Juge Constitutionnel Et Démocratie

de faire évoluer les choses. Re publica : la chose politique = quand on maîtrise les règles. Le droit constitutionnel est un ensemble de règles qui régies les relations entre les pouvoirs. La dévolution du pouvoir (comment on accède au pouvoir), le fonctionnement des institutions et les relations entre l’état et les citoyens. La constitution = la loi fondamentale. Etude des lois constitutionnelles, des lois d’application. Etude des coutumes = procédé oral de normativité ne nécessitant pas d’écrit

modernes c’est le fait que la loi soit limitée. Le constat qu’il fait à propos de la liberté des Anciens est qu’elle était une liberté politique : liberté de participer à la vie politique. Elle était possible car les cités étaient de petite taille (démocratie directe et réelle) peu de gens étaient citoyens, et la vie politique procurait des plaisirs : satisfaction à convaincre le public. Ces circonstances ont disparues donc la liberté a changé de sens. La liberté des modernes est individuelle, une défiance

DROIT CONSTITUTIONNEL   Le cours de droit constitutionnel étudie le fonctionnement de la Quatrième et de la Cinquième république. Le cours de droit constitutionnel ennonce donc l'histoire du droit constitutionnel et présente les principaux aspects du droit constitutionnel en vigueur. Mais dans un premier temps, il conviendra de définir ce qu'est le droit constitutionnel  Définition du droit constitutionnel Pendant très longtemps, le droit constitutionnel a eu pour objet principal l’étude des institutions

Droit Constitutionnel Introduction Toutes les sociétés humaines, même les plus primitives, sont complexes. Elles sont structurées et ne peuvent être réduites qu’aux seuls individus qui les composent. Les règles, contraignantes, de ces sociétés servent à fixer le rôle de chacun. En France, ces règles sont divisées en deux catégories: le droit public, qui régit l’ensemble de la structure sociale, et le droit privé, les rapports entre les individus. Ils sont l’héritage du Droit romain. « Le droit

protecteur. A partir d'un moment ces libertés publiques ont acquis un statut constitutionnel. Certains pensent qu'il y a quelque chose au dessus de la constitution, quelque chose qui est de l'idée d'un patrimoine sacrée, résurgence du droit naturel, au dessus du droit il y a la conception de l'homme. Conclusion de la section: réflexion su l'existence ou la non existence d'un statut supra constitutionnel. §1: Le statut constitutionnel §2: Le statut international. Même si la société internationale ne garantie

Le contrôle de la hiérarchie des normes par le juge judiciaire Thibault : « L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques » a dit Hans Kelsen (1881-1973). En effet, Hans Kelsen, théoricien du droit et auteur de la Théorie pure du droit, est le premier a avoir parlé d’une hiérarchie des normes. Il s’agit d’un classement

Droit constitutionnel Introduction générale au droit constitutionnel : Le droit constitutionnel est une matière de droit public qui concerne les rapports de pouvoir politique au sein de l'Etat. Ce lien entre le droit et le pouvoir politique est très particulier puisqu'il s'agit de deux matières différentes (sciences politiques/droit constitutionnel) pour autant le droit constitutionnel traite de la matière politique. Plus précisément, le droit constitutionnel va traiter de l'organisation politique

«  La démocratie turque est-elle une démocratie européenne ? » Aujourd’hui, la Turquie se présente au cœur d’un débat passionné quant à son intégration à l’Union Européenne. Les arguments souvent évoqués sont ceux concernant les droits de l’homme, la reconnaissance du génocide arménien, ou encore la peur face à une supposée « menace islamiste ».Cependant, il est rarement fait état de la réalité du régime politique turc, toujours méconnu. L’article 6 du traité européen stipule que « L’Union

conclusion du Conseil de l’Europe que la Turquie respectait suffisamment les critères politiques de Copenhague. Ceux-ci, formulés en 1993 par le Conseil européen, définissent qu’un pays candidat doit être doté d’ « institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l’homme, ainsi que le respect des minorités et leur protection ». L’Ukraine, quand à elle, n’a pas encore ce statut. Le pays indépendant depuis la chute de l’URSS en 1991 tente d’accorder ses institutions et

protection des droits et libertés des citoyens. La protection de la constitution contre toutes violation se fait dans le cadre de la justice constitutionnelle d’où l’exigence de définir cette dernière. Avant de définir la justice constitutionnelle, il est évident de définir en quoi consiste un modèle. Ce terme ne figure pas dans les dictionnaires constitutionnelles, selon le dictionnaire « Larousse » un modèle est : « ce qui est donné pour servir de référence, de type » Concernant le mot justice