Juge Constitutionnel Et Démocratie

12. Même si la démocratie représentative est irremplaçable 13, elle peut – beaucoup pensent qu’elle doit – être complétée par des formes de démocratie participative. C’est le credo politique du moment. Mode passagère ou bouleversement radical des mœurs politiques et du rapport des citoyens à la res publica ? De quelle manière ce slogan de la postmodernité libérale peut-il concrètement se transformer en réalité positive et effective ? Comment faire en sorte que la démocratie participative – qui

DROIT CONSTITUTIONNEL 5 Références bibliographiques importantes : - Philippe ARDAN & MATHIEU -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition LGDJ (23èmeédition 2011) - Bernard CHANTEBOUT -> Droits Constitutionnels Edition Armand Golin (28èmeédition 2011) - Louis FAVOREU & Patrick GALYA -> Droits Constitutionnels Edition Dalloz (14èmeédition 2011) - Pierre PACTET & Ferdinand MELIM-SOUCRAMANIEN -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition SIREY (30èmeédition 2011) - Jean

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL (21/09/10, 15h30-17h30) CARBONNIER : tout le droit se divise en 2 branches, droit privé/public . Idée = droit privé : droit civil, commercial, droit des affaires (tout ce qui concerne les rapports des personnes privées entre elles) / Droit public : droit constitutionnel, administratif, de l’urbanisme etc ( tt ce qui concerne les rapports entre les autorités publiques et les citoyens) . En droit privé, les personnes sont dans l’égalité entre elles, alors

Les institutions politiques dépendent des institutions administratives. Chapitre introductif : L’état et le pouvoir. Institutions : choses établies pas les hommes dans le domaine politique. La vie politique est encadrée par le droit constitutionnel. L’état est l’institution première parmi toutes les institutions. Il en devient réellement une lorsque il admet un ensemble de règles. L’état n’est pas une institution simple, il en englobe une multitude d’autres, publics ou privées. Il s’exprime

limites des pouvoirs des organes de l’état : gouvernement, parlement, juridictions. Elle spécifie les règles du jeu politique (type de démocratie, de régime,…). Elle est réputé, exprimée la volonté du souverain, c’est-à-dire peuple ou de la nation. Elle est source de légitimité du gouvernant et des actes qu’il adopte. Elle habilite aussi le juge constitutionnel à censurer divers actes, y compris ceux du parlement étant entendu que d’autres contrôles permettent que les actes du gouvernement ou de

* DROIT CONSTITUTIONNEL * 1-OBJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL   Au niveau de l’appellation, le droit constitutionnel se décline sous plusieurs appellations, ainsi, certains optent pour « Droit constitutionnel » d’autres pour « Institution publique ». Quelle signification faut- il lui donner ? Généralement, la particularité du droit en matière constitutionnelle n’est pas assortie. La violation du concept ne débouche pas automatiquement. Le droit en matière constitutionnelle a une logique

ses représentants qui exercent le pouvoir à sa place . Selon Rousseau , c’est incompatible avec l’idée de démocratie. A l'époque où Rousseau écrit, en 1762,il pense que le régime anglais n'est pas démocratique ; alors la représentation du Peuple n'est plus du ressort du Roi mais du Parlement depuis la révolution de 1688 et l'adoptiondu Bill of Rights. Il a mis en oeuvre le concept de democratie directe - l’expression de la participation directe du peuple à l’exercice du pouvoir. Il n’y a pas de représentation

Intro au droit constitutionnel Séance 1: Retour distinction droit/morale: Droit= ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes et susceptibles d'être imposées par la contrainte. (règles et lois) Morale=principes de jugement et de conduite qui s'imposent à la conscience individuelle ou collective comme fondés sur les impératifs du bien. (valeurs d'un groupe) La morale correspond à un ensemble de règles obligations et valeurs. La nature et la finalité sont profondément

  DROIT  CONSTITUTIONNEL         Semestre  1  ;  théorie  générale   Semestre  2  ;  droit  constitutionnel  français  contemporain  et  étude  de  la  Vème  République.       Manuels  :  -­‐  Droit  constitutionnel  de  Pierre  Pactet  et  Ferdinand  Melin  Soucramanien  de  Dalloz            -­‐  Gicquel  Droit  constitutionnel  et  institutions

Convention, 15 février 1793, Archives Parlementaires, (désormais A. P.), 1ère série, T. LVIII, p. 588 • Document 5 : Félix Blanc, « Le concours des pouvoirs aux origines du régime constitutionnel en France et aux États-Unis », Revue Juspoliticum, n°18, Juillet 2017 • Document 6 : Léon Duguit, Traité de droit constitutionnel, Paris, De Boccard, 1928, p. 660 • Document 7 : Article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 • Document 8 : Michel Troper, « L’invention de la