Juge Constitutionnel Et Démocratie

TRAVAUX DIRIGES DROIT CONSTITUTIONNEL (S2) 24/01. Séance 1 La démocratie est un principe selon lequel le pouvoir appartient au peuple et est incarné par lui-même. Lincoln disait : « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Cette célèbre formule a été reprise en France dans l'article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958. Née à Athènes au Ve siècle avant Jésus Christ, la démocratie suppose que le pouvoir était exercé par des assemblées de citoyens et des magistrats élus ou tirés

DROIT CONSTITUTIONNEL ! L1 Aix en Provence 2013 -2014 ! Titre 1 – LE CONTROLE POLITIQUE DU POUVOIR : LA DEMOCRATIE ! CHAPITRE 1 : DEFINITION DE LA DEMOCRATIE ! Section 1 : Sens et usage du mot démocratie ! La démocratie désigne un système politique ou une forme de gouvernement. Mais l’adjectif auquel il est associé (démocratique) peut aussi viser d’autres situations comme une forme de société fondée sur un certain nombre de valeurs, ou de principes (liberté, égalité, pluralisme

J.M. Denquin Que veut-on dire par « démocratie » ? L’essence, la démocratie et la justice constitutionnelle Mon Dieu, madame la duchesse, la démocratie est le nom que nous donnons au peuple toutes les fois que nous avons besoin de lui… Durand [Vice-président du Sénat, futur président de la République], dans L’Habit vert de Robert de Flers et Gaston Arman de Caillavet (1912), Acte I, scène XII D ans un article récent de La Vie des idées 1, Dominique Rousseau revient sur un thème qu’il a déjà

d'un juriste, Hans Kelsen, au début du XXème siècle. L'existence d'une hiérarchie entre les normes, alliée à un contrôle, est la garantie d'un Etat de droit et donc le rejet de l'arbitraire, qui constitue l'une des finalités principales de nos démocraties modernes. D'après la théorie de la hiérarchie des normes dégagée par Kelsen, les normes sont liées entre elles par une relation de subordination qui impose à la norme inférieure d'être conforme à la norme supérieure. Au sein d'un ordre juridique

des pouvoirs et ses applications. 1. L’importance des droits et de la séparation des pouvoirs dans la Constitution Le respect de la loi passe certainement par le vote de cette loi soit directement par le peuple (démocratie directe), soit par un parlement élu par le peuple (démocratie indirecte) par conséquent cette origine démocratique de la loi fonde la confiance que la tradition libérale met en elle. Au stade suivant, cette confiance dans la loi se matérialise dans la compétence traditionnellement

 I. : LA SUBSTANCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL:  A. L'objet du droit constitutionnel: L'objet du droit constitutionnel est la politique. Le droit constitutionnel est un droit politique. Politique: du grec "polis" = la cité. La politique concerne donc ce qui est relatif à la cité, de ce qui est collectif, ce qui est du domaine de la société.  Le droit constitutionnel transforme le droit politique en institution politique, il institutionnalise la politique (= soumission de cette vie politique à

Constitution est dépassée ». Il ajoute au même titre en se fondant sur l'exemple américain qu'elle n'est plus qu'un symbole. Cette vision peut se comprendre à l'éclairage de l'histoire de la IV République, véritable échec au niveau politique et constitutionnel. Cependant, la réussite de la Ve République tend à rejeter les arguments qui pronostiquent la mort de la constitution. En effet, l'exemple de la Grande Bretagne cité précédemment montre que la notion de constitution est non seulement toujours

DROIT CONSTITUTIONNEL DROIT CONSTITUTIONNEL – 24 SEPTEMBRE 2010 Semestre 1 : Les concepts fondamentaux Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire

Proposition de corrigé L’existence d’un contrôle de constitutionnalité des lois est-elle un progrès pour la démocratie ? Introduction : Tout Etat fonctionne selon un ensemble de règles prédéterminées qui régissent les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. Ces règles juridiques peuvent être assimilées à la Constitution de l’Etat. Dès lors, on pourrait affirmer que la naissance de l’Etat coïncide avec l’établissement d’une Constitution, écrite ou non,

règlements intérieurs des assemblées Sources non écrites : la coutume constitutionnelle = fait répété + opinio juris = on attache une valeur obligatoire à cette coutume dont le non-respect sera sanctionné Cf René Capitant = XXème siècle juriste à lutter contre la conception normative de la Constitution cad en tant que norme suprême et démontre l’existence de coutumes constitutionnelles. Il en existe trois· Coutumes qui confirme le droit = acquiert parfois une