Juge De Censurer La Volonté Nationale

la voiture présidentielle (la DS) est criblée de balles et le G DG en sort indemne. Attentat qui ne fait qu’accélérer la prise de décision : élection du Prés par le pple. -Le motif politique : ds cette première phase, au début, un Gouv d’unions nationales (sauf un parti communiste à part). Peu à peu les socialistes quittent le Gouv dès 59, puis les centristes (appelé MRP, mvt rép populaire). Divorce entre la classe politique de la 4è Rép et le chef de l’Etat. Soit le Prés se soumet aux partis, à

contre notre volonté. Les règles de droit sont obligatoires pour tous et en ce sens elles différent des règles religieuses ou morales. Le droit public est sanctionné par une juridiction particulière. En France il y a deux ordres de juridictions: l'ordre de juridiction judiciaire avec à sa tête la cour de Cassation. L'ordre de juridiction administrative avec à sa tête le conseil d’État.(=droit public) Une règle structure le droit français: le fond du droit détermine la compétence du Juge. La compétence

un créateur libre du Droit. H. Kelsen dit : "Le législateur est un organe d'application du Droit lié par la Constitution.". En France, le conseil constitutionnel a résumé ceci : "La loi votée n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution.". On peut en déduire que le juge constitutionnel est un censeur de la loi, le conseil constitutionnel est un acteur à part entière du processus législatif. 2) La territorialisation du Droit au profit des collectivités infra-étatiques

inégalitaire (pouvoir de commandement pour assurer la satisfaction de l’intérêt général), il n’est pas arbitraire car l’administration ne tient pas son pouvoir d’elle-même mais par celui que lui confère la loi et la constitution c’est-à-dire de la volonté démocratique Option retenu par le droit français. Le droit administratif : est la branche du droit public qui régit l’administration. C’est un corps de règles ayant un caractère propre, une nature différente des règles des autre disciplines

apparaissent comme libérateurs et répondent aux aspirations populaires (mouvements coopératifs, nationalisations), et du fait de la participation active des communistes qui détiennent les postes clés dans les coalitions gouvernementales (fronts nationaux). b) Puis c’est la conquête du pouvoir par les communistes : pression de la rue, élimination progressive des opposants (« tactique du salami » appliquée en Hongrie 4 L’Europe de 1945 à nos jours par le dirigeant communiste Rakosi), « coup de

entraine la justice. Le pouvoir peut engendré l’injustice, il y a un statut inégalitaire clergé contre tiers état. Attention le pouvoir de droit et le pouvoir de fait. Dans un idéale plus juste il est nécessaire de reconnaitre l’autonomie de la volonté individuelle, afin de créer des règles de droits. La création du droit par un pouvoir politique doté d’une autonomie est indispensable. Ce pouvoir politique peut renoncer de la monarchie absolue mais doit avoir le monopole de la souveraineté. La

1848 et 1871 => on distingue : - assemblée souveraine (France en 1791) Ex : France en 1791 - assemblée limitée (projet de constitution soumis à ratification populaire par référendum) Ex : constitution de l’an I (Rousseau : « La Convention nationale déclare qu’il ne peut y avoir de constitution que lorsqu’elle est adoptée par le peuple »), 1946 B. Caractères du pouvoir constituant originaire 1. Les pouvoirs d’improvisation des constituants - en réaction à la précédente Ex : constitution

FRANCAISE 1°) Dates déterminantes de l’histoire constitutionnelle : Date 03/09/1791 1792 24/06/1793 Caractéristiques Souveraineté nationale Suffrage censitaire Naissance de la Ière République Souveraineté populaire Une des plus démocratiques, mais jamais appliquée Date 22/08/1795 22 Frimaire an 8 04/06/1814 Caractéristiques Souveraineté nationale Proposée par Napoléon Prévoit la mise en place d'un Empire Charte constitutionnelle Date 14/08/1830 04/11/1848 14/01/1852 Caractéristiques

donc lié dans son choix. La confiance est donc retirée au gouvernement quand le Parlement met en œuvre ce en en votant une motion de censure (UK, IVe et Ve Rép. en France). Sous la 3ème République, on parlait d’interpellation, en Italie on parle de motion de défense. Soit les 2 chambres chacune de leur coté ou soit une seule des chambres peut voter cette motion de censure cela dépend des Constitutions. Si ce n’est qu’une chambre, ce sera la chambre qui a le plus de poids (bicamérisme inégalitaire). Le

Constitutionnel : Introduction : Quand commence la Vème République ? La Constitution de 1958 naît au moment où tout est achevé. La Vème République né en octobre 1946 quand la IVème République est mise en place car il y a une même volonté des constituants. Vers 1800-1900, la naissance du mouvement révisionniste, courant qui réclamait la révision des 3 lois constitutionnelles de 1875 car ces 3 lois n’avaient rien réglé du fonctionnement des institutions. Les élections apportent