conduit à distinguer les Etats précapitalistes, les Etats capitalistes et des Etats socialistes. • Le critère socio politique permet de distinguer les démocraties capitalistes, les dictatures socialistes, les régimes autoritaires capitalistes et les démocraties socialistes. • La classification fondée sur la puissance, sur cette base on distingue parfois les deux supers Etats et les micros état. En droit Public, une classification parait dominée toutes

pouvoir constituant. Pouvoir constituant originaire. Pouvoir constituant dérivé. Pouvoir constituant institué Le pouvoir constituant sera toute autorité ou tout processus de qui il émane ou dont il résulte une constitution voire des normes constitutionnelles. Quand élabore-t-on une constitution ? Il y a une réponse formelle : il y a constitution lorsque l’on dit que l’on en forme une. Lorsque l’on aboutit à la constitution de 1958 car formellement on l’a datée, promulguée… En droit on ne

pouvoir constituant. Pouvoir constituant originaire. Pouvoir constituant dérivé. Pouvoir constituant institué Le pouvoir constituant sera toute autorité ou tout processus de qui il émane ou dont il résulte une constitution voire des normes constitutionnelles. Quand élabore-t-on une constitution ? Il y a une réponse formelle : il y a constitution lorsque l’on dit que l’on en forme une. Lorsque l’on aboutit à la constitution de 1958 car formellement on l’a datée, promulguée… En droit on ne