Juge Constitutionnel Et Démocratie

Exposé : Le juge constitutionnel peut-il se faire législateur ? Le 2 décembre 1999 La Haute juridiction sud-africaine a jugé en appel de la constitutionnalité de l'article 25 de la loi de 1991 relative à l'entrée et au séjour des étrangers. Cet article prévoyait en effet la possibilité pour l'époux ou l'épouse d'un résident permanent sud-africain de se voir octroyer de façon automatique un permis de résidence. Les requérants estimaient que cette disposition était discriminatoire dès lors

des Etats Unis en 1803. I. La nécessité et la légitimité du contrôle de la constitutionnalité. Dans l’arrêt Marbury contre Madison, la Cour Suprême considère que la suprématie de la Constitution sur d’autres normes resterait lettre morte si un juge ne contrôlait pas les lois qui pourraient être contraire à la Constitution. A travers la primauté de la Constitution sur la loi, c’est fondamentalement la volonté souveraine du peuple qu’il s’agit de faire respecter, c'est-à-dire de faire primer sur

dans tous les pays (I). Ainsi, l’exemple américain conduit certains pays à s’interroger sur l’efficacité du « Gouvernement des Juges », expression instaurée en France par Edouard Lambert en 1921 qui se définit par l’interprétation personnelle d’un juge au détriment de la loi, et donc de la Constitution (II). Le Gouvernement des Juges peut-il se substituer au Contrôle de Constitutionnalité ? I- Le Contrôle de Constitutionnalité des Lois, un contrôle nécessaire mais parfois inefficace. A

La SP est tjs une notion qui est accolé à la pensée libérale : elle est raccrochée à la notion de l'Etat de droit. I. La remise en cause du « mythe de la SP » A. Le constat de la doctrine de l'inexistence de la SP Plusieurs manuels de droit constitutionnel étudient l'inexistence pratique de la SP, et son inconsistance théorique, ce depuis l'entre-deux-guerres. Carré de Malberg, La contribution à la théorie générale de l'Etat, rappelle qu'une partie de la doctrine envisage le régime parlementaire

constitution connotation révolutionnaire elle va octroyé par le roi (Louis XVIII) restauration). Ce ne sont plus des citoyens mais des sujets . L’autorité toute entière réside dans la personne du Roi . Volontairement , accorde à nos sujet une charte constitutionnelle . Quand la souveraineté réside dans la personne des gouvernées, changement à 180° . La souveraineté appartient à la nation ( ou peuple). 1. La constitution est élaborée et adoptée par une assemblée dotée de pouvoirs constituants.

Droit constitutionnel 1er semestre INTRODUCTION GENERAL I- L’évolution du droit constitutionnel A- Le droit constitutionnel, droit institutionnel Il s’agit de l’étude des seuls textes constitutionnels, des règles de droits qui sont contenus dans le texte d’une Constitution donnée. La première chaire du droit constitutionnel a été créée à la faculté de droit de Paris en 1834. Cette approche apparaît doublement restrictive : Le droit de la Constitution est essentiellement

Cours : Contentieux constitutionnel Auteur : Frédérique RUEDA Leçon n° 2 : Introduction - Les modèles de justice constitutionnelle Table des matières Introduction....................................................................................................................................................................p. 2 Section 1. Les principales clés de classement des manifestations de la justice constitutionnelle .................... p. 4 § 1. Contrôle par voie d'action ou par voie d'exception

réviser ces textes? Sur le plan théorique aujourd'hui ils sont du droit positif comme la constitution et la date n'interdit pas de les modifier. La question s'est posée à deux reprises : 1993 et 2008 et la réponse a été identique. 1993 : le conseil constitutionnel rend une décision et il déclare qu'un article contraire à l'alinéa 4 de la constitution " l'azil ".C'est une conception a priori extansive à la France , c'est ce que l'on appelle " l'azil des combattants pour la France ". C'est un article ratifé

Droit Constitutionnel : Bibliographie : - P.Ardent, Institution politique et droit constitutionnel , LGDJ - P.Pactet & F.Melin , Droit Constitutionnel, Armand Colin - O.Duhamel, Droit Constitutionnel et politique, Dalloz - B.Chanteloup, Droit constitutionnel, Sirey En France, 2 branches fondamentales caractérisant l’ordre juridique. Droit Publique, regroupe l’ensemble des droits sur l’organisation de l’Etat

française et américaine (1776). On peut également parler de la révolution anglaise fin 17e s. Ces révolutions ont donnés lieu aux constitutions écrites (pas pour révolution anglaise qui n’en a pas véritablement encore aujourd’hui. Pourtant véritable démocratie  soulève un questionnement : à approfondir !) Traits distinctifs : sécularisation du pouvoir. Ce processus, au terme duquel ce n’est plus la loi naturelle ou divine qui limite le pouvoir mais la loi humaine  Homme placé au centre (création +