Juge des enfants

parle d’enfance irrégulière (enfants mendiants, prostitués, sans famille, enfants des rues) : incarcéré en prison d’adulte ou colonie agricole (maltraitance et régime dur). Dans ces prisons il y a des surveillants qui s’occupent des enfants et des adultes de la même manière. Développement du scoutisme, bénévolat, charité. Souci d’apporter une autre réponse à l’internat pénitentiaire. Une loi est créée pour protéger les enfants : loi sur la violence par et sur les enfants, l’idée émerge d’une raison

l’ordonnance du 2 février 1945, des mineurs délinquants multirécidivistes, en grande difficulté ou en voie de marginalisation, ayant souvent derrière eux un passé institutionnel déjà lourd. Cette prise en charge s’effectue sur décision du juge des enfants ou du tribunal pour enfants, pour une durée comprise entre 3 et 6 mois. Les mineurs sont suivis de manière permanente par une équipe éducative idéalement composée d’autant d’éducateurs que de jeunes, d’un chef de service et d’un(e) psychologue (souvent à mi-temps)

excessive d’alcool et de drogue. Une décision de la juge des enfants décide un placement au service SEMO le 22 Mai 2012. L’ordonnance a été exercée à partir de mi-juillet puisque la jeune comme sa mère fuyaient les travailleurs sociaux de la région. Depuis cette été, elle est prise en charge par le SEMO, loge au FJT et se situe dans une démarche de reconstruction. Alice a fait des démarches auprès du procureur et de la juge des enfants afin que sa mère soit mise sous tutelle et qu’une prise

Conclusion p.6 En choisissant de traiter ce sujet, j'ai voulu approfondir d'avantages mes connaissances sur le tribunal de grande instance. Ayant procédé à une brève étude en classe, j'ai eu envie de connaître les variétés d'affaires que le TGI juge dans le domaine familiale puisque celui-ci concerne tout le monde. Aussi, il fait souvent partie de l'actualité et les litiges se retrouvent fréquemment au cœur des sujets de la presse ou de la télévision. Et donc pour mieux comprendre le monde juridique

généralement jugé par les mêmes tribunaux et enfermé dans les mêmes prisons que les adultes. L'« enfance délinquante » est une notion juridique, désignant l'ensemble des comportements répréhensibles d'une personne n'ayant pas atteint la majorité pénale. Cette notion a été consacrée en France par l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante, et fait l'objet de dispositifs policiers et judiciaires spécifiques (en particulier des juridictions spécialisées : le tribunal pour enfants, le tribunal

pas de peines. Tribunal de Grande Instance (litiges de plus de 10 000 € et pour divorce, autorité parentale, succession, filiation, immobilier et état civil) Tribunal d'Instance (litiges de moins de 10 000 € et litiges de crédit à la consommation) Juge de Proximité Juridictions Pénales Elles sanctionnent les atteintes contre les particuliers, les biens et les sociétés. Cour d'Assises (Crimes passibles de la réclusion jusqu'à la perpétuité) Tribunal Correctionnel (Delits passibles d'emprisonnement

personnes : comportements de domination  physique (coups, viol, torture...), verbale et psychologiques (injures, harcèlement, privation de droits ou liberté, abus de position dominante...) . Cette catégorie inclut la violence entre partenaires ou de parent à enfant. Violences d'État : les États pratiquent discrètement ou revendiquent selon la définition célèbre de Max Weber, un « monopole de la violence légitime », pour exécuter les décisions de justice, assurer l'ordre public, ou en cas de guerre ou risque

pour enfants aux seins des tribunaux de grande instance Les juridictions pour mineurs peuvent d’ailleurs prononcer des mesures particulières pour les mineurs délinquants : des mesures de protection, surveillance et d’éducation pour tous les mineurs de 10 à 18 ans . des sanctions éducatives, notamment dans des centres éducatifs fermés pour les mineurs de 13 à 18 ans . des peines pour les mineurs de plus de 13 ans . Les audiences ne sont pas publiques . Il y a 3 juridictions spéciales : juge des

rôle est de trancher les litiges qu'ils soient d'ordre civil ou d'ordre pénal. La magistrature du siège, ou magistrature assise, tient son nom du fait que les juges rendent leurs jugements ou arrêts assis. Parmi eux, on trouve le juge d'instruction, le juge des enfants, le juge aux affaires familiales... 2) Les magistrats du parquet, ou du ministère public, ont pour mission d'exercer l'action publique et de requérir l'application de la loi. La magistrature du parquet est traditionnellement désignée

mineurs à été mise en place dès 1945, c'est-à-dire punir les jeunes de moins de 18ans. En effet, devant la loi de 1945, un mineur délinquant n’est pas responsable de ses fautes devant la loi. Il faut donc l’éduquer et l’aider plutôt que de le punir. Un enfant de moins de 13ans ne peut être mis en prison, s’il a plus de 13ans il ne peut être emprisonné uniquement en cas de faute très grave comme un meurtre. La garde à vue est aussi interdite pour les mineurs de moins de 13ans. Elle peut s’appliquer à des