Juge Constitutionnel Et Démocratie

public (droit constitutionnel) et instituions politiques. On ne peut étudier aujourd'hui le droit public qu'en faisant référence aux institutions politiques, c'est-à-dire au fonctionnement concret des institutions, notamment à travers le jeux électoral et le recours au référendum. Dans la démarche actuelle, à la fois théorique et pratique, les institutions publiques sont traitées en même temps que le droit constitutionnel. II/ L'évolution du droit public et du droit constitutionnel A/ L'origine

DROIT CONSTITUTIONNEL A. HAQUET 17-09-2010 « La loi du règlement » édition LGDJ INTRODUCTION Matière fondamentale : La constitution établit et organise nos principales institutions publiques, et a pour objet de garantir les droits fondamentaux. Pour les juristes, cette matière est fondamentale. Expl : garde à vue Plusieurs périodes : 1ère période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien

Introduction au droit constitutionnel : le droit et sa présence dans la société. Le droit est omniprésent. Permanence des textes juridiques dans nos sociétés. -> Permanence du droit dans nos sociétés. : Nous sommes habitue à cette idée. Système social dans lequel il nous faut un responsable, voir un coupable. Il y a quelques décennies, certaines situations ne trouvaient pas de débouchés juridiques. Si on subissait un dommage -> la victime n’avait personne contre qui se retourner. On ne peut

Théorie constitutionnelle !"#$! % &# ' Cours du Prof. El Hadj Mbodj 1 Théorie constitutionnelle BIBLIOGRAPHIE L'imprégnation, la compréhension et la familiarisation du droit constitutionnel par l’étudiant partent du cours magistral complété et approfondi par les manuels et traités. Si le manuel contient des connaissances jugées utiles au public visé, le traité s'efforce par contre de donner une vue aussi concrète que possible de la matière étudiée. A) OUVRAGES ANCIENS - DUGUIT (Léon), Traité

L'état de droit Le texte ici étudié est tiré du dictionnaire constitutionnel de olivier Duhamel et Yves Mény. Le thème central du document est l'État de droit, de sa naissance à aujourd'hui. L'objectif du texte étant de démontrer comment l'État de droit a évolué en un fait jugé légitime, naturel, aux yeux des gens. D'un aspect juridique aussi bien philosophique et politique, la notion d' «État de droit» a été construite durant les deux siècles derniers, principalement en Allemagne et en France

Distinction du droit objectif et du droit subjectif Le droit objectif est l'ensemble des règles obligatoires régissant la vie en société et destiné à faire régner l'ordre et la justice. 1.Le droit est obligatoire car il peut être sanctionné par un juge. Ça le distingue d'autres notions comme la morale ou la religion, mais cette sanction peut être appliquée par la contrainte. Toute fois, il ne faut pas exagérer l'importance de cette contrainte. La contrainte n'est pas la condition de l'existence du

Libertés fondamentales Aller à : Navigation, rechercher Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large, notamment ceux de première génération. Le concept de liberté fondamentale est récent, par conséquent il n'y a pas unanimité sur ses limites et même sa définition. Il est envisagé ici, comme une notion

fonctionnement même de la société, ne fait nul doute. En dépit de l’existence de cette définition générique, le concept fait l’objet de nombreux débats qui, à l’heure actuelle, ne sont toujours pas clos et illustre les divergences d’appréciation de la démocratie. En effet, la notion d’intérêt général, apparue au cours du XVIIIème siècle et se substituant à la notion de bien commun, ne fait pas l’unanimité et dès lors, deux conceptions coexistent. D’un côté, la vision utilitariste ne voit dans l’intérêt

Titre I : LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chap I : CONSTITUTIONNALISME ET CONSTITUTION Section 1. LE CONSTITUTIONNALISME I ] Importance et legs du constitutionnalisme « ancien » A) Richesse de la pensée constitutionnelle « ancienne » B) Héritage et esprit de continuité II ] Caractères du constitutionnalisme « moderne » A) Etat moderne B) Individualisme politique C) Limites du constitutionnalisme moderne Section 2. LA

Droit Constitutionnel Titre I) La Constitution, acte écrit Qui écrit la constitution ? Comment cette constitution est-elle écrite ? Quelle est la force et la portée de cet écrit ? En Tunisie ces questions sont d’actualités. Chapitre I) La nature du pouvoir constituant C’est au pouvoir constituant d’écrire. Ce pouvoir constituant à deux faces, une face politique et une face juridique qui doit pouvoir inscrire la constitution dans un réseaux de contraintes qui peuvent plus ou moins réduire